Traduction de «funding through another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

admission by another person | admission through another person
aveu par personne interposée

admission by another person [ admission through another person ]
aveu par personne interposée

person entitled through another
ayant droit

program funded through the Consolidated Revenue Fund [ CRF-funded program ]
programme financé par le Trésor

passage in transit through another country
passage en transit dans un pays tiers

debt defeasance through the sinking fund mechanism
plan de réduction de la dette avec fonds d'amortissement | plan de réduction de la dette avec garantie

debt defeasance through the sinking fund mechanism
plan de réduction de la dette avec fonds d'amortissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, national co-financing of an ESI Funds programme could still be provided through another EIB/EIF financial product, either through a Structural Programme Loan or through intervention at project level.
Toutefois, le cofinancement national d'un programme relevant des fonds ESI pourrait toujours être fourni par un autre produit financier de la BEI ou du FEI, qu'il s'agisse d'un prêt en faveur de programmes structurels ou d'une intervention au niveau des projets.

Question No. 865 Ms. Marie-Claude Morin: With regard to the federal operating agreements for housing: (a) how many organizations in Quebec will lose their funding at the end of their agreement with the government (i) over the next five years, (ii) over the next 10 years; (b) how much money will the government save by not renewing these federal operating agreements for housing (i) over the next 5 years, (ii) over the next 10 years; (c) how many organizations in Quebec have asked for an extension of their funding agreement with the government, and how many of these organizations will be able to receive funding through another federal housing program; and (d) what measures will be implemented to help the renters who will be penalized when the operating agreements expire?
Question n 865 Mme Marie-Claude Morin: En ce qui concerne les accords d’exploitation fédéraux en matière de logement: a) combien d’organismes du Québec perdront leur financement à la fin de leur accord avec le gouvernement (i) dans les cinq prochaines années, (ii) dans les dix prochaines années; b) combien d’argent le gouvernement économisera-t-il en ne renouvelant pas les accords d’exploitation fédéraux en matière de logement (i) pour les cinq prochaines années, (ii) pour les dix prochaines années; c) combien d’organismes du Québec ont demandé que leur financement soit reconduit au-delà de la fin de leur accord avec le gouvernement; et combien de ces mêmes organismes pourront recevoir du financement dans le cadre d’un autre programme fédéral à des fins de logement; d) quelles mesures seront mises en place pour venir en aide aux locataires qui seront pénalisés à la fin des accords d’exploitation?

We have applied for second stage funding through the Community Mobilization Program Fund and we hope to deliver another solid youth program in the near future as we look at taking our delivery methods to the next level by learning through our successes and failures.
Nous avons présenté une demande de financement de deuxième palier en vertu du Programme de mobilisation des collectivités, et nous espérons donc être à même d'exécuter dans un proche avenir un autre programme jeunesse sérieuse qui nous permettra de perfectionner nos méthodes en tenant compte de nos succès et de nos échecs.

When such a benefit is funded by another European Structural and Investment Fund than the European Maritime and Fisheries Fund, the total amount of the aid granted through the financial instruments to all undertakings in the fisheries and aquaculture sector over three years should be below a cap of the annual fishery, aquaculture and processing turnover by Member State specified in Commission Regulation (EU) No 717/2014 (8).
Lorsqu'un tel avantage est financé par un autre Fonds structurel et d'investissement européen que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, il convient que le montant total de l'aide accordée au moyen des instruments financiers à l'ensemble des entreprises dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture sur une période de trois ans soit inférieur à un plafond par rapport au chiffre d'affaires annuel de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation par État membre, précisé dans le règlement (UE) no 717/2014 de la Commission (8).

1. The Member States or competent authorities shall require a payment institution which provides any of the payment services listed in the Annex and, at the same time, is engaged in other business activities referred to in Article 16(1)(c) to safeguard funds which have been received from the payment service users or through another payment service provider for the execution of payment transactions, as follows:
1. Les États membres ou les autorités compétentes exigent qu'un établissement de paiement qui fournit un ou plusieurs des services de paiement visés dans l'annexe et qui, parallèlement, exerce d'autres activités visées à l'article 16, paragraphe 1, point c), protège comme suit les fonds qui ont été reçus soit des utilisateurs de services de paiement, soit par le biais d'un autre prestataire de services de paiement pour l'exécution d'opérations de paiement:

3. Where the intermediary payment service provider becomes aware, when receiving a transfer of funds, that information on the payer required under this Regulation is missing or incomplete, it shall only use a payment system with technical limitations if it is able to inform the payment service provider of the payee thereof, either within a messaging or payment system that provides for communication of this fact or through another procedure, provided that the manner of communication is accepted by, or agreed between, both payment service providers.
3. Lorsque le prestataire de services de paiement intermédiaire constate, au moment de la réception du virement de fonds, que les informations sur le donneur d'ordre requises en vertu du présent règlement sont manquantes ou incomplètes, il n'utilise un système de paiement avec des limites techniques que s'il peut informer le prestataire de services de paiement du bénéficiaire de ce fait, soit dans le cadre d'un système de messagerie ou de paiement qui prévoit la communication de ce fait, soit par une autre procédure, à condition que le mode de communication soit accepté ou convenu entre les deux prestataires de services de paiement.

The government is required to legislate in another way and Parliament grants funds through the estimates process.
Le gouvernement a l'obligation de légiférer d'une autre manière et le Parlement accorde l'argent en adoptant le budget des dépenses.

The heavy budgetary procedure necessary to mobilise the Fund through the adoption of an amending budget in each case is another reason to limit the use of the Fund to the most severe cases.
La procédure lourde nécessaire pour mobiliser le Fonds par l’adoption d’un budget rectificatif dans chaque cas est une raison supplémentaire pour limiter l’utilisation du Fonds aux cas les plus graves.

Furthermore, should the Government have paid for the shortfall in liability funding in another way or at another time, for example through ad hoc grants paid at the time the liabilities were actually incurred, it is possible that no tax disregard would have been necessary.
En outre, si le gouvernement avait dû combler l'insuffisance du financement des engagements d'une autre façon et à un autre moment, par exemple au moyen de subventions ad hoc payées au moment où les engagements étaient vraiment encourus, il est possible qu'aucun dégrèvement fiscal n'aurait alors été nécessaire.

Another good example is the Canadian Medical Discoveries Fund in partnership with MRC to obtain funding through the private sector and venture capital for the actual commercialization of these ideas.
Un autre bon exemple est le Fonds de découvertes médicales canadiennes, en partenariat avec le CRM, qui permet d'obtenir des fonds du secteur privé et du capital risque pour la commercialisation de ces idées.