Vertaling van "further loan under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

loan under settlement
prêt en cours de recouvrement

Exchange of Notes concerning the Loan by the United States of Loran-A Equipment in addition to that loaned under the Agreement of June 8, 1965
Échange de Notes concernant le prêt, par les États-Unis, d'un matériel Loran-A s'ajoutant à celui prêté aux termes de l'Accord du 8 juin 1965

in respect of loans under mandate
créances au titre de prêts sur mandat

guarantees on loans under mandate(liabilities)
garanties sur prêts sur mandat

loans under mandate
prêts sur mandat

Regulation respecting the issuing of subordinated notes and acceptance of subordinated shareholder loans under the Trust Companies Act
Règlement sur l'émission de billets en sous-ordre et l'acceptation de prêts en sous-ordre consentis par les actionnaires en vertu de la Loi sur les compagnies de fidéicommis

Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So far, three loans have been approved for a total of some EUR 800 million in loan financing to benefit an estimated 250,000 refugees (Germany and France, total project cost of some EUR 1.6 billion with a further loan under appraisal).The European Investment Bank is also financing the costs of additional education and social support for refugees in conjunction with accommodation investments.
Jusqu’ici, trois prêts ont été approuvés pour un montant global de quelque 800 millions d’euros de financement, au profit de quelque 250 000 réfugiés (en Allemagne et en France; coût total du projet: environ 1,6 milliard d’euros; l’évaluation d’un prêt supplémentaire est en cours).La Banque européenne d’investissement finance également les coûts de la formation et de l’aide sociale supplémentaires en faveur des réfugiés en liaison avec les investissements en matière de logement.

(b) is not denied further loans under section 15;
b) ne fait pas l’objet d’un refus de nouveaux prêts d’études au titre de l’article 15;

Action 2: Public intervention in the forms of loans and grants, often as public-private partnerships, should be further developed in under-served areas.
Action 2: L’intervention des pouvoirs publics sous forme de prêts et de subventions, souvent des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, devrait être encouragée dans les zones moins bien desservies.

We have serious concerns that the voluntary sector establishments receiving financing under the act will have a further competitive advantage over traditional taxpaying enterprises that may not be eligible for a loan under the Small Businesses Financing Act.
Nous redoutons sérieusement que les établissements du secteur bénévole qui reçoivent du financement dans le cadre de la loi se voient conférer un autre avantage concurrentiel par rapport aux entreprises traditionnelles assujetties à l'impôt qui, elles, ne sont peut-être pas admissibles dans le cadre de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada.

31. Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for the simplification and rationalisation of the various Union instruments devoted to access to credit, guarantees or venture capital, in particular for SMEs with internationalisation plans; calls for a review of the costs and availability of basic banking services for SMEs involved in cross-border – especially cross-currency – trade, including outside the EU; encourages the Member States to explore the possibility of using parts of their national corporate tax revenues to facilitate access to loan guarantees for SMEs; stresses that all instruments, in particular the non-financial instruments, should be adopted based on a critical evaluation of the CIP and in close cooperation with SME organisations;
31. accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des divers instruments de l'Union facilitant l'accès au crédit, aux garanties ou au capital-risque, surtout pour les PME ayant des projets d'internationalisation; appelle à une révision des coûts et de la disponibilité des services bancaires de base pour les PME pratiquant le commerce transfrontalier – en particulier dans des devises différentes –, y compris en dehors de l'Union; encourage les États membres à étudier la possibilité d'utiliser une partie des revenus provenant de leurs impôts sur les sociétés pour faciliter l'accès des PME aux garanties de prêt; souligne que tous les instruments, en particulier les instruments non financiers, devraient être adoptés sur la base d'une évaluation critique du PIC et en étroite coopération avec les organisations des PME;

Such information shall include (if relevant to the specific type of securitisation and not limited to such types of information further described herein), the exposure type, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification and frequency distribution of loan to value ratios with bandwidths that facilitate adequate sensitivity analysis.
Ces informations incluent (si cela est pertinent pour le type de titrisation concerné, et de manière non exclusive) le type d’exposition, le pourcentage d’arriérés de paiement datant de plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation du collatéral, la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures de la qualité de crédit des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, ainsi que la distribution en termes de fréquence des ratios prêt/valeur avec des fourchettes permettant d’effectuer aisément une analyse de sensibilité adéquate.

Further, the criteria for inclusion in the definition of “farm products marketing cooperative” are relaxed under the amendments, making it easier for a cooperative to become eligible for loans under the Act.
Par ailleurs, les critères de définition des « coopératives de commercialisation des produits agricoles » sont assouplis, ce qui permettra aux coopératives d’avoir plus facilement accès à des prêts.

Stimulating, through further loans, greater efforts to address the alarming conditions under which highly radioactive materials are stockpiled, i.a. on the Kola Peninsula, and raising the safety level in nuclear energy production are urgent and particularly important tasks.
Il y a lieu de stimuler, par de nouveaux prêts, le renforcement des efforts visant à remédier aux conditions alarmantes dans lesquelles des matières hautement radioactives sont stockées, notamment sur la péninsule de Kola. De plus, il convient de relever le niveau de sûreté de la production d'énergie nucléaire. Ce sont là des tâches urgentes et particulièrement importantes.

The Department of Human Resources Development reports that under the Human Resource Investment and Insurance Program it requires a further $145.0 million for the provision of funds for liabilities including liabilities in the form of guaranteed loans under the Canada Student Loans Act.
Le ministère du Développement des ressources humaines signale que, dans le cadre du Programme d'investissement dans les ressources humaines et d'assurance, il a besoin d'une somme supplémentaire de 145 millions de dollars pour les paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants.

In the St Petersburg region, EIB has provided two further loans under this mandate: EUR 20 million to Vodokanal of St Petersburg for the rehabilitation and modernisation of the City’s Northern Wastewater Treatment Plant, and EUR 40 million to the Russian Federation for the St Petersburg Flood Protection Barrier.
En vertu de ce mandat, la BEI a accordé deux autres prêts dans la région de Saint-Pétersbourg : l’un de 20 millions d’EUR à Vodokanal pour la remise en état et la modernisation de la station d’épuration du nord de la ville, l’autre de 40 millions d’EUR à la Fédération de Russie pour un projet de protection contre les inondations à Saint-Pétersbourg.