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Carry-over decision
Decision over-ruling the Financial Controller
Decision to carry over
Your Life...Your Decision...Your Future

Vertaling van "future decisions over " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
carry-over decision | decision to carry over

décision de report


decision over-ruling the Financial Controller

décision de passer outre




Your Life...Your Decision...Your Future

C'est ta vie...ta décision...ton avenir!
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The context for EU environmental policy has evolved significantly over the past two years, both through decisions directly affecting the environment - adoption of EU and national sustainable development strategies, launch of the 6th Environment Action Programme, the Johannesburg World Summit on Sustainable Development - and through changes to the broader policy setting - the enlargement of the Union to ten new Member States in 2004, the debate on the Future of Europe ...[+++]

Le contexte de la politique de l'environnement de l'UE a considérablement évolué au cours des deux dernières années, tant à cause de décisions ayant des incidences directes sur l'environnement - adoption de stratégies de développement durable par l'UE et par les États membres, lancement du sixième programme d'action pour l'environnement, Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable - qu'à cause de changements dans l'élaboration des politiques au sens large - l'élargissement à dix nouveaux États membres en 2004, le débat sur l'avenir de l'Euro ...[+++]


The Commission completed an assessment of the implementation of Decision 1336/97/EC over the period July 1997-June 2000, together with a study on future requirements for trans-European networks in the telecommunications area.

La Commission a réalisé une évaluation de la mise en oeuvre de la décision n° 1336/97/CE sur la période juillet 1997 - juin 2000, ainsi qu'une étude des futurs besoins en matière de réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunications.


Bill C-4 would empower farmers with more say in future decisions over their marketing system and provide a mechanism through which producers can implement many different marketing innovations. That is important to note. I repeat that it would empower farmers with more say in future decisions over their marketing system and provide the farmers, not bureaucrats, with a mechanism through which producers can implement many different marketing innovations.

Il importe de noter que le projet de loi C-4 donnera aux agriculteurs un plus grand rôle dans les décisions à venir au sujet de leur système de commercialisation et offrira aux agriculteurs, et non à des bureaucrates, un mécanisme leur permettant de faire de nombreuses innovations de toutes sortes en ce qui concerne la commercialisation.


In fact, the fair elections act will give new independence to the commissioner. The commissioner will have total control over investigations, staff, and all of his future decisions, which he does not have right now.

D'ailleurs, le projet de loi sur l'intégrité des élections rendra le commissaire encore plus indépendant puisque, contrairement à ce qui se passe actuellement, il exercera un contrôle absolu sur ses enquêtes, son personnel et toutes ses décisions futures.


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We have recent court decisions over the last 25 years that show people moving from one place to another, and so I want to think about this in terms of future questions: What happens in the future if you are a 6.1 or 6.2 under the Indian Act and you lose your status?

Ces 25 dernières années, les tribunaux ont rendu des décisions qui indiquent que des gens sont passés d'une catégorie à l'autre, ce qui soulève des questions. Par exemple, qu'arrive-t-il si vous êtes visés par l'article 6.1 ou 6.2 de la Loi sur les Indiens et que vous perdez votre statut?


Mr. Bill Strain: To address the point about having a target for debt reduction that goes out far into the future, 20 or 30 years, that is not something that those who are making the decisions today will have any control over in the future.

M. Bill Strain: Pour répondre à ce que vous avez dit au sujet d'un objectif de réduction de la dette à long terme, dans 20 ou 30 ans par exemple, les personnes qui prennent les décisions aujourd'hui n'ont aucun contrôle sur ce qui se passera dans l'avenir.


23. Requests that the Commission handle, in a uniform manner, the common criteria in assessing economic and fiscal data; refers to the responsibility of the Commission and the Member States regarding the reliability of the statistical data, and demands that future decisions be taken only if there is no doubt regarding the validity and accuracy of the available data; requests also the option of launching investigations if there is a discrepancy over a number of years between the projected data of the stability an ...[+++]

23. invite instamment la Commission à traiter, de façon homogène, les critères communs relatifs à l'évaluation des données économiques et budgétaires; s'en remet à la responsabilité de la Commission et des États membres pour ce qui est de la fiabilité des données statistiques et exige que les décisions à venir soient prises uniquement s'il ne reste aucun doute quant à la validité et à l'exactitude des données disponibles; demande également l'option de lancer une enquête s'il existe une divergence durant un certain nombre d'années entre les données prévues ...[+++]


22. Requests that the Commission handle, in a uniform manner, the common criteria in assessing economic and fiscal data; refers to the responsibility of the Commission and the Member States regarding the reliability of the statistical data, and demands that future decisions be taken only if there is no doubt regarding the validity and accuracy of the available data; requests also that the option of launching investigations if there is a discrepancy over a number of years between the projected data of the stabili ...[+++]

22. invite instamment la Commission à traiter, de façon homogène, les critères communs relatifs à l'évaluation des données économiques et budgétaires; s'en remet à la responsabilité de la Commission et des États membres pour ce qui est de la fiabilité des données statistiques et demande que les décisions à venir soient prises uniquement s'il ne reste aucun doute quant à la validité et à l'exactitude des données fournies; demande également que l'option d'imposer des sanctions ne soit utilisée que s'il existe une divergence durant un certain nombre d'années entre les donné ...[+++]


23. Requests that the Commission handle, in a uniform manner, the common criteria in assessing economic and fiscal data; refers to the responsibility of the Commission and the Member States regarding the reliability of the statistical data, and demands that future decisions be taken only if there is no doubt regarding the validity and accuracy of the available data; requests also the option of launching investigations if there is a discrepancy over a number of years between the projected data of the stability an ...[+++]

23. invite instamment la Commission à traiter, de façon homogène, les critères communs relatifs à l'évaluation des données économiques et budgétaires; s'en remet à la responsabilité de la Commission et des États membres pour ce qui est de la fiabilité des données statistiques et exige que les décisions à venir soient prises uniquement s'il ne reste aucun doute quant à la validité et à l'exactitude des données disponibles; demande également l'option de lancer une enquête s'il existe une divergence durant un certain nombre d'années entre les données prévues ...[+++]


Both federal and provincial governments recognize that over the longer term future decisions about investments in health care must be based on a plan that responds to the desire of Canadians for a more integrated approach to health care.

Le gouvernement fédéral et les provinces reconnaissent qu'à l'avenir, leurs décisions à long terme concernant les investissements dans les soins de santé devront être fondées sur un plan, plan conforme à la volonté des Canadiens d'avoir une approche plus intégrée en matière de soins de santé.




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'future decisions over' ->

Date index: 2024-05-25
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