Vertaling van "funds remained unused " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appropriation which remains unused
crédit resté inutilisé

non-allocated funds remaining from the earlier Lomé Conventions
reliquats des Conventions de Lomé antérieures non encore réaffectés

remaining balance of the Fund
reliquat du Fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The simplification of the cohesion policy management and implementation remains highly desirable, because it is surely not welcome that due to superfluous bureaucracy, onerous rules and procedures funds remain unused.
Il reste éminemment souhaitable de simplifier la gestion et la mise en œuvre de la politique de cohésion, car il n'est certainement pas opportun que, en raison de contraintes administratives superflues et de la lourdeur des règles et procédures, des fonds ne soient pas utilisés.

38. Believes that simplification of provisions and procedures should contribute to the speedy allocation of funds and payments, and that it should therefore continue and should result in improved rules in the post-2013 period, both at EU and national level without creating major difficulties for the beneficiaries; considers that regional policy should be better adapted to the needs of users and that simplification should reduce unnecessary administrative barriers and costs as well as other obstacles hampering policy goals, should avoid confusion and erroneous interpretation of current administrative practices and should, on the other hand, ensure more flexible project management, synchronised controls, and increased efficiency of the policy; deplores that, due to superfluous bureaucracy, overcomplicated rules subject to frequent changes and a lack of harmonised procedures, many funds remain unused; considers that a balance needs to be struck between simplification and the stability of rules and procedures;
38. estime que la simplification des dispositions et des procédures devrait contribuer à accélérer l'allocation de crédits et de paiements, qu'elle devrait dès lors se poursuivre et aboutir à l'amélioration des règles dans la période d'après 2013, tant aux niveaux européen que national, sans créer de difficultés majeures aux bénéficiaires; estime que la politique régionale devrait être mieux adaptée aux besoins des utilisateurs et que la simplification devrait réduire les barrières et charges administratives inutiles ainsi que les autres obstacles entravant la réalisation des objectifs, éviter la confusion et les interprétations erronées des pratiques administratives actuelles et, par ailleurs, assurer une gestion de projets plus souple et des contrôles synchronisés, et une efficacité accrue de la politique; déplore que, en raison de contraintes administratives superflues, de règles trop compliquées, fréquemment modifiées, et d'un manque d'harmonisation des procédures, de nombreux fonds restent inutilisés; estime qu'un équilibre doit être trouvé entre la simplification et la stabilité des règles et procédures;

Indeed, the ‘smart cities’ initiative has only had a small amount of money allocated to it due to the fact that, ultimately, if any funds remain unused, the Commission must allocate this money to the ‘smart cities’ initiative, which is happening via this regulation.
En effet, l’initiative «villes intelligentes» n’a reçu qu’un faible montant du fait qu’en fin de compte la Commission a décidé que si des fonds n’étaient pas engagés, elle les réaffecterait à cette initiative et c’est ce qui se produit du fait du présent règlement.

Of the $1 billion green infrastructure fund, $200 million was budgeted for 2009-10, but $186.3 million of that $200 million remains unused.
Dans le Fonds pour l'infrastructure verte de 1 milliard de dollars, 200 millions de dollars ont été prévus en 2009-2010, mais 186,3 millions de dollars sur le total de 200 millions de dollars n'ont toujours pas été utilisés.

Consequently, budgets were systematically over-estimated and large proportions of available funds remained unused.
Par conséquent, les budgets ont été systématiquement surestimés et une grande partie des fonds disponibles n'a pas été utilisée.

Can the minister confirm that close to $1 billion remains unused in the compensation fund, and that it is outrageous that the government would refuse to extend eligibility to people who contracted the virus before January 1, 1986, or after July 1, 1990?
Le ministre peut-il confirmer qu'il y a présentement près d'un milliard de dollars non utilisés dans le fonds d'indemnisation et qu'il est scandaleux que le gouvernement fédéral refuse d'élargir l'accès à l'indemnité aux personnes atteintes avant le 1 janvier 1986 et après le 1 juillet 1990?

The aid in question would be financed by monies raised through receipts from a compulsory levy introduced in 1983 to help eradicate Aujeszky's disease which remain unused in the relevant fund.
L'aide sera financée par des crédits constitués par les recettes d'un prélèvement obligatoire introduit en 1983 en vue de contribuer à l'éradication de la maladie d'Aujeszky, et qui sont restées inutilisées dans le fonds en question.

Ironically despite the fact that the Commission is not blocking any of the funds due to the UK, substantial amounts remain unused.
Ironie du sort, bien que la Commission ne bloque aucun des fonds destinés au Royaume-Uni, des sommes substantielles demeurent inemployées.