Traduction de «further enquiry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

further enquiry | further inquiry
supplément d'enquête

without further enquiry
sans autre recherche

to defer a case for further enquiry
renvoyer une cause à plus ample informé

assist archive users with their enquiries | help archive users with their enquiries | aid archive users with their enquiries | aiding archive users with their enquiries
aider des utilisateurs d'archives dans leurs recherches

respond to an enquiry | responding to enquiries | reply to questions | respond to enquiries
répondre à des demandes de renseignements

instruct further education | teaches further education | teach further education | teaching further education
dispenser une formation complémentaire

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

deepening of the European Union [ deepening of the Community | further development of the Community | further development of the European Union ]
approfondissement de l'Union européenne [ approfondissement de la Communauté ]

General Enquiries and Publication Distribution Service [ Public Enquiries and Publication Distribution ]
Service des renseignements généraux et de la distribution des publications [ Renseignements généraux et publications | Renseignements au public et publications ]

Info Source: Directory of Federal Government Enquiry Points [ Directory of Federal Government Enquiry Points ]
Info Source : Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements [ Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

if the executing authority, in the course of the execution of the EIO, considers without further enquiries that it may be appropriate to carry out investigative measures not initially foreseen, or which could not be specified when the EIO was issued, in order to enable the issuing authority to take further action in the specific case; or
si, au cours de l'exécution de la décision d'enquête européenne, l'autorité d'exécution juge opportun, sans plus ample informé, de diligenter des mesures d'enquête non prévues initialement ou qui n'avaient pas pu être spécifiées au moment de l'émission de la décision d'enquête européenne, pour permettre à l'autorité d'émission de prendre de nouvelles mesures dans le cas d'espèce; ou

(ii) if the executing authority, in the course of the execution of the EIO, considers without further enquiries that it may be appropriate to undertake investigative measures not initially foreseen, or which could not be specified when the EIO was issued, in order to enable the issuing authority to take further action in the specific case;
ii) si, en cours d'exécution de la décision d'enquête européenne, l'autorité d'exécution juge opportun, sans plus ample informé, de diligenter des mesures d'enquête non prévues initialement ou qui n'avaient pas pu être spécifiées au moment de l'émission de la décision, pour permettre à l'autorité d'émission de prendre de nouvelles mesures dans le cas d'espèce;

Has the protected person been granted free legal aid in the issuing State (if such information is available without further enquiry)?
La personne bénéficiant d'une mesure de protection s'est-elle vu accorder gratuitement une aide juridique dans l'État d'émission (si cette information est connue sans demande de renseignements supplémentaire)?

C. recalling that in the resolution Parliament reserved the right to instigate further enquiries and investigations if the European Commission failed to provide it with a specific response to the questions tabled by 15 November 2003,
C. rappelant que, dans sa résolution, il se réserve le droit d'engager des enquêtes et des investigations supplémentaires si la Commission ne lui fournit pas, pour le 15 novembre 2003 au plus tard, une réponse spécifique aux questions déposées,

That period shall be extended if, in the cases referred to in Article 17, the competent authorities are obliged to make further enquiries under the second subparagraph of that Article.
Ce délai est prorogé si, dans les cas visés à l'article 17, les autorités compétentes doivent procéder à des enquêtes supplémentaires en vertu de cet article.

If, for reasons attributable to the applicant country concerned, the Commission is unable to clear the accounts of an applicant country before 30 September, the Commission shall notify the applicant country of further enquiries it proposes to undertake.
Si, pour des raisons imputables au pays candidat concerné, la Commission n'est pas en mesure de procéder à l'apurement des comptes avant le 30 septembre, elle notifie à ce pays les investigations complémentaires qu'elle envisage de réaliser.

1. Member States shall ensure that subscribers are informed, free of charge and before they are included in the directory, about the purpose(s) of a printed or electronic directory of subscribers available to the public or obtainable through directory enquiry services, in which their personal data can be included and of any further usage possibilities based on search functions embedded in electronic versions of the directory.
1. Les États membres veillent à ce que les abonnés soient informés gratuitement et avant d'y être inscrits des fins auxquelles sont établis des annuaires d'abonnés imprimés ou électroniques accessibles au public ou consultables par l'intermédiaire de services de renseignements, dans lesquels les données à caractère personnel les concernant peuvent figurer, ainsi que de toute autre possibilité d'utilisation reposant sur des fonctions de recherche intégrées dans les versions électroniques des annuaires.

The Court's audit brought to light 43 cases of irregularity which required the recovery of undue payments or further investigation, but only in 12 cases were payments recovered; in the other cases further enquiries were deemed necessary, and had not yet been concluded by February 1997, i.e. almost three years later.
L'audit de la Cour a permis de relever 43 cas d'irrégularités qui exigeaient la répétition de l'indu ou des enquêtes plus poussées: mais seulement pour 12 cas, on a dû récupérer les montants; pour les autres, on a jugé nécessaire de pousser plus avant les enquêtes, qui n'étaient pas encore terminées en 1997, c'est-à-dire quasi trois ans plus tard.

On further enquiries, the most common receiver bank's response was that the transfer involved had not been sent OUR, contradicting what the originator's bank had told to the sender.
Le plus souvent, ceux-ci se sont vu répondre que le virement n'avait pas été pas envoyé en mode "OUR", ce qui contredisait les déclarations des banques des émetteurs.