Vertaling van "fund had existed " (Engels → Frans) :

Other findings to emerge from some of the other studies included the observation that for Ireland the existence of EU funding and the ability of Irish researchers to qualify for such funding had been crucial for the growth of a number of extremely successful companies now recognised as star research performers.
Dans le cas de l'Irlande, l'étude observe que l'existence des financements communautaires et l'aptitude des chercheurs irlandais à les saisir ont joué un rôle vital dans la croissance d'un certain nombre de sociétés très florissantes qui sont aujourd'hui reconnues comme des exécutants de recherche hors pair.

In this manner, the current burden on some Member States would have been mitigated if a Single Resolution Fund had existed since the start of the financial crisis.
La charge qui pèse actuellement sur certains États membres aurait ainsi pu être atténuée si un Fonds de résolution unique avait existé dès le début de la crise financière.

As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.
En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.

The cost of permanent staff shall therefore be eligible if there is an existing link to the LIFE funded project, meaning that it is a cost which the beneficiary would not have been facing had he not taken on the LIFE funded project.
Les coûts de personnel permanent doivent donc être admissibles s'il existe un lien avec le projet financé par LIFE, à savoir lorsqu'il s'agit de coûts que le bénéficiaire n'aurait pas eu à supporter s'il ne s'était pas engagé dans le projet financé par LIFE.

In respect of the prescribed period for return to full funding, had a deficit existed under the minimum funding requirements set out in the Pensions Act 1995, the correction needed not to be immediate but could be carried forward within prescribed periods of 10 years or less.
En ce qui concerne la période prescrite pour le retour au financement intégral, s'il y avait eu déficit en vertu des exigences minimales de financement définies dans la loi sur les retraites de 1995, la correction ne devait pas être immédiate mais aurait pu être apportée durant les périodes prescrites de dix ans ou moins.

The existing instrument of flexibility and the European Union Solidarity Fund (EUSF) had to be created outside the financial perspective to respond to acknowledged needs.
Il a fallu créer l'instrument de flexibilité actuel et le Fonds de solidarité de l'Union européenne en dehors des perspectives financières, pour répondre à des besoins reconnus.

(197) In this connection, it should also be stressed that the relatively wide range of hybrid equity instruments now available to credit institutions in several countries for use as original own funds and additional own funds did not exist in Germany back in 1991, when the transfer of Wfa was decided, or in 1993, when WestLB had to comply with new, stricter capital requirements.
(197) Dans ce contexte, il convient de préciser que l'éventail assez large des instruments hybrides applicables aux fonds propres de base et complémentaires, dont disposent désormais les établissements de crédit dans plusieurs pays, n'existait pas encore en Allemagne en 1991, lorsque le transfert de la Wfa à la WestLB a été décidé, et en 1993, au moment où la WestLB devait répondre aux nouvelles exigences plus sévères en matière de capitaux propres.