Vertaling van "further extended until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

Protocol of 23 March 1973 further extending the International Olive Oil Agreement, 1963, with amendments
Protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit Accord

until further notice
jusqu'à nouvel avis

until further order
jusqu'à nouvel ordre

the first stage shall be extended for a further year
la première étape est prolongée d'une année supplémentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The suspension, which was further extended until the end of 2016, was deemed necessary to give Austria enough time to gather the statistical information to prove that its measures were justified and proportionate to protect its healthcare system, in accordance with the principles laid down in the case-law of the Court (judgment in Bressol on 13 April 2010, C-73/08).
Cette suspension, prolongée par la suite jusqu'à la fin 2016, a été jugée nécessaire pour donner à l'Autriche suffisamment de temps afin de rassembler les informations statistiques prouvant que ses mesures étaient justifiées et proportionnées en vue de protéger son système de soins de santé, conformément aux principes établis par la jurisprudence de la Cour (arrêt du 13 avril 2010 dans l'affaire Bressol, C-73/08).

As of tomorrow, 1 July, the exceptional measures already in place to help producers of perishable fruits affected by the ban on imports imposed by the Russian authorities will be extended for a further year until end of June 2018.
À partir de demain 1 juillet, les mesures exceptionnelles déjà mises en place pour venir en aide aux producteurs de fruits périssables éprouvés par l'embargo russe sur les importations seront prorogées pour une année supplémentaire, jusqu'à la fin du mois de juin 2018.

In 2008 ENISA’s mandate was extended ‘à l’identique’ until March 2012.[5] At the same time, the Council and the European Parliament called for “further discussion on the future of ENISA and on the general direction of the European efforts towards an increased network and information security”.
En 2008, le mandat de l'ENISA a été prolongé sans modifications jusqu'en mars 2012[5]. Dans le même temps, le Conseil et le Parlement européen appelaient à « poursuivre les discussions concernant l'Agence [et] concernant l'orientation générale que doivent suivre les efforts européens visant à accroître la sécurité des réseaux et de l'information».

The Commission will consider extending the period of validity of the adaptor for M1 and N1 vehicles until 2015 and give further consideration to a long-term solution for M1 and N1 vehicles before 2015.
La Commission réfléchira à la possibilité de prolonger jusqu’en 2015 la durée de validité de l’adaptateur pour les véhicules de catégorie M1 et N1 et étudiera plus en détails, avant 2015, une solution à long terme pour ces véhicules.

22. Deplores that, two years since Sergei Magnitsky's death, the promised investigation by Russian authorities has not been concluded by the end of November and has been further extended until 2012; takes note of the report released in July 2011 by President Medvedev's Human Rights Council which provided evidence that Sergei Magnitsky's arrest was unlawful and that his detention was marked by beatings and torture aimed at extracting a confession of guilt;
22. déplore que, deux ans après la mort de Sergueï Magnitski, l'enquête promise par les autorités russes n'ait pas été clôturée fin novembre et ait été prolongée jusqu'en 2012; prend acte du rapport publié en juillet 2011 par le Conseil pour les droits de l'homme du président Medvedev, qui apportait la preuve que l'arrestation de Sergueï Magnitski était illégale et que sa détention s'était accompagnée de coups et de tortures destinés à extorquer des aveux de culpabilité;

83. Notes the positive implementation by Israel of the action plan, adopted in April 2005 for a period of three years and extended until the end of 2012; regrets the discriminatory policies pursued by the current Israeli Government, and calls for measures to enhance and advance the rights of minorities, especially those of the Arab-Israeli and Bedouin communities in the country; in addition, calls on the Commission and the EEAS to step up efforts and further develop projects to this end;
83. relève l'évolution positive de la mise en œuvre, par Israël, du plan d'action adopté en avril 2005 pour une période de trois ans et prorogé jusqu'à fin 2012; déplore que le gouvernement en place continue d'adopter des mesures discriminatoires, et invite Israël à prendre des mesures pour améliorer et faire progresser les droits des minorités, notamment ceux des membres des communautés israélo-arabes et bédouines; appelle, par ailleurs, la Commission européenne et le SEAE à intensifier leurs efforts et à continuer à élaborer des projets en ce sens;

173. Underlines the stringent majority requirements for both the Parliament and the Council and points to the importance of exploiting to the full the Treaty provision under Article 312(5) of the TFEU which requires the Parliament, the Council and the Commission, throughout the procedure leading to the MFF adoption, to take any measure necessary to this end; notes that this explicitly imposes upon the institutions the duty to carry out negotiations in order to find agreement on a text to which Parliament can give its consent; points out further that if no MFF has been adopted by the end of 2013, the ceilings and other provisions corresponding to the year 2013 shall be extended until such time as a new MFF is adopted;
173. souligne les strictes conditions de majorité que le Parlement et le Conseil doivent respecter et juge important d'exploiter pleinement la disposition de l'article 312, paragraphe 5, du traité FUE, qui fait obligation au Parlement, au Conseil et à la Commission de prendre, tout au long de la procédure conduisant à l'adoption du CFP, les mesures requises à cette fin; observe que les institutions sont, par conséquent, explicitement tenues de conduire des négociations en vue de s'accorder sur un texte susceptible d'être approuvé par le Parlement; souligne que, si un CFP n'est pas adopté avant la fin de l'année 2013, les plafonds et autres dispositions correspondant à l'année 2013 seront reconduits jusqu'au jour où un nouveau CFP sera adopté;

171. Underlines the stringent majority requirements for both the Parliament and the Council and points to the importance of exploiting to the full the Treaty provision under Article 312(5) of the TFEU which requires the Parliament, the Council and the Commission, throughout the procedure leading to the MFF adoption, to take any measure necessary to this end; notes that this explicitly imposes upon the institutions the duty to carry out negotiations in order to find agreement on a text to which Parliament can give its consent; points out further that if no MFF has been adopted by the end of 2013, the ceilings and other provisions corresponding to the year 2013 shall be extended until such time as a new MFF is adopted;
171. souligne les strictes conditions de majorité que le Parlement et le Conseil doivent respecter et juge important d'exploiter pleinement la disposition de l'article 312, paragraphe 5, du traité FUE, qui fait obligation au Parlement, au Conseil et à la Commission de prendre, tout au long de la procédure conduisant à l'adoption du CFP, les mesures requises à cette fin; observe que les institutions sont, par conséquent, explicitement tenues de conduire des négociations en vue de s'accorder sur un texte susceptible d'être approuvé par le Parlement; souligne que, si un CFP n'est pas adopté avant la fin de l'année 2013, les plafonds et autres dispositions correspondant à l'année 2013 seront reconduits jusqu'au jour où un nouveau CFP sera adopté;

It is necessary, by further extending the period of application of the deduction and by increasing its percentage rate, to make sufficient resources available from the Fund to finance programmes without impacting further on the EU budget, at least until the end of the current forecasts, while at the same time seeking other ways of financing the Fund.
Il est nécessaire, en prolongeant encore la période d’application de la déduction et en augmentant son pourcentage, de libérer pour le Fonds des ressources suffisantes pour financer ses programmes sans grever encore le budget de l’Union, au moins jusqu’à la fin des prévisions actuelles, tout en recherchant d'autres façons de financer le Fonds.

In the light of the above considerations, it is proposed that the Pericles programme be extended for a further period of seven years, until the end of 2013 with an unchanged yearly amount of one million euro per year –7 million euro in total.
Eu égard aux considérations qui précèdent, il est proposé que le programme Pericles soit prorogé pour sept ans de plus, jusqu'à la fin 2013, avec un montant annuel inchangé d'un million d'euros par an, soit 7 millions d'euros au total.