11. Noting that the Council (Transport) in its report of 6 October 1999 welcomed the Transport and Environment Reporting Mechanism (TERM) of the European Environment Agency and invited the Commission, in conjunction with the EEA, to develop further the monitoring and information system based on TERM indicators; that furthermore, the Resolution of the Transport Council of 4 April 2001 took note of the intention of the Commission to propose a regulation aiming at ensuring TERM's continuous functioning;
11. notant que le Conseil "Transport", dans son rapport en date du 6 octobre 1999, s'est félicité du Mécanisme de rapport sur les transports et l'environnement (TERM) de l'Agence européenne pour l'environnement et a invité la Commission à poursuivre, conjointement avec l'AEE, la mise au point du système de surveillance et d'information fondé sur les indicateurs TERM et qu'en outre le Conseil "Transport", dans sa résolution du 4 avril 2001 a pris acte de l'intention de la Commission de proposer une réglementation de nature à assurer le fonctionnement continu de TERM;