Vertaling van "require further retention only " (Engels → Frans) :

Member States may allow or require further retention only after they have carried out a thorough assessment of the necessity and proportionality of such further retention, and where they consider it to be justified as necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering or terrorist financing.
Les États membres ne peuvent permettre ou exiger que les informations soient conservées plus longtemps que s'ils ont au préalable procédé à une évaluation approfondie de la nécessité et de la proportionnalité de cette conservation prolongée et qu'ils l'ont jugée justifiée en raison de la nécessité de prévenir ou de détecter des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière.

Member States may allow or require further retention only if necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering and terrorist financing.
Les États membres ne peuvent autoriser ou exiger que la conservation soit prolongée que si cela est nécessaire à la prévention ou à la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou aux enquêtes en la matière.

Member States may allow or require further retention after they have carried out a thorough assessment of the necessity and proportionality of such further retention and consider it to be justified as necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering or terrorist financing.
Les États membres peuvent permettre ou exiger que les informations soient conservées plus longtemps après avoir minutieusement évalué la nécessité et la proportionnalité de cette conservation prolongée et si elle a été jugée nécessaire aux fins de prévenir ou de détecter des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière.

Member States may, without prejudice to national criminal law on evidence applicable to ongoing criminal investigations and legal proceedings, allow or require the retention of such information or documents for a further period of five years where the necessity and proportionality of such further retention has been established for the prevention, detection, investigation or prosecution of suspected money laundering or terrorist financing.
Les États membres peuvent, sans préjudice du droit pénal national en matière de preuve applicable aux enquêtes criminelles et aux procédures judiciaires en cours, permettre ou exiger que ces informations ou documents soient conservés pendant une période supplémentaire de cinq ans, lorsque la nécessité et la proportionnalité de cette conservation prolongée a été établie aux fins de prévenir ou de détecter des cas présumés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou de mener des enquêtes ou des poursuites à ce sujet.

(24) Determining the number of non-executive director positions necessary to meet the objective requires further specification since for most board sizes it is mathematically possible only to go beyond or remain below the exact share of 40 per cent.
(24) Des précisions supplémentaires s’imposent pour déterminer le nombre de postes d’administrateurs non exécutifs nécessaire à la réalisation de cet objectif puisque, vu la taille de la plupart des conseils des sociétés, il n’est mathématiquement possible que de dépasser la proportion exacte de 40 % ou de rester en deçà.

They do not require further treatment’ (This criterion is applicable only to footwear that has been water-resistant treated)
Elles ne nécessitent aucun traitement supplémentaire» (le présent critère ne s’applique qu’aux articles chaussants qui ont subi un traitement de résistance à l’eau).

Personal data received from or made available by the competent authority of another Member State may, in accordance with the requirements of Article 3(2), be further processed only for the following purposes other than those for which they were transmitted or made available:
Les données à caractère personnel qui ont été transmises ou mises à disposition par l’autorité compétente d’un autre État membre peuvent, conformément aux exigences de l’article 3, paragraphe 2, être traitées ultérieurement pour des finalités autres que celles pour lesquelles elles ont été transmises ou mises à disposition uniquement dans les cas suivants:

Whereas, account being taken of currently established technologies, examination of the components and characteristics of the said vehicles has resulted in the retention only of those set out in Annex I since all others are inappropriate for regulatory purposes; whereas in view of progress and developments in technology, it will be appropriate to examine any further components and characteristics to be added, if necessary, to those already listed in Annex I;
considérant que l'examen des éléments et caractéristiques de ces véhicules, compte tenu des technologies actuellement établies, a conduit à ne retenir comme appropriés, à des fins réglementaires, que ceux figurant à l'annexe I; que, sur la base des progrès et des développements technologiques, il conviendra d'examiner les éléments et caractéristiques supplémentaires à ajouter, si nécessaire, à ceux déjà repris à l'annexe I;