Vertaling van "further deferred until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

until further notice
jusqu'à nouvel avis

until further order
jusqu'à nouvel ordre

to defer a case for further enquiry
renvoyer une cause à plus ample informé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding securities in paper form or using longer settlement periods, with sufficient time to comply with those requirements,
Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ou qui utilisent des délais de règlement plus longs un délai suffisant pour se conformer à ces exigences,

2. The application of this Regulation to caseins falling within CN code 3501 10, and to caseinates and other casein derivatives falling within CN code 3501 90 90, shall be deferred until a further decision by the Council.
2. L'application du présent règlement aux caséines du code NC 3501 10, ainsi qu'aux caséinates et autres dérivés des caséines du code NC 3501 90 90, est reportée jusqu'à une décision ultérieure du Conseil.

The object of our currently ongoing global démarche is to find this out, and we should defer further decisions until such time as it has yielded results.
L’objet de notre démarche diplomatique mondiale actuellement en cours est d’en avoir l’assurance et nous devrions reporter toute autre décision jusqu’à ce que nous ayons obtenu des résultats.

Iran cannot blackmail us – that, I believe, is important – but, on the other hand, we should – as the President-in-Office of the Council has said – do everything possible to get it to defer any further developments until such time as negotiations have produced other possibilities.
L’Iran ne peut nous soumettre à un chantage - c’est important je crois -, mais nous devons aussi, comme l’a dit le président en exercice du Conseil, faire tout ce qui est en notre pouvoir pour l’amener à suspendre toute évolution supplémentaire aussi longtemps que les négociations n’ont pas produit de nouvelles alternatives.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the House adjourn until Wednesday, October 4, 2000, and that any recorded divisions deferred until Monday, October 2, 2000, be further deferred until Wednesday, October 4, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que la Chambre s'ajourne jusqu'au mercredi 4 octobre 2000, et que tous les votes par appel nominal différés jusqu'au lundi 2 octobre 2000 soient de nouveau différés jusqu'au mercredi 4 octobre 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

The Ferret Trust told me, very temperately, that they thought the determination of whether ferrets should be included in the pet passport scheme should be deferred until further research had been carried out and they quote two US authorities, Dr Bruce Williams and Dr Zack Miller, as experts in that field. I would happy to go along with that.
Le Ferret Trust m'a dit, avec beaucoup de mesure, qu'il pense que la décision quant à l'introduction ou non du furet dans le passeport des animaux de compagnie devrait être reportée jusqu'à l'achèvement d'une étude en la matière. Il cite deux spécialistes américains qui font autorité en la matière : le docteur Bruce Williams et le docteur Zack Miller.

(17) Further, it is necessary to allow Member States to defer the application of certain provisions until 2007 for those companies publicly traded both in the Community and on a regulated third-country market which are already applying another set of internationally accepted standards as the primary basis for their consolidated accounts as well as for companies which have only publicly traded debt securities.
(17) Il importe également d'autoriser les États membres à différer l'application de certaines dispositions jusqu'en 2007 pour ce qui concerne les sociétés qui font appel public à l'épargne dans la Communauté et sur le marché réglementé d'un pays tiers et qui appliquent déjà un autre jeu de normes internationales reconnues comme base fondamentale de leurs comptes consolidés ainsi que les sociétés dont seules les obligations sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

Where the amount to be paid does not exceed EUR 2000, Member States may defer payment of that amount until the full refund concerned is paid, except in cases where the exporter declares that he will not apply for payment of any further amount in respect of the exports concerned.
Lorsque le montant à payer n'excède pas 2000 euros, l'État membre peut différer le paiement de ce montant jusqu'au paiement du montant total de la restitution en cause, sauf dans le cas où l'exportateur concerné déclare qu'il ne demandera pas le paiement d'un montant supplémentaire pour cette opération.

3. Considers that the ratification procedures in the Member States must be completed before the Council carries out any further work on the implementing provisions pursuant to Article 45(4) of the Europol Convention, which should be deferred until that time;
considère une éventuelle conclusion des procédures de ratification dans les États membres comme une condition préalable à la poursuite des travaux du Conseil en matière de dispositions d'application, conformément à l'article 45, paragraphe 4, de la convention Europol, lesquels travaux sont à suspendre d'ici là;