To prevent such ex-post monitoring from being an end in itself, it is, however, necessary to establish that, where the mitigation and compensation mechanisms are ineffective, the developer must take responsibility for further remedial action in order to correct any unforeseen adverse effects of the authorised project.
Pour éviter que cette activité de contrôle a posteriori ne soit une fin en soi, il est cependant nécessaire d'établir que, lorsque les mesures d'atténuation et de compensation prévues se révèlent inefficaces, le maître d'ouvrage doit prendre en charge les actions correctrices supplémentaires nécessaires pour remédier à d'éventuels effets préjudiciables imprévus du projet qui a obtenu l'autorisation.