Vertaling van "further derogations could " (Engels → Frans) :

A reduced rate of 5% or higher could be applied to a pre-defined list of goods and services.A number of further reduced rates were allowed in certain countries owing to historical ‘standstill derogations' agreed when they joined the EU.
Un taux réduit de 5 % ou plus pouvait être appliqué à une liste préétablie de biens et de services. D'autres taux réduits étaient autorisés dans certains pays en raison de «dérogations de statu quo» convenues lors de leur adhésion à l'Union.

Your rapporteur welcomes the Commission's repeated assurances that no further derogations of this kind will be granted under any other preferential partnership with the EU, and considers that such assurances could be seen as the recognition that a mistake was made; she is therefore confident that – although it is too late to repair the damage inflicted on the fisheries sector during the interim application period – the situation will be resolved as soon as possible.
La rapporteure se réjouit des assurances données à plusieurs reprises par la Commission qu'une autre dérogation de ce type ne sera plus accordée à quelque partenaire préférentiel de l'UE que ce soit; estimant que ces assurances peuvent également être interprétées comme la reconnaissance qu'une erreur a été commise, elle est par conséquent confiante – bien qu'il soit trop tard pour réparer les dégâts causés au secteur de la pêche pendant la période d'application provisoire – qu'il y sera mis un terme dès que possible.

13. Calls on the Commission to further consider derogations from the State aid rules in order to protect the transition of businesses to a low-carbon economy, so as to support employers in taking measures for the reintegration into the labour market of workers who could become vulnerable and may risk dismissal;
13. invite la Commission à envisager de manière plus approfondie des dérogations aux règles en matière d'aides d'État de manière à protéger la transition des entreprises vers une économie à faible intensité de carbone, afin de soutenir les employeurs qui prennent des mesures en faveur de la réinsertion sur le marché du travail des travailleurs qui pourraient devenir vulnérables et être exposés au risque de licenciement;

It is therefore essential to see to it that any further derogation that could lead to the whole proposal becoming unravelled is ruled out.
Il est donc impératif de veiller à exclure toute dérogation supplémentaire qui comme résultat de détricoter toute la proposition.

Further derogations could be granted following evaluation of outstanding dossiers by several countries.
Dès que seront connus les résultats de l'évaluation de certains dossiers en cours pour plusieurs pays, d'autres dérogations pourraient être accordées.

Option 3 : Finally, the possibility of derogation contained in article 6 could be further extended for a defined period, with a view to re-assessing in the future whether technical developments ease the burden faced by small retail businesses in order to indicate the unit price.
Option 3 : enfin, la possibilité de dérogation prévue à l'article 6 pourrait être prolongée pour une période donnée afin que l'on puisse réévaluer à l'avenir si des développements d’ordre technique allègent la charge que l'indication du prix à l'unité de mesure représente pour les petits commerces de détail.

A large number of delegations could accept the elements set out by the Presidency paper as the basis for further work, subject to maintaining the derogation in Article 15(1) of the 2002 telecommunications Directive and clarifying its future scope.
Un grand nombre de délégations pouvaient accepter les éléments figurant dans le document de la présidence comme base pour la suite des travaux, pour autant que la dérogation prévue à l'article 15, paragraphe 1, de la directive "télécommunications" de 2002 soit maintenue et que son futur champ d'application soit clarifié.

Whereas Article 4 (4) of Regulation (EEC) No 3143/85 set time limits for the processing of butter into concentrated butter and the packaging thereof; whereas Commission Regulation (EEC) No 1325/86 (5) introduced a derogation from the time limit for contracts concluded before 1 May 1986, since the unfavourable trend in sales of concentrated butter meant that operators could not meet the time limit without running a considerable commercial risk, given their obligation under national provisions to display on packs a final date for use; whereas the advertising campaign just launched to promote the use of concentrated butter will not produce results for some time; whereas the time limit for contracts concluded before 1 May 1986 should therefore be further extended so that operators can benefit from the campaign;
considérant que, à l'article 4 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3143/85, est fixé le délai pour la transformation du beurre en beurre concentré et son emballage; que le règlement (CEE) no 1325/86 (5) a prévu une dérogation au délai fixé, pour les contrats conclus avant le 1er mai 1986, compte tenu du fait que l'évolution défavorable des ventes de beurre concentré ne permettait pas aux opérateurs de respecter le délai fixé sans courir des risques commerciaux considérables liés à la date limite d'utilisation indiquée sur l'emballage du beurre concentré en vertu de dispositions nationales; que la campagne publicitaire qui vient d'être lancée en vue de promouvoir ce produit ne sortira ses effets qu'après un certain temps; qu'il convient par conséquent de prolonger encore le délai pour les contrats conclus avant le 1er mai 1986, afin que les opérateurs puissent profiter de cette promotion;