Vertaling van "full amount could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

full amount [ aggregate amount | total amount ]
montant global [ montant total | montant intégral ]

dispute whether the amount could be claimed
contestation sur l'exigibilité du montant

full amount of a credit [ full credit ]
totalité du crédit [ plein montant du crédit ]

the full amount of the subsidy
la totalité du montant de la subvention

full amount of security
caution couvrant le montant intégral

full amount of the claim
intégralité de la somme réclamée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this respect, a proportionate contribution to the costs of services capable of providing such protection could be financed by the budget allocated to Copernicus insofar as possible following rigorous cost management and full compliance with the maximum amount of EUR 26,5 million in current prices established in this Regulation.
À cet égard, une contribution proportionnelle aux coûts des services capables de fournir cette protection pourrait être financée, dans la mesure du possible, par le budget alloué à Copernicus, moyennant une gestion rigoureuse des coûts et le respect total du montant maximal de 26,5 millions d'EUR à prix courants établi par le présent règlement.

In this respect, a contribution to the costs of services capable of providing such protection could be financed by the budget allocated to the Galileo and EGNOS programmes insofar as possible following rigorous cost management and full compliance with the maximum amount established in Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013.
À ce titre, une participation aux frais des services à même d'assurer cette protection pourrait être financée par le budget alloué aux programmes Galileo et EGNOS dans la mesure des disponibilités résultant d'une gestion rigoureuse des coûts et dans le plein respect du montant maximal fixé par le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013.

(8) Where the Corporation receives on the sale of forfeited securities an amount in excess of the full amount unpaid thereon at the time of forfeiture together with interest, the person who, immediately prior to the forfeiture, was the registered owner of the securities or a person who satisfies the Corporation that, immediately prior to the forfeiture, that person could properly have been treated as the registered owner or holder of the securities under section 47 of the Canada Business Corporations Act shall, from the time of the sale, be entitled to receive the net proceeds of the sale, together with any income earned thereon from the beginning of the month next following the date of the receipt by the Corporation of the proceeds of the sale, less
(8) Lorsque le produit de la vente des valeurs mobilières confisquées, majoré des intérêts courus, est supérieur au montant impayé, la personne qui était, lors de la confiscation, la propriétaire inscrite des valeurs mobilières ou celle qui convainc la Société que, lors de la confiscation, elle pouvait à juste titre être considérée comme la propriétaire ou détentrice inscrite des valeurs mobilières aux termes de l’article 47 de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes a droit au produit net de la vente majoré du revenu qui en découle à compter du début du mois suivant la date de réception du produit par la Société, déduction faite :

Today, an audit firm could be held liable for the full amount of investors' losses resulting from a major corporate collapse, even though others, including management and directors, may have played a larger, more important and direct role in the business's failure.
De nos jours, un cabinet de vérification comptable pourrait être tenu responsable du montant intégral des pertes des investisseurs par suite du naufrage d'une grande société, même si d'autres, y compris les cadres supérieurs et administrateurs, sont peut-être beaucoup plus en cause dans la faillite de l'entreprise.

A judge could conceivably fine a big pharma company that committed criminal negligence the full amount of their sales for the period of time the drug was on the market.
Un juge pourrait, par exemple, imposer à une société pharmaceutique reconnue coupable de négligence criminelle une amende équivalente au produit total de la vente d'un médicament.

Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.
Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.

ad 1) With regard to the need for + 3,05 million EUR for the GNSS Supervisory Authority Council decreased the PDAB amount from 3,05 million to 1,60 million with the argument that due to the delays which had occurred in the meantime the full amount could not be implemented anymore.
ad 1): concernant les 3,05 millions d'euros supplémentaires nécessaires pour l'Autorité européenne de surveillance GNSS, le Conseil a réduit le montant inscrit dans l'avant-projet, le faisant passer de 3,05 millions à 1,60 million, au motif qu'en raison des retards qui s'étaient produits dans l'intervalle, il n'était plus possible d'exécuter la totalité du montant.

In view of the low average amounts involved in electronic money transactions, full application of identification and record-keeping requirements could be considered disproportionate, taking into account their high administrative costs for the payments industry, in a low-value online or mobile payments context.
Étant donné la faiblesse des montants que représentent en moyenne les transactions sous la forme de monnaie électronique (par exemple, paiements en ligne ou mobiles), il peut sembler hors de proportion de leur appliquer l'intégralité des exigences en matière d'identification et de tenue des registres, eu égard à leur coût administratif élevé pour les établissements de paiement. La directive en vigueur ne contient pas de dispositions particulières en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

It has rather challenged the excessive level of these penalties, which at the time of the Commission’s investigation amounted to the confiscation of the undeclared money, stocks or securities plus the imposition of a fine that could reach the full amount involved.
En revanche, elle a contesté le niveau excessif de ces sanctions qui, au moment où la Commission a mené son enquête, équivalaient à la confiscation de ces sommes, titres ou valeurs, à laquelle venait s’ajouter une amende qui pouvait être égale au montant total sur lequel portait l’infraction.

Taking account of the allocations already made, the Commission originally had it in mind that all of the remaining resources could be made available to Italian IMPs, but it is unfortunately cleary that these programmes, taken as a whole, could not absorb the full amount.
Compte tenu des attributions passées, la Commission pensait au départ que l'intégralité des ressources restantes pouvait être affectée aux PIM italiens, mais il s'est avéré que ces programmes, pris dans leur ensemble, ne pouvaient malheureusement pas absorber le montant intégral.