Traduction de «funds could still » (Anglais → Français) :

Latvia made remarkable progress implementing structural reforms in recent years, but still faces some challenges, including the functioning of the public administration, that could impair Latvia's absorption of EU structural funds.
La Lettonie a accompli des progrès remarquables dans le domaine des réformes structurelles au cours des années récentes, mais il subsiste un certain nombre de défis non entièrement relevés, tels le fonctionnement de l'administration publique, qui pourrait compromettre l'absorption des fonds structurels de l'UE.

If the primary objective of EU cohesion policy is to reduce the significant economic, social and territorial disparities that still exist between Europe's regions, cohesion policy also has a key role to play in delivering the Europe 2020 objectives throughout the EU and could therefore, through its support to SME competitiveness and innovation, contribute to space projects financing and to promoting the use of space based services in accordance with eligibility rules of the Structural Fund (for instance, proven social and economic impact on the region or regional innovation impact).
Si l’objectif principal de la politique de cohésion de l’UE est de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales importantes qui perdurent entre les régions de l’Europe, la politique de cohésion a aussi un rôle essentiel à jouer dans la réalisation des objectifs de la stratégie «Europe 2020» dans l’ensemble de l’UE et pourrait, par conséquent, grâce à son soutien à la compétitivité et à l’innovation des PME, contribuer au financement des projets spatiaux et à la promotion de l’utilisation des services spatiaux, conformément aux règles d’éligibilité du Fonds structurel (par exemple, incidence sociale et économique manifeste sur la région ou impact sur l’innovation au niveau régional).

Where access to finance is still limited for certain defence-related activities in light of lending restrictions, the role National or Regional Promotional Banks could play to deploy relevant financial instruments and in that way improve the access of SMEs in the supply chains to obtain necessary funding will be explored further.
Dans les cas où l'accès au financement serait encore limité pour certaines activités liées à la défense, en raison de restrictions de crédit, il sera procédé à un examen approfondi du rôle que les banques de développement nationales ou régionales pourraient jouer pour déployer des instruments financiers pertinents et, de cette manière, améliorer l'accès des PME à la chaîne d'approvisionnement en vue d'obtenir les fonds nécessaires.

It is convinced that in many cases, major disasters could have been and could still be avoided by using existing European mechanisms and funds as well as existing know-how.
Le CESE a la conviction que dans certains cas, il aurait été et il reste possible d'éviter de grandes catastrophes en recourant aux mécanismes et aux fonds européens disponibles, ainsi qu'au savoir-faire existant.

15. Takes note of the proposal to set up a European Endowment for Democracy fund; notes that its framework, detailed outlines and financing are still to be defined, and warns that it should not lead to overlapping and duplication with existing instruments; expresses some concerns about the fact that this future fund could be financed, fully or in part, outside of the EU budget and reaffirms the right of the budgetary authority to monitor and scrutinise the implementation of this fund; requests, therefore, a clarification from the Commission and the Council on the issue;
15. prend acte de la proposition visant à constituer un Fonds européen pour la démocratie; constate qu'il reste à en définir le cadre réglementaire, les grandes lignes et le financement, et insiste pour qu'il n'en résulte pas de chevauchement ou de double emploi avec les instruments en vigueur; exprime certaines préoccupations quant à la possibilité que ce Fonds soit financé, entièrement ou en partie, par des ressources extérieures au budget de l'Union, et insiste sur le droit que possède l'autorité budgétaire de contrôler et de surveiller la mise en œuvre de ce Fonds; demande, par conséquent, que la Commission et le Conseil apportent des précisions sur cette question.

The details about the design of the levy, the size of the fund and the way funds should be invested and used are still to be developed, however indications are that the levy could be expected to raise around €1 billion per year.
La nature du prélèvement, la taille du fonds et les modalités de placement et d'emploi des fonds doivent encore être définies, mais certaines indications donnent à penser que les prélèvements devraient s'élever à 1 milliard d'EUR environ par an.

they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the scheme in question (there was provision for checks on a sample of at least 5 % of the self-certifications requested from the beneficiaries);
elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),

Although a network operator may be present in the zone targeted by the State intervention, certain categories of users may still not be adequately served in the sense that either some broadband services requested by the users were not available to them or, in the absence of regulated wholesale access tariffs, retail prices were not affordable compared to the same services offered in other more competitive areas or regions of the country . If, in addition, there are only limited prospects that third parties would build an alternative infrastructure, the funding of an alternative infrastructure could be an appropriate measure.
Il peut arriver que, en dépit de la présence d'un opérateur de réseau dans une zone visée par l'intervention de l'État, certaines catégories d'utilisateurs ne soient toujours pas correctement desservis, en ce sens que soit certains services haut débit demandés par les utilisateurs ne sont leur sont pas accessibles, soit les prix sont inabordables par rapport aux mêmes services offerts dans des zones ou des régions plus compétitives du pays Si, en plus, les chances que des tiers viennent y construire une deuxième infrastructure sont limitées, le financement de celle-ci pourrait, dans ce cas-là, être une mesure appropriée.