Vertaling van "fund which allows " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

funded special allowance
allocation spéciale financée

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

family allowance fund | family equalisation fund | family equalization fund
caisse de compensation familiale | caisse familiale

labour funds allowable tax credit [ labour funds allow. tax credit ]
crédit d'impôt admissible relatif à un fonds de travailleurs

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

period during which the allowance is payable
période d'indemnisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Member States are invited to: facilitate SMEs’ access to the Structural Funds by allowing SMEs to submit all data necessary for Structural Funds support only once; develop "credit ombudsman"-type solutions to further facilitate the dialogue between SMEs and credit institutions; ensure that inconsistencies in tax treatment do not lead to double taxation which would hamper cross-border venture capital investments; create one-stop-shops where SMEs can apply for European, national and local grants.
Les États membres sont invités à: faciliter l’accès des PME aux fonds structurels en leur permettant de fournir une fois seulement toutes les données nécessaires pour bénéficier de la contribution de ces fonds; développer des solutions telles que le «médiateur du crédit» pour faciliter encore le dialogue entre les PME et les établissements de crédit; veiller à ce que les disparités entre traitements fiscaux ne débouchent pas sur une double imposition qui freinerait les investissements transfrontaliers de capital-risque; créer des «guichets uniques» via lesquels les PME peuvent solliciter des subventions européennes, nationales et locales.

Mr. Gauthier: They were fortunate to receive the funding which allowed all of the francophone colleges and universities in the country to come together and ensure that there would be continuity.
Monsieur Gauthier: Heureusement, ils ont reçu ces millions car ces fonds ont permis à toutes les universités et collèges francophones du pays de se réunir et de s'assurer de la continuité.

European Union funding will provide urgently needed funds to allow students to sit the equivalent of secondary school examinations in the summer of 2017, which are the pre-requisites for university entry.
L'Union européenne fournira des fonds dont le besoin est pressant, afin de permettre aux élèves de passer, au cours de l'été 2017, l'équivalent des examens du secondaire, passage obligé pour l'entrée à l'université.

This is not in my riding, but transformation has been needed in the forestry industry, and we would re-fund to a tune of $90 million the forest institute transformation fund, which allows forestry companies to look at where they are now and what the future will be in terms of the products and services that need to be provided, and it would give them some funding to help them get there.
Nous entendons donc refinancer le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière à hauteur de 90 millions de dollars. Les entreprises pourront ainsi faire le point sur leur situation et sur les produits et les services qu'il faudra fournir demain, puis toucher une aide financière pour réaliser leurs projets.

In summary, to achieve these objectives, ACOA has three main programs: the Business Development Program (BOP), which provides repayable contributions to start up, expand or modernize small- and medium-sized enterprises; the Innovative Communities Fund, which allows us to make investments that lead to long-term employment and economic capacity in rural communities; and finally ACOA's third core program, the Atlantic Innovation Fund (AIF), a catalyst for private-public partnerships that drive research and development and its commercialization.
En résumé, pour atteindre ces objectifs, nous disposons de trois programmes principaux: le Programme de développement des entreprises, qui offre des contributions remboursables pour la création, l'expansion ou la modernisation de petites et moyennes entreprises; le Fonds des collectivités innovatrices, qui nous permet de faire des investissements menant à la création d'emplois et au développement de capacités à long terme dans les collectivités rurales et, finalement, le Fonds d'innovation de l'Atlantique, qui est la base de l'APECA et est un moteur pour la promotion de partenariats publics-privés qui motivent la recherche et développement ainsi que sa commercialisation.

In the areas of its competence, the Authority should contribute to, and participate actively in the development and coordination of effective and consistent recovery and resolution plans, procedures in emergency situations and preventive measures to ensure the internalisation of costs by the financial system, in order to minimise the systemic impact of any failure and the reliance on taxpayer funds to bail out financial market participants. It should contribute to developing methods for the resolution of failing key financial market participants in ways which avoid contagion, which allow them to be wound down in an orderly and timely manner, and which, where applicable, include coherent and credible funding mechanisms as appropriate.
Dans ses domaines de compétence, l’Autorité devrait contribuer et participer activement à l’élaboration et à la coordination de plans efficaces et cohérents en matière de sauvetage et de résolution des défaillances, de procédures à suivre dans les situations d’urgence et de mesures préventives pour faire en sorte que le système financier internalise les coûts et pour réduire au minimum l’impact systémique de toute défaillance et le recours aux fonds publics pour renflouer les acteurs des marchés financiers, ainsi qu’à l’élaboration de méthodes de résolution des défaillances des acteurs clés des marchés financiers selon des modalités permettant d’empêcher la contagion et d’aboutir à la cessation d’activités en temps opportun et de façon méthodique, y compris, le cas échéant, des mécanismes de financement cohérents et crédibles, en fonction des besoins.

The original funding which allowed the bands to enter into these arrangements was Canadian taxpayers' money.
Les financements ayant permis aux bandes de conclure de tels accords provenaient à l'origine des fonds publics.

1. The Commission may authorise any Member State to conclude agreements, under national arrangements, with a country or territory which does not form part of the territory of the Community as determined in accordance with Article 299 of the Treaty, which contain derogations from this Regulation, in order to allow for transfers of funds between that country or territory and the Member State concerned to be treated as transfers of funds within that Member State.
1. La Commission peut autoriser un État membre à conclure des accords, en vertu de dispositions nationales, avec un pays ou un territoire qui ne fait pas partie du territoire de la Communauté, tel qu'il est défini à l'article 299 du traité, contenant des dérogations au présent règlement, afin de permettre que les virements de fonds entre ce pays ou territoire et l'État membre concerné soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur de cet État membre.

This almost doubles the A-base funding the CPC received over the past few years, keeping in mind that the government had provided the commission with year-to-year interim funding which allowed us to meet our responsibilities.
Cette enveloppe représente pratiquement le double du budget des services votés dont disposait la CPP ces dernières années. Il ne faut toutefois pas oublier que le gouvernement a accordé à la CPP un financement provisoire renouvelé chaque année, ce qui nous a permis de nous acquitter de nos responsabilités.