Vertaling van "further retention only " (Engels → Frans) :

Member States may allow or require further retention only after they have carried out a thorough assessment of the necessity and proportionality of such further retention, and where they consider it to be justified as necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering or terrorist financing.
Les États membres ne peuvent permettre ou exiger que les informations soient conservées plus longtemps que s'ils ont au préalable procédé à une évaluation approfondie de la nécessité et de la proportionnalité de cette conservation prolongée et qu'ils l'ont jugée justifiée en raison de la nécessité de prévenir ou de détecter des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière.

Member States may allow or require further retention only if necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering and terrorist financing and if the extension of the data retention period is justified on a case by case basis.
Les États membres ne peuvent autoriser ou exiger que la conservation soit prolongée que si cela est nécessaire à la prévention ou à la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou aux enquêtes en la matière et que le prolongement de la période de conservation se justifie au cas par cas.

Member States may allow or require further retention only if necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering and terrorist financing.
Les États membres ne peuvent autoriser ou exiger de prolongation de la période de conservation que si cela est nécessaire à la prévention ou à la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou aux enquêtes en la matière.

Member States may allow or require further retention only if necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering and terrorist financing.
Les États membres ne peuvent autoriser ou exiger que la conservation soit prolongée que si cela est nécessaire à la prévention ou à la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou aux enquêtes en la matière.

Member States may allow or require retention for a further period only in exceptional situations, where justified and where reasons have been given, and only if necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering and terrorist financing.
Les États membres ne peuvent autoriser ou exiger de prolongation de la période de conservation que dans des situations exceptionnelles justifiées et motivées, et uniquement si cela est nécessaire à la prévention ou à la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou aux enquêtes en la matière.

For example, under this proposed regime: passenger information must be destroyed within seven days unless it is reasonably required for transportation security or for investigating security threats to Canada; written requirements of all retention and disclosures must be kept; the RCMP commissioner and the director of CSIS must conduct annual reviews of information retained by designated officers and further retention must be justified; and only a CSIS designated officer would be able to disclose to another CSIS employee for a counterterrorism investigation under the CSIS Act, and only after approval by a senior designated CSIS officer.
Par exemple, en vertu du régime proposé : les renseignements sur les passagers doivent être détruits dans un délai de sept jours, sauf s'ils sont raisonnablement nécessaires pour la sûreté des transports ou pour la conduite d'une enquête sur les menaces qui pèsent sur la sûreté du Canada; les exigences écrites pour la conservation et la communication de tous les renseignements doivent être conservées; le commissaire de la GRC et le directeur du SCRS doivent effectuer des examens annuels des renseignements que les agents désignés ont en main, et la conservation prolongée des renseignements doit être justifiée; et seul un agent désigné du SCRS serait autorisé à communiquer des renseignements à un autre employé du SCRS aux fins d'une enquête antiterroriste en vertu de la Loi sur le SCRS, et ce, uniquement après avoir obtenu l'autorisation d'un agent désigné supérieur du SCRS.

Whereas, account being taken of currently established technologies, examination of the components and characteristics of the said vehicles has resulted in the retention only of those set out in Annex I since all others are inappropriate for regulatory purposes; whereas in view of progress and developments in technology, it will be appropriate to examine any further components and characteristics to be added, if necessary, to those already listed in Annex I;
considérant que l'examen des éléments et caractéristiques de ces véhicules, compte tenu des technologies actuellement établies, a conduit à ne retenir comme appropriés, à des fins réglementaires, que ceux figurant à l'annexe I; que, sur la base des progrès et des développements technologiques, il conviendra d'examiner les éléments et caractéristiques supplémentaires à ajouter, si nécessaire, à ceux déjà repris à l'annexe I;