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Traduction de «further urgent comments » (Anglais → Français) :

Unless there are exceptional circumstances requiring urgent measures, where a Commission department intends to propose that no further action be taken on a complaint, it will give the complainant prior notice thereof in a letter setting out the grounds on which it is proposing that the case be closed and inviting the complainant to submit any comments within a period of four weeks.

En dehors des circonstances exceptionnelles où l'urgence serait requise, lorsqu'un service de la Commission envisage de proposer le classement sans suite d'un dossier de plainte, il en avertit préalablement le plaignant par une lettre énonçant les raisons le conduisant à proposer ce classement et invite le plaignant à formuler ses observations éventuelles dans un délai de quatre semaines.


After the meeting, Mr. Axworthy commented on his visit to Macedonia and the need for further urgent action in the face of the tragic situation in the refugee camps.

Après la rencontre, M. Axworthy a fait des observations au sujet de sa visite en Macédoine et du besoin de prendre d'autres mesures d'urgence requises par la situation tragique qui sévit dans les camps de réfugiés.


After the meeting, Mr. Axworthy commented on his visit to Macedonia and the need for further urgent action in the face of the tragic situation in the refugee camps.

Après la rencontre, M. Axworthy a fait des observations au sujet de sa visite en Macédoine et du besoin de prendre d'autres mesures d'urgence requises par la situation tragique qui sévit dans les camps de réfugiés.


Mr. McGuinness: In my comments, I made reference to the 2006 report from the UN's Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea, which basically said that, with respect to trawling or bottom dragging, beyond the first level of visual short-term impacts on biodiversity there is uncertainty about the long-term detrimental impacts of trawling on vulnerable marine ecosystems and further research is urgently required.

M. McGuinness : Dans mes commentaires, j'ai fait référence au rapport de 2006 publié par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de l'ONU qui, essentiellement, a déclaré qu'au-delà des premiers effets visibles à court terme sur la biodiversité, on ignore quels seront les effets néfastes à long terme du chalutage ou du chalutage de fond sur les écosystèmes marins fragiles et que, par conséquent, il est urgent d'entreprendre des recherches plus poussées


Unless there are exceptional circumstances requiring urgent measures, where it is envisaged that no further action shall be taken on a complaint, the Commission will give the complainant prior notice thereof in a letter setting out the grounds on which it is proposing that the case be closed and inviting the complainant to submit any comments within a period of four weeks.

En dehors des circonstances exceptionnelles où l’urgence serait requise, lorsqu’il est envisagé de proposer le classement sans suite d’un dossier de plainte, la Commission en avertit préalablement le plaignant par une lettre énonçant les raisons la conduisant à proposer ce classement et invite le plaignant à formuler ses observations éventuelles dans un délai de quatre semaines.


I wonder what further urgent comments the European Parliament should now have to make on this.

Je me demande bien, dans ces conditions, ce que le Parlement européen a encore d’urgent à déclarer à ce sujet.


Unless there are exceptional circumstances requiring urgent measures, where a Commission department intends to propose that no further action be taken on a complaint, it will give the complainant prior notice thereof in a letter setting out the grounds on which it is proposing that the case be closed and inviting the complainant to submit any comments within a period of four weeks.

En dehors des circonstances exceptionnelles où l'urgence serait requise, lorsqu'un service de la Commission envisage de proposer le classement sans suite d'un dossier de plainte, il en avertit préalablement le plaignant par une lettre énonçant les raisons le conduisant à proposer ce classement et invite le plaignant à formuler ses observations éventuelles dans un délai de quatre semaines.


Unless there are exceptional circumstances requiring urgent measures, where it is envisaged that no further action shall be taken on a complaint, the Commission will give the complainant prior notice thereof in a letter setting out the grounds on which it is proposing that the case be closed and inviting the complainant to submit any comments within a period of four weeks.

En dehors des circonstances exceptionnelles où l’urgence serait requise, lorsqu’il est envisagé de proposer le classement sans suite d’un dossier de plainte, la Commission en avertit préalablement le plaignant par une lettre énonçant les raisons la conduisant à proposer ce classement et invite le plaignant à formuler ses observations éventuelles dans un délai de quatre semaines.


In particular, views were welcomed on the four options outlined in the Communication and, more generally, on the future direction of telecommunications policy in the EC. Indeed, the oral and written comments received by the Commission have helped it to refine and re-focus on the areas in which further action is most appropriate and urgent (1) COM(93) 159 The public consultation was largely completed by the end of January.

La Commission souhaitait en particulier connaître le point de vue des milieux consultés sur les quatre options mises en évidence dans la Communication, et, plus généralement, sur l'orientation future de la politique des télécommunications dans la Communauté européenne (1) COM(93) 159 Les observations orales et écrites qui ont été communiquées à la Commission ont effectivement permis à celle-ci d'afiner ses projets et de les réorienter sur les domaines où son action semblait la plus propice et la plus urgente. L'enquête a été pratiquem ...[+++]


discussed the Commission Proposal at its meeting on 19/20 December 1996 and agreed that there had been significant progress on the basis of the Presidency compromise; noted the comments of delegations on this compromise; considered that the Presidency compromise constituted a broadly acceptable basis on which to progress further discussion of the Proposal; agreed accordingly to instruct the Committee of Permanent Representatives to pursue urgently discussio ...[+++]

a discuté de la proposition de la Commission lors de sa session des 19 et 20 décembre 1996 et a estimé que des progrès considérables avaient été accomplis sur la base du compromis de la présidence ; a pris acte des observations des délégations sur ce compromis ; a estimé que le compromis de la présidence constituait dans l'ensemble une base acceptable permettant d'approfondir les discussions sur la proposition ; est par conséquent convenu de charger le Comité des représentants permanents de poursuivre d'urgence les discussions sur ...[+++]




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Date index: 2023-04-20
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