Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «fully implemented once » (Anglais → Français) :

CETA will be fully implemented once all EU Member States ratify the deal according to their respective constitutional requirements.

L'AECG sera totalement mis en œuvre dès que tous les États membres de l'UE l'auront ratifié conformément à leurs obligations constitutionnelles respectives.


CETA will be fully implemented once the parliaments in all Member States ratify the deal according to their respective domestic constitutional requirements.

L'AECG sera totalement mis en œuvre dès que les parlements des États membres l'auront tous ratifié conformément à leurs obligations constitutionnelles nationales respectives.


the Commission to consider, once the second phase of the CEAS has been fully implemented and on the basis of an evaluation of the effect of that legislation and of the EASO, the possibilities for creating a framework for the transfer of protection of beneficiaries of international protection when exercising their acquired residence rights under Union law,

la Commission à étudier, une fois que la deuxième phase du RAEC aura été complètement mise en œuvre et sur la base d'une évaluation des effets de cette législation et du bureau européen d'appui en matière d'asile, les possibilités de créer un cadre pour le transfert de la protection des bénéficiaires d'une protection internationale lorsqu'ils exercent leurs droits de séjour acquis en vertu de la législation de l'Union,


For the Member States bound by the Prüm Treaty, the relevant provisions of this Decision and the Annex hereto once fully implemented shall apply instead of the corresponding provisions contained in the Implementing Agreement of the Prüm Treaty.

Pour les États membres qui sont liés par le traité de Prüm, les dispositions concernées de la présente décision et de son annexe, lorsqu'elles seront pleinement en vigueur, s'appliquent en lieu et place des dispositions correspondantes contenues dans l'accord d'exécution du traité de Prüm.


For the Member States bound by the Prüm Treaty, the relevant provisions of this Decision and the Annex hereto once fully implemented shall apply instead of the corresponding provisions contained in the Implementing Agreement of the Prüm Treaty.

Pour les États membres qui sont liés par le traité de Prüm, les dispositions concernées de la présente décision et de son annexe, lorsqu'elles seront pleinement en vigueur, s'appliquent en lieu et place des dispositions correspondantes contenues dans l'accord d'exécution du traité de Prüm.


Similarly, initiatives on network industries - energy, telecommunications, postal services, transport - are showing results on the ground once they are fully implemented.

Par ailleurs, les projets lancés dans le domaine des industries de réseau – énergie, télécommunications, services postaux, transport –produisent des résultats concrets lorsqu’ils sont pleinement mis en œuvre.


It is important to start developing these indicators as soon as possible, even though monitoring itself can only be carried out once a particular action has been fully implemented and has had time to produce its effects.

Il importe de développer ces indicateurs dès que possible, même s'il faut attendre qu'une action particulière ait été mise en oeuvre complètement et ait eu le temps de produire ses effets.


The revised payments for rice and durum wheat as well as the payment in the milk sector once the reform is fully implemented, should also be integrated into the scheme.

Il convient également d'intégrer dans le régime les paiements révisés pour le riz et le blé dur ainsi que le paiement dans le secteur du lait et des produits laitiers, une fois que la réforme sera pleinement mise en oeuvre.


The implementation of this Directive is to achieve a level of protection of waters at least equivalent to that provided in certain earlier acts, which should therefore be repealed once the relevant provisions of this Directive have been fully implemented.

Il convient que la mise en œuvre de la présente directive permette d'atteindre un niveau de protection des eaux équivalant au minimum à celui assuré par certains actes antérieurs, actes qu'il conviendra par conséquent d'abroger lorsque les dispositions correspondantes de la présente directive seront pleinement mises en œuvre.


(51) The implementation of this Directive is to achieve a level of protection of waters at least equivalent to that provided in certain earlier acts, which should therefore be repealed once the relevant provisions of this Directive have been fully implemented.

(51) Il convient que la mise en oeuvre de la présente directive permette d'atteindre un niveau de protection des eaux équivalant au minimum à celui assuré par certains actes antérieurs, actes qu'il conviendra par conséquent d'abroger lorsque les dispositions correspondantes de la présente directive seront pleinement mises en oeuvre.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'fully implemented once' ->

Date index: 2022-12-12
w