Vertaling van "furthermore reminds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

safety-belt reminder | seat belt reminder
dispositif de rappel du port de la ceinture | système de rappel du port de la ceinture de sécurité

film type reminder dial | loaded film reminder dial
aide-mémoire

reminder notice | written reminder
note de rappel | rappel écrit

altitude reminder pointer | altitude reference bug | altitude reminder bug
curseur d'altitude

reminder advertisement [ reminder ad ]
annonce de rappel

system of reminders [ PROFS BF reminder system ]
système de rappel PROFS

altitude reminder bug [ altitude reminder pointer | altitude reference bug ]
curseur d'altitude

furthermore
par ailleurs

visual flag reminder
panneau de signalisation | panneau de rappel

airspeed bug | airspeed set index marker | airspeed reminder bug
curseur de vitesse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the MFF, as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;
12. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel CFP, ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;

6. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the current Multiannual Financial Framework (MFF), as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;
6. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP), ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (Éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;

He furthermore reminds the Commission that there should be an appropriate legal basis for the use of interoperability as a means to facilitate data sharing, together with appropriate data protection safeguards;
Il rappelle en outre à la Commission que le recours à l’interopérabilité comme instrument pour favoriser le partage des données doit s’appuyer sur une base juridique adéquate et être soumis à des garanties sur la protection des données appropriées;

It is furthermore reminded that in its resolutions of 29 March 2007, 8 June 2011, 13 June 2012 and of 23 October of 2012, the European Parliament explained its views on what a genuine own resources system means and how to make this system compatible with the needed fiscal consolidation at national level in short term.
Il est par ailleurs rappelé que, dans ses résolutions des 29 mars 2007, 8 juin 2011, 13 juin 2012 et 23 octobre 2012, le Parlement européen a exposé son point de vue sur ce qui constitue un véritable système des ressources propres et comment rendre un tel système compatible avec l'assainissement budgétaire nécessaire à court terme au niveau national.

Furthermore, in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 45/2001, the EDPS reminds that the recipient of the data shall process them only for the purposes for which they were transmitted.
Par ailleurs, le CEPD rappelle que, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 45/2001, le destinataire des données doit les traiter uniquement aux fins qui ont motivé leur transmission.

Furthermore, I would like to remind the Belgian authorities that the recovery of all aid implemented in contravention of this clause, would have to be charged to its beneficiary under the terms of Article 14 of said regulation’.
En outre, je me permets de rappeler aux autorités belges que la récupération de toute aide mise à exécution en contravention de cette clause pourrait être exigée auprès de son bénéficiaire aux termes de l'article 14 dudit règlement».

The Chair may, for example, interrupt a member improperly applying Standing Order 31 or using language that might offend (1100) I would furthermore remind members that statements constituting personal attacks are not permitted.
Par exemple, elle peut interrompre un député qui fait un usage incorrect de l'article 31 du Règlement ou encore s'il utilise un langage qui pourrait choquer (1100 ) J'aimerais en outre rappeler que les déclarations qui constituent des attaques à caractère personnel ne sont pas admises.

Furthermore, recital 8 provides for a reminder that in respect of the criteria to be applied in determining whether or not a computer program is an original work, no tests as to the qualitative or aesthetic merits of the program should be applied.
De plus, le considérant 8 rappelle que les critères appliqués pour déterminer si un programme d'ordinateur constitue ou non une oeuvre originale ne devraient comprendre aucune évaluation de la qualité ou de la valeur esthétique du programme.