Vertaling van "funds had remained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-allocated funds remaining from the earlier Lomé Conventions
reliquats des Conventions de Lomé antérieures non encore réaffectés

remaining balance of the Fund
reliquat du Fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a consequence, the call for applications was suspended for all measures except “Vocational training”, “Setting up producer groups”, “Forestry", afforestation" and "Technical Assistance" for which limited funds had remained available.
L'appel à candidatures a donc été suspendu pour toutes les mesures à l'exception de celles en faveur de la «formation professionnelle», de la «création de groupements de producteurs», de la «sylviculture», du «boisement» et de l'«assistance technique», pour lesquelles des fonds limités restaient disponibles.

In addition, the former member shall remain bound to respond to any call for non-paid-in subscriptions to the extent that it would have been required to respond if the impairment of capital of the Fund had occurred and the call been made at the time the repurchase price of its shares was determined.
De plus, l’ancien membre demeure tenu de répondre à tout appel de fonds de souscription non libérés dans la mesure où il y aurait été tenu si l’insuffisance du capital du Fonds avait été constatée et l’appel fait au jour de la fixation du prix de rachat de ses parts.

I. whereas financial compensation is a fundamental economic support and it will not be possible to pay the medical costs of those victims requiring long-term medical care if the fund remains underfinanced; whereas Parliament regretted that the voluntary compensation arrangement through the Donor Trust Fund had not reached its target and noted that a mandatory mechanism would be more beneficial for the survivors and the families of the victims;
I. considérant que l'indemnisation est un appui économique indispensable et que le fonds d'indemnisation, s'il demeure dans son état d'insuffisance actuel, ne permettra pas de payer les frais médicaux des victimes nécessitant des soins à long terme; que le Parlement a déploré que l'accord en matière de compensation volontaire par l'intermédiaire d'un Fonds des donateurs n'eût pas atteint son objectif, et a conclu qu'un mécanisme obligatoire bénéficierait davantage aux survivants et aux familles des victimes;

The final payment for one Objective 3 programme (Baden-Württemberg) had already been paid and implementation of the remaining 138 programmes for this period, which had to use all their funds by the end of 2001, continued.
Pour l'un des programmes objectif 3 (Bade-Wurtemberg), le dernier paiement a déjà été effectué, tandis que la mise en oeuvre des 138 programmes restants pour cette période s'est poursuivie avec la contrainte d'utiliser la totalité de l'enveloppe financière à la fin de 2001 au plus tard.

Any remaining funds had to be invested in this project.
Tous les crédits non engagés auraient dû être investis dans ce projet.

8. Remains concerned about the lack of EU capacity in crisis management; considers that the Union is losing political guidance, visibility and accountability when using international trust funds which could have been managed by the Commission if it had respected discharge reports 2005 and 2006 and built up its own post-crisis instrument; is highly preoccupied by the lack of control of EU funds implemented by certain UN agencies and the unwillingness of UN agencies to follow up on fraud cases where EU funds are involved;
8. s'inquiète toujours du manque de capacité communautaire en matière de gestion des crises; estime que l'Union perd de son orientation politique, de sa visibilité et de sa responsabilité lorsqu'elle utilise des fonds fiduciaires internationaux qui auraient pu être gérés par la Commission si elle avait respecté les rapports sur la décharge de 2005 et de 2006 et créé son propre instrument post-crise; est très préoccupé par le manque de contrôle sur les fonds communautaires utilisés par certaines agences des Nations unies et par la réticence de ces agences à assurer un suivi des cas de fraude lorsque des fonds communautaires sont concernés;

6. Remains concerned about the lack of EU capacity in crisis management; considers that the Union is losing its political compass, visibility and accountability when using international trust funds which could have been managed by the Commission if it had respected discharge reports 2005 and 2006 and built up its own post-crisis instrument; is greatly concerned at the lack of control of EU funds implemented by certain UN agencies and the unwillingness of UN agencies to follow up on fraud cases where EU funds are involved;
6. s'inquiète toujours du manque de capacité communautaire en matière de gestion des crises; estime que l'Union perd de son orientation politique, de sa visibilité et de sa responsabilité lorsqu'elle utilise des fonds fiduciaires internationaux qui auraient pu être gérés par la Commission si elle avait respecté les rapports sur la décharge de 2005 et de 2006 et créé son propre instrument post-crise; est très préoccupé par le manque de contrôle sur les fonds communautaires utilisés par certaines agences des Nations unies et par la réticence de ces agences à assurer un suivi des cas de fraude lorsque des fonds communautaires sont concernés;

Pursuant to Article 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006 the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 and which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of average GNI of the EU-25 average measured and calculated according to Article 5(2) of that Regulation, are also eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund.
L’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d’éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement précité, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion.

3. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of the average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of the average GNI of the EU-25 measured and calculated according to Article 5(2), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund under the Convergence objective.
3. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d'éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 2, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion au titre de l'objectif convergence.