Once the licence holder has made exports of such a value which will entitle him to a benefit equivalent to the credit already given under DEPB on pre-export basis, his obligation is fulfilled.
Lorsque le titulaire de la licence a effectué des exportations pour une certaine valeur, qui lui permettra de bénéficier d'un crédit équivalent à celui déjà obtenu dans le cadre du système de crédits de droits à l'importation préalables à l'exportation, son obligation est remplie.