Vertaling van "full remuneration throughout " (Engels → Frans) :

However, where a servant contracts an occupational disease or sustains an accident in the performance of his duties, he shall continue to receive his full remuneration throughout the period during which he is incapable of working until such time as he is awarded an invalidity pension under Article 33'.
Cependant, l'agent victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident survenu à l'occasion de l'exercice de ses fonctions continue à percevoir, durant toute la période de son incapacité de travail, l'intégralité de sa rémunération tant qu'il n'est pas admis au bénéfice de la pension d'invalidité prévue à l'article 33".

(i) where the individual was remunerated for both the particular year and the other year as a person who rendered services on a full-time basis throughout each of the years, the remuneration received by the individual in the other year is identical to the remuneration received by the individual in the particular year,
(i) lorsque la rémunération du particulier pour l’année donnée et pour l’autre année est celle d’une personne qui rend des services à plein temps tout au long de chacune des années, la rémunération qu’il a reçue au cours de l’autre année est identique à celle qu’il a reçue au cours de l’année donnée,

is the amount that it is reasonable to consider would have been the individual’s remuneration for the year from the employer if the individual had rendered services to the employer on a full-time basis throughout the year and the individual’s rate of remuneration had been commensurate with the individual’s rate of remuneration before the beginning of the complete period of reduced pay of which the period is a part.
représente le montant qui aurait vraisemblablement constitué la rémunération du particulier pour l’année, reçue de l’employeur, si le particulier lui avait rendu des services à plein temps tout au long de l’année et si son taux de rémunération avait été proportionnel à son taux de rémunération avant le début de la période complète de salaire réduit dont la période fait partie.

(A) in the case of an individual who renders services throughout the particular year on a full-time basis to employers who participate in the plan, the aggregate of all amounts each of which is the individual’s remuneration for the particular year from such an employer, and
(A) si le particulier rend des services à plein temps tout au long de l’année donnée à des employeurs qui participent au régime, le total des montants représentant chacun la rémunération que le particulier reçoit pendant l’année donnée d’un tel employeur,

The system of collective rights management complements the remuneration regime for the broadcasting of lawfully published phonograms under Article 8(2) of Directive 2006/115/EC and guarantees that, throughout the full term of protection of lawfully published programmes, the relevant performers and phonogram producers also receive a fair share of the remuneration for the on-demand use of broadcast production.
Ce système de gestion collective des droits complète le régime de rémunération pour la diffusion de phonogrammes qui ont fait l'objet d'une publication licite au titre de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 2006/115/CE, et garantit que, pendant toute la durée de protection des programmes qui ont fait l'objet d'une publication licite, les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes concernés reçoivent également une part équitable de la rémunération pour l'utilisation à la demande des productions diffusées.

This system of collective rights management complements the remuneration regime for the broadcasting of lawfully published phonograms under Article 8(2) of Directive 2006/115/EC and guarantees that, throughout the full term of protection of lawfully published phonograms, the relevant performers and phonogram producers receive a fair share of the remuneration also for the on-demand use of broadcast productions.
Ce système de gestion collective des droits complète le régime de rémunération pour la diffusion de phonogrammes qui ont fait l’objet d’une publication licite au titre de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 2006/115/CE, et garantit que, pendant toute la durée de protection des phonogrammes qui ont fait l'objet d'une publication licite, les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes concernés reçoivent également une part équitable de la rémunération pour l'utilisation à la demande des productions diffusées.