Vertaling van "fund’s resources could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

policy on enlarged access to Fund's resources
politique d'accès élargi aux ressources du Fonds

ineligibility to use the Fund's resources, automatic
irrecevabilité automatique d'une demande d'utilisation des ressources du FMI

augmented Fund resources | augmented resources
complément de ressources | ressources d'appoint

interest on Fund resources invested
intérêts des placements financiers des avoirs du Fonds

public funds | public money | public resources
deniers publics | fonds publics

Technical Co-operation Trust Fund to Provide Experts to UNEP's Global Resource Information Data Base
Fonds d'affectation spéciale de coopération technique pour la fourniture de services d'experts à la base de données du PNUE sur les ressources mondiales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· completing national resources by setting out a framework for how EU funding[30] (European Regional Development Fund (ERDF), European Social Fund (ESF) and European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD)) could support the inclusion of marginalised communities such as Roma in the Member States between 2014-20.
· en complétant les ressources nationales au moyen de l’établissement d’un cadre définissant la manière dont les fonds de l'UE[30] [Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)] pourraient soutenir, sur la période 2014‑2020, l'intégration des communautés marginalisées, telles que les Roms, dans les États membres.

The available resources in the Structural Funds, i.e. the European Social Fund, and with the European Investment Bank could also be used.
Les ressources disponibles dans les Fonds structurels, notamment le Fonds social européen, et auprès de la Banque européenne d'investissement pourraient également être utilisées.

There might be however exceptional circumstances where, after sufficiently having exhausted the internal resources (at least 8% of the liabilities and own funds of the institution under resolution), the primary objective could not be achieved without allowing the Fund to absorb those losses or provide the capital.
Néanmoins, dans des cas exceptionnels, lorsque les ressources internes seront épuisées (soit au moins 8 % du passif et des fonds propres de l'établissement soumis à la résolution), l'objectif primordial du Fonds ne pourra être atteint que si le Fonds est en mesure d'absorber ces pertes ou de fournir les capitaux nécessaires.

They referred to a letter from the Minister of Justice dated 22 November 2003, which stated that TV2 Fund’s resources could only be used to cover TV2’s activities.
Elles mentionnent la lettre du Ministre de la Justice du 22 novembre 2003, qui précise que les ressources du fonds TV2 ne peuvent être utilisées que pour les activités de TV2.

Such financing facilities could include financial contributions and fines from non-fulfilment of certain provisions of this Directive; resources allocated to energy efficiency under Article 10(3) of Directive 2003/87/EC; resources allocated to energy efficiency in the multiannual financial framework, in particular cohesion, structural and rural development funds, and dedicated European financial instruments, such as the European Energy Efficiency Fund.
Ces instruments de financement pourraient être notamment les contributions financières et les amendes appliquées en cas de non-respect de certaines dispositions de la présente directive; les ressources allouées à l'efficacité énergétique en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE; les ressources allouées à l'efficacité énergétique dans le cadre financier pluriannuel, en particulier au titre du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural, et des instruments de financement européens spécialisés, tels que le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.

reiterates its rejection of the "performance reserve" awards to the most successful regions, since this mechanism could incentivise policymakers to set very modest and easily achievable objectives, with a view to tapping into additional resources, and could encourage the development of unambitious projects and discourage innovation; therefore supports the position of the European Parliament and hopes that the Council will modify its opinion on this matter; recalls its proposal for a "flexibility reserve" made up of automatic decommitment resources and used to fund experimental initiatives, which could become a compromise between the two co-legislators;
réaffirme son opposition à la "réserve de performance" destinée à récompenser les régions les plus performantes; en effet, ce mécanisme pourrait inciter les décideurs politiques à fixer des objectifs modestes et faciles à atteindre afin de profiter de ressources additionnelles, et pourrait encourager l'élaboration de projets sans grande ambition et décourager l'innovation; soutient dès lors la position du Parlement européen et espère voir le Conseil modifier son avis en la matière; rappelle sa proposition de créer une "réserve de flexibilité" consistant en des ressources pouvant être libérées automatiquement et utilisées pour financer des initiatives expérimentales, qui pourrait faire l'objet d'un compromis entre les deux colégislateurs;

This response is in particular necessary at a time when the question could be legitimately put whether the Member States could not better deploy the major human and financial resources which, partly supported by the European Refugee Fund, they devote to receiving displaced persons in the context of often lengthy procedures that regularly culminate in negative decisions requiring repatriation after a long wait.
Cette réponse est tout particulièrement nécessaire à un moment où l'on pourrait légitimement se poser la question de savoir si les États membres ne pourraient pas mieux utiliser les ressources humaines et financières considérables qu'ils consacrent, en partie avec le soutien du Fonds européen pour les réfugiés, à l'accueil des personnes déplacées dans le cadre de procédures souvent longues qui, régulièrement, aboutissent à des décisions négatives rendant nécessaire un rapatriement après une longue attente.