3.Is it possible to refuse to register a sign if it is established that the essential functional features of the shape of the product are attributable only to a technical result, or conversely, is it possible to accept that registration where there are other shapes which can obtain the same technical result?
Est-il possible de refuser l'enregistrement d'un signe quand il est démontré que les caractéristiques essentielles de la forme du produit sont attribuables uniquement au résultat technique ou, au contraire, est-il possible d'accepter cet enregistrement quand il existe d'autres formes permettant d'obtenir ce même résultat technique?