Traduction de «future expansion would enter membership » (Anglais → Français) :

Not only does this mean that net contributors will lose further return funding, but those Member States expected to join the European Union under future expansion would enter membership under cohesion funding likely to remain for the forthcoming budgetary duration.
Cela signifie non seulement que les contributeurs nets perdront tout financement en retour, mais aussi que les États membres qui comptent rejoindre l’Union européenne à la faveur d’un futur élargissement deviendront membres alors que le financement de la cohésion ne changera probablement pas pendant la prochaine période budgétaire.

5. Considers that it would not be appropriate at this stage to expand the black list in Annex I; calls however on the Commission to draw up a list of practices which national authorities have identified as unfair within the meaning of the general principles of the Directive, in order to assess whether such an expansion would be advisable in the future;
5. considère qu’une extension de la liste «noire» de l’annexe I ne semble pas opportune à ce stade; appelle toutefois la Commission à dresser une liste des pratiques identifiées comme déloyales par les autorités nationales au sens des principes généraux de la directive afin d’évaluer l’opportunité éventuelle d’une telle extension à l’avenir;

With the planned capacity expansions, the excess capacity available for exports is estimated to reach about 600 000-700 000 tonnes in the near future, which would represent around 21-25 % of the total Union consumption in RIP.
Si l'on tient compte de l'expansion prévue des capacités, la surcapacité disponible à l'exportation devrait, selon les estimations, atteindre 600 000 à 700 000 tonnes dans un proche avenir, ce qui représenterait 21 à 25 % de la consommation totale de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.

The remedies in these cases ensured that competition between market players is maintained, both through market entry or expansion of so-called mobile virtual network operators – that is operators that do not own a network but use the network of another operator to provide services to their customers – and by keeping the door open for a new network operator to enter the market in the future.
Dans les deux cas, les mesures correctives ont permis de garantir que la concurrence entre les acteurs du marché était préservée, à la fois par l'entrée sur le marché ou l'expansion d'opérateurs dits de réseau mobile virtuel - opérateurs ne possédant pas de réseau mais utilisant le réseau d'un autre opérateur pour fournir des services à leurs clients - et par le maintien de la possibilité pour un nouvel opérateur de réseau d'entrer sur le marché à l'avenir.

In accordance with that principle, no person should be disembarked in, forced to enter, conducted to or otherwise handed over to the authorities of a country where, inter alia, there is a serious risk that he or she would be subjected to the death penalty, torture, persecution or other inhuman or degrading treatment or punishment, or where his or her life or freedom would be threatened on account of his or her race, religion, nationality, sexual orientation, membership of a particular social group or political opinion, or from which there is a serious risk of an expulsion, removal or extradition to another country in contravention of the principle of non-refoulement.
Conformément à ce principe, nul ne devrait être débarqué, forcé à entrer, conduit dans un pays ou autrement remis aux autorités d’un pays où il existe, entre autres, un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture, à la persécution ou à d’autres traitements ou peines inhumains ou dégradants, ou dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son orientation sexuelle, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ou encore dans lequel il existe un risque sérieux d’expulsion, d’éloignement ou d’extradition vers un autre pays, en violation du principe de non-refoulement.

1. No person shall, in contravention of the principle of non-refoulement, be disembarked in, forced to enter, conducted to or otherwise handed over to the authorities of a country where, inter alia, there is a serious risk that he or she would be subjected to the death penalty, torture, persecution or other inhuman or degrading treatment or punishment, or where his or her life or freedom would be threatened on account of his or her race, religion, nationality, sexual orientation, membership of a particular social group or political opinion, or from which there is a serious risk of an expulsion, removal or extradition to another country in contravention of the principle of non-refoulement.
1. Nul n’est, en violation du principe de non-refoulement, débarqué, forcé à entrer, conduit dans un pays ou autrement remis aux autorités d’un pays où il existe, entre autres, un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture, à la persécution ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son orientation sexuelle, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ou dans lequel il existe un risque sérieux d’expulsion, d’éloignement ou d’extradition vers un autre pays en violation du principe de non-refoulement.

9. Urges the Commission to commit itself and to provide evidence in writing to the European Parliament in due time before initialling that ACTA does not constrain the harmonisation of exceptions and limitations for copyright and related rights in the EU; considers that ACTA, -should it be concluded- would constrain the possibility of future expansion of the exceptions and limitations beyond those listed in Directive 2001/29/EC; foreclose future policy options and judicial actions to expand access to creative works given technological advances through the use of exceptions; limit legislative options being on orphan works or prevent Member States from introducing legislation to expand access to orphaned copyrighted works, that limit the remedies of infringing such works;
9. demande instamment à la Commission de s'engager, en lui écrivant en temps voulu avant son adoption, à ce que l'ACAC ne limite pas l'harmonisation des exceptions et limitations du droit d'auteur et des droits voisins dans l'Union; estime que l'ACAC, à supposer qu'il soit conclu, ne saurait: restreindre la possibilité d'étendre encore la liste des exceptions et limitations au-delà de celles visées par la directive 2001/29/CE; forclore de futures options politiques ou actions judiciaires en vue d'élargir, par le recours à des exceptions, l'accès aux œuvres de création en fonction des progrès techniques; limiter les options législatives en ce qui concerne les œuvres orphelines ou empêcher les États membres d'introduire une législation visant à élargir l'accès aux œuvres orphelines toujours protégées par le droit d'auteur, qui limite les sanctions en cas d'infraction à propos de telles œuvres;

On account of the certainty that this expenditure would increase, given the foreseeable trend in retirement pensions to be paid to its former civil servants, France Télécom also entered in its accounts an annual provision designed to spread the estimated effect of future increases in payments over a 30-year period.
Du fait du caractère certain de l’accroissement de ces dépenses, compte tenu de l’évolution prévisible des pensions de retraite à verser à ses anciens fonctionnaires, France Télécom enregistrait aussi dans ses comptes une provision annuelle destinée à étaler l’effet estimé des augmentations futures de versements sur une période de 30 ans.

Further budgetary expansion would have no purpose. It would only lead to the eventual introduction of new taxes which would make the situation even more difficult in future.
Une relance budgétaire supplémentaire ne servirait à rien, sinon à lever à terme de nouveaux impôts qui rendraient la situation future encore plus impossible.