Vertaling van "funds in haute-garonne " (Engels → Frans) :

Objective of the aid: As the Department of Haute-Garonne became:
Objectif de l’aide: Du fait du passage du département de la Haute-Garonne,

Title of aid scheme: Indemnisation des pertes entraînées par la fièvre catarrhale ovine (FCO) en Haute-Garonne: réduction des surcoûts de mise en «quarantaine» des jeunes bovins en surplus sur les exploitations
Intitulé du régime d’aide: Indemnisation des pertes entraînées par la fièvre catarrhale ovine (FCO) en Haute-Garonne: réduction des surcoûts de mise en «quarantaine» des jeunes bovins en surplus sur les exploitations.

were born on the farm between 1 January 2008 and 1 June 2008 and registered in Haute-Garonne,
nés sur l’exploitation entre le 1er janvier 2008 et le 1er juin 2008 et immatriculés en Haute-Garonne,

Amendment of the list of areas eligible under objective 2 of the structural funds in Haute-Garonne (FR623), France
Modification de la liste des zones éligibles à l'objectif n° 2 des Fonds structurels en Haute-Garonne (FR623), France

Tisséo-SMTC has been entrusted by its partners (Greater Toulouse, the Conseil général de la Haute-Garonne, Sicoval, SITPRT) with implementing this policy.
Tisséo-SMTC a reçu de ses partenaires (Grand Toulouse, Conseil général de la Haute-Garonne, Sicoval, SITPRT) la charge de la mise en œuvre de cette politique.

These are Maine-et-Loire, Puy-de-Dôme and Saône-et-Loire (review to be carried out before 31 December 1991) and Haute-Marne, Gers, Lot-et-Garonne, Haute-Garonne, Haite-Vienne and Hautes-Pyrénées (review to be carried out before 31 December 1993). 1 OJ No L 11 of 12 January 1985. 2 OJ No C 212 of 12 August 1988. - 2 - B. Setting of regional-aid ceilings for the French regions which remain eligible Given the number of French regional aid schemes and the diverse forms the aid, being granted by separate ministries, can take (grants, tax exemptions, low-interest loans, etc.), the Commission has deemed it expedient to simplify the existing situation and to propose that regional-aid ceilings be established.
Ces départements sont le MAINE-ET-LOIRE, le PUY-DE-DOME, la SAONE-ET-LOIRE dont la situation serait réexaminé avant le 31 décembre 1991, la HAUTE-MARNE, le GERS, le LOT-ET-GARONNE, la HAUTE-GARONNE, la HAUTE- VIENNE et les HAUTES-PYRENEES dont la situation serait réexaminée avant le 31 décembre 1993 (1) Journal Officiel L11 du 12 janvier 1985 (2) Journal Officiel C212 du 12 août 1988 - 2 - B. Fixation de plafonds d'aides à finalité régionale pour les régions françaises qui restent éligibles Compte tenu du nombre de régimes d'aides à finalité régionale français, de la nature diverse qu'ils peuvent prendre (subventions, exonérations fiscales, prêts bonifiés, etc.), du fait que les aides sont octroyées par des ministères distincts, la Commission a jugé utile de simplifer la situation actuelle et de proposer la fixation de plafonds d'aides à finalité régionale.

The Commission is to provide ECU 62.4 million to support cooperation between neighbouring regions in France and Spain under the Community Initiative INTERREG II. This programme of Franco-Spanish regional cooperation, which will run until the end of 1999, involves the departments of Pyrénées Atlantiques, Haute-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège and Pyrénées Orientales in France and the provinces of Guipuzcoa, Navarra, Huesca, Lerida and Gerona in Spain.
C'est avec un concours de 62,4 millions d'Ecus que la Commission appuie la coopération entre les régions voisines de France et d' Espagne dans le cadre de l'initiative communautaire INTERREG II. Le programme de coopération régionale franco-espagnole, qui court jusqu'à la fin de 1999, concerne les départements des Pyrénées Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège et Pyrénées Orientales en France et les provinces de Guipuzcoa, Navarra, Huesca, Lérida et Gerona en Espagne.

The beneficiary company operates pulp plants in Saint-Gaudens (Haute Garonne) and in Tarascon (Bouches du Rhône) with a joint capacity of 600 000 t/a.
La société bénéficiaire exploite des usines de pâte à papier à St-Gaudens (Haute-Garonne) et à Tarascon (Bouches-du-Rhône), dont la capacité totale s'élève à 600 000 t/a.

F/6/65 CONSTRUCTION OF A LIVESTOCK MARKET AND A SLAUGHTER BY-PRODUCTS FACTORY AT TOULOUSE ( HAUTE-GARONNE )
F/6/65 CONSTRUCTION D'UN MARCHE A BESTIAUX ET D'UNE USINE DE SOUS-PRODUITS DE L'ABATTAGE A TOULOUSE ( HAUTE-GARONNE )