Vertaling van "fund entire projects " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

coordinate funding process | provide funding for projects | ensure artistic project is funded | ensure funding for artistic project
assurer le financement d'un projet artistique

apply for funding | prepare applications for grants | apply for library funding | prepare projects for funding opportunities
demander un financement pour une bibliothèque

Youth Entrepreneurship Fund [ Entreprise Project Fund ]
Fonds pour la sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat [ Fonds d'aide aux projets de sensibilisation à l'esprit d'entreprise ]

UNDP trust Fund for Projects financed by the Voluntary Fund for the United Nations Decade for Women
Fonds d'affectation spéciale du PNUD pour les projets financés par le Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme

Trust Fund for Projects Financed by the Voluntary Fund for the United Nations Decade for Women
Fonds d'affectation spéciale pour les projets financés par le Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme

database of publicly funded biotechnology projects
base de données relatives aux projets de Biotechnologie financés dans le secteur public

methods of financing rail projects | railroad project financing | funding of rail projects | rail project financing
financement de projets ferroviaires

fund for major railway projects | fund for large-scale railway projects [ FinPT fund | FinöV fund ]
fonds pour les grands projets ferroviaires [ fonds FTP | FPF | FGPF ]

on-lending to fund a local project
rétrocession à un projet local

special duty to fund water supply and sewerage projects
droit spécial en faveur des entreprises d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Small projects: capital projects of less than SDR 1 million that are funded entirely by development assistance grants.
Petits projets: projets d'équipement d'une valeur inférieure à un million de DTS qui sont financés intégralement par des dons d'aide au développement.

in accordance with the rules for application of corresponding scale of unit costs, lump sums and flat rates applied under schemes for grants funded entirely by the Member State concerned for a similar type of project and beneficiary.
conformément aux modalités d’application des barèmes correspondants des coûts unitaires, de montants forfaitaires et de taux forfaitaires appliqués dans le cadre de régimes de subventions financés entièrement par l’État membre concerné à un même type de projet et de bénéficiaire.

a flat rate of up to 25 % of eligible direct costs, provided that the rate is calculated on the basis of a fair, equitable and verifiable calculation method or a method applied under schemes for grants funded entirely by the Member State concerned for a similar type of project and beneficiary;
un taux forfaitaire maximal de 25 % des coûts directs éligibles, pour autant que le taux soit calculé sur la base d’une méthode de calcul juste, équitable et vérifiable ou d’une méthode appliquée dans le cadre de régimes de subventions financés entièrement par l’État membre concerné à un même type de projet et de bénéficiaire;

125. Takes note of the current practice in the management of Sapard funds, namely that funds are only exceptionally recovered in full if the fraudulent behaviour for a part of the project has artificially created the conditions without which the beneficiary would not have obtained support for the project at all; expresses concern about the current practice, recommended by the Commission to the Sapard agency, that a project of which a part has been affected by fraudulent behaviour can be deemed eligible for funding if the project is not deemed to be of an artificial nature, i.e. the percentage of the costs of all the affected elements does not exceed 50 % of the total costs of the entire project; is especially concerned about the lack of deterrence from fraudulent behaviour this practice exhibits;
125. prend acte de la pratique de gestion actuellement employée pour les fonds Sapard, à savoir que les fonds ne sont entièrement recouvrés qu'à titre exceptionnel dans les cas où le comportement frauduleux relevé dans une partie du projet a créé artificiellement les conditions faute desquelles le bénéficiaire n'aurait pu bénéficier d'aucune aide pour l'ensemble du projet; est préoccupé par la pratique actuelle, recommandée par la Commission à l'agence Sapard, selon laquelle un projet partiellement affecté par un comportement frauduleux peut être considéré comme éligible à un financement s'il est estimé que ledit projet ne revêt pas un caractère artificiel, à savoir que le pourcentage des coûts relatifs à l'ensemble des éléments affectés n'excède pas 50 % du total des coûts du projet dans son ensemble; s'inquiète, en particulier, de l'absence de tout effet dissuasif de cette pratique à l'égard des comportements frauduleux;

121. Takes note of the current practice in the management of Sapard funds, namely that funds are only exceptionally recovered in full if the fraudulent behaviour for a part of the project has artificially created the conditions without which the beneficiary would not have obtained support for the project at all; expresses concern about the current practice, recommended by the Commission to the Sapard agency, that a project of which a part has been affected by fraudulent behaviour can be deemed eligible for funding if the project is not deemed to be of an artificial nature, i.e. the percentage of the costs of all the affected elements does not exceed 50 % of the total costs of the entire project; is especially concerned about the lack of deterrence from fraudulent behaviour this practice exhibits;
121. prend acte de la pratique de gestion actuellement employée pour les fonds Sapard, à savoir que les fonds ne sont entièrement recouvrés qu'à titre exceptionnel dans les cas où le comportement frauduleux relevé dans une partie du projet a créé artificiellement les conditions faute desquelles le bénéficiaire n'aurait pu bénéficier d'aucune aide pour l'ensemble du projet; est préoccupé par la pratique actuelle, recommandée par la Commission à l'agence Sapard, selon laquelle un projet partiellement affecté par un comportement frauduleux peut être considéré comme éligible à un financement s'il est estimé que ledit projet ne revêt pas un caractère artificiel, à savoir que le pourcentage des coûts relatifs à l'ensemble des éléments affectés n'excède pas 50 % du total des coûts du projet dans son ensemble; s'inquiète, en particulier, de l'absence de tout effet dissuasif de cette pratique à l'égard des comportements frauduleux;

Moreover, the Commission proposal provides for considerable flexibility, calculating Community co-funding by priority area rather than by measure as over the current programming period, leaving open the possibility of a project being funded entirely by private backers, thereby, in the rapporteur’s opinion, underpinning private-public partnership arrangements and achieving increased transparency. The draft regulation also provides a number of private investment incentives.
En outre, la proposition de la Commission offre beaucoup de souplesse: calculer le cofinancement communautaire par axe de priorité et non par mesure, comme c'est le cas pendant la période de programmation en cours. Ce faisant, on laisse ouverte l'éventualité que certains travaux soient financés intégralement par des crédits privés. Le rapporteur estime que le partenariat public-privé se trouve ainsi renforcé tout en donnant plus de transparence au système. Par ailleurs, le projet de règlement offre, sur un assez grand nombre de points, des incitants à la mobilisation des capitaux privés.

In particular, the Commission will examine under which circumstances INTERREG alone could fund entire projects which are partly located outside EU territory, such as bridges which span a border, and projects which do not involve investment in physical infrastructure, e.g. cultural exchanges with a border area in a candidate country.
La Commission examinera en particulier les conditions auxquelles le programme INTERREG pourrait financer seul la totalité de projets situés partiellement en dehors du territoire de l'UE comme, par exemple, les ponts transnationaux ou les projets n'impliquant pas d'investissement dans des infrastructures physiques, tels que les échanges culturels avec une zone frontière d'un pays candidat.

As there are funding problems with the Galileo project and it would seem that there is insufficient Community funding available to realise the entire project, I would like to ask whether it is possible that funding will come from individual Member States with the purpose of using this satellite system for military reconnaissance as well.
Étant donné que le projet Galileo connaît des problèmes de financement et qu’il semble que le financement communautaire ne suffise pas pour couvrir l’ensemble du projet, je vous demande s’il est possible que ce financement provienne d’États membres isolés afin que soit assurée l’utilisation du système de satellites pour le renseignement dans le domaine militaire.

Before the European Refugee Fund's participation is calculated and no later than at the time of the end date of the project, they are deducted from the project's eligible expenditure in their entirety or pro rata, depending on whether they were generated entirely or only in part by the co-financed project.
Avant qu'il ne soit procédé au calcul de la participation du Fonds européen des réfugiés et au plus tard lors de la clôture de l'aide, elles sont déduites des dépenses éligibles du projet dans leur intégralité ou au prorata, selon qu'elles ont été générées entièrement ou partiellement par le projet cofinancé.