Traduction de «further agreements until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

until further notice
jusqu'à nouvel avis

until further order
jusqu'à nouvel ordre

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

to pay royalties until the end of the agreement
verser des redevances jusqu'à expiration de l'accord

Protocols for the further extension of the Wheat Trade Convention and Food Aid Convention constituting the International Wheat Agreement, 1971
Protocoles portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'Accord international sur le blé de 1971

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today's decision takes into account General Affairs Council conclusions of February 2014 and more recently the Council conclusions of February 2017, which stated that no further the market access should be granted to Switzerland until the institutional agreement is in place.
La décision d'aujourd'hui tient compte des conclusions du Conseil des affaires générales de février 2014 et de celles, plus récentes, du Conseil de février 2017, selon lesquelles la poursuite de l'accès au marché pour la Suisse dépendrait de la mise en place de l'accord institutionnel.

Further to a request from the PLO, in 2010 the Commission proposed extending the application period of Article 15 of Protocol No 3 to the Agreement until 31 December 2012.
Sur la base d'une demande de l'OLP, la Commission avait proposé en 2010 une extension de la durée d'application de l'article 15 du protocole no 3 à l'accord jusqu'au 31 décembre 2012.

On 21 December 2015, the Council renewed Decision 2014/512/CFSP until 31 July 2016 in order to enable it to further assess the implementation of the Minsk agreements.
Le 21 décembre 2015, le Conseil a prorogé la décision 2014/512/PESC jusqu'au 31 juillet 2016 afin de lui permettre de poursuivre l'évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk.

To help ensure such a market and in order to ensure further greenhouse gas emission reductions within the Community, and thus enhance the implementation of the objectives of the Community relating to renewable energy, energy efficiency, energy security, innovation and competitiveness, it is proposed to allow the annual use by Member States of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries, up to a quantity representing 3 % of the greenhouse gas emissions of each Member State not covered under Directive 2003/87/EC in 2005, or in other Member States, until an international agreement on climate change has been reached.
À cette fin, et pour garantir de nouvelles réductions des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union et encourager ainsi la réalisation des objectifs de la Communauté en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de sécurité énergétique, d’innovation et de compétitivité, il est proposé d’autoriser les États membres à utiliser, chaque année, des crédits provenant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers, à concurrence d’une quantité représentant 3 % des émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre non couvertes par la directive 2003/87/CE pour 2005, ou dans d’autres États membres, dans l’attente de la conclusion d’un accord international sur le changement climatique.

According to the EC-ESA Agreement on the Implementation of the GMES Space Component, ESA currently takes care and custody of the satellites, space systems and other items produced in the framework of the GMES Space Component programme, including the Sentinels, until further arrangements are made.
Selon l’accord CE-ESA relatif à la mise en œuvre de la composante spatiale de GMES, l’ESA veille actuellement sur les satellites, systèmes spatiaux et autres objets produits dans le cadre du programme de la composante spatiale de GMES, y compris les satellites Sentinel, et en assure la garde tant que d’autres dispositions n’ont pas été prises.

A. whereas in its resolution of 24 October 1996 on the situation in Belarus it decided that no further step would be taken towards renewing the partnership and cooperation agreement until clear signals had been given by the Belarus authorities of their intention to respect human rights as described by the European Convention on human rights (ECHR) and the Charter of Paris as common European values and until the fundamental principles of a democratic state have been restored,
A. considérant que dans sa résolution du 24 octobre 1996, il a décidé qu'aucune nouvelle mesure ne serait prise pour établir un accord d'association et de coopération aussi longtemps que les autorités de Biélorussie n'auraient pas manifesté clairement leur intention de respecter, en tant que valeurs européennes communes, les droits de l'homme définis par la Convention européenne des droits de l'homme et par la Charte de Paris et que les principes fondamentaux d'un État démocratique n'auraient pas été rétablis,

It will be crucial that all signatories of the Framework Agreement, including the opposition parties, continue on this path until its full implementation, the only basis for further development and strengthening of the country's institutions and capacity to move closer to the EU.
Il sera essentiel que tous les signataires de l'accord-cadre, y compris les partis d'opposition, poursuivent dans cette voie jusqu'à la pleine application de cet accord, qui constitue la seule base pour la poursuite du développement et du renforcement des institutions du pays et de sa capacité à se rapprocher de l'Union européenne.

(3) Further to that Agreement in the form of an Exchange of Letters, the arrangements for the import of olive oil originating in Tunisia into the Community should be amended accordingly by adopting new general rules and repealing Regulation (EC) No 906/98(3), applicable until the end of 1999 to the import of olive oil originating in Tunisia;
(3) à la suite de l'accord sous forme d'échange de lettres, il convient de modifier en conséquence le régime à l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie dans la Communauté, en adoptant de nouvelles règles générales et en abrogeant le règlement (CE) no 906/98(3), applicable à l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie jusqu'à la fin de l'année 1999;