Vertaling van "futures shall decide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall decide which judges shall be attached to...
décide de l'affectation des juges à...

the majority shall decide
la majorité l'emporte

the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form
la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Deciding the future of our health care
Décider de l'avenir de nos soins de santé

Choices for Cleanup: Deciding the Future of a Great River
Les options en matière d'assainissement: Les choix pour l'avenir d'un grand fleuve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Upon suggestion by any of its members or by the Commission, the MDCG shall decide on making such request in accordance with the procedure set out in Article 78(4) of Regulation [Ref. of future Regulation on medical devices].
Il prend une décision à cet effet, à l'initiative de l'un de ses membres ou de la Commission, conformément à la procédure établie à l'article 78, paragraphe 4 du règlement [réf. du futur règlement sur les dispositifs médicaux].

10. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall decide on an application submitted to it and notify its decision to the applicant.
10. Toute plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours prend une décision sur une demande qui lui a été soumise et notifie sa décision au demandeur.

26. Underlines that the Commission shall decide on a case-by-case basis on sectors not to be covered by future agreements, for example sensitive sectors such as culture, education, public health and those sectors which are strategically important for national defence, and asks the Commission to inform the European Parliament about the mandate it received in each case; notes that the EU should also be aware of the concerns of its developing partners and should not call for more liberalisation if the latter deem it necessary for their development to protect certain sectors, particularly public services;
26. souligne que la Commission devrait déterminer au cas par cas les secteurs qui ne seront pas couverts par de futurs accords, par exemple les secteurs sensibles comme la culture, l'éducation, la santé publique et les secteurs qui revêtent une importance stratégique pour la défense nationale; demande à la Commission d'informer le Parlement européen du mandat qu'elle aura reçu dans chaque cas; fait remarquer que l'Union devrait tout autant être à l'écoute des préoccupations de ses partenaires en développement, et ne pas demander de libéralisation supplémentaire si ces derniers considèrent comme nécessaire à leur développement de protéger certains secteurs, en particulier dans le domaine des services publics;

When we vote in this Chamber tomorrow, we shall decide if citizens can assume environmental responsibility for the foods which they choose or if they are to finance companies, without knowing it, to destroy the environment and our common future.
Lorsque cette assemblée votera demain, nous déciderons si les citoyens peuvent assumer leur responsabilité environnementale par rapport aux aliments qu’ils choisissent ou s’ils doivent financer à leur insu des entreprises qui détruisent l’environnement et notre avenir à tous.

2. The Management Board, in agreement with the Commission, shall decide the timing of future evaluations, taking into account the findings of the evaluation referred to in paragraph 1.
2. Le conseil d'administration, en accord avec la Commission, décide du calendrier des futures évaluations, en tenant compte des résultats de l'évaluation visée au paragraphe 1.

2. The Management Board, in agreement with the Commission, shall decide the timing of future evaluations, taking into account the results of the evaluation report mentioned in paragraph 1.
2. Le conseil d'administration, en accord avec la Commission, décide du calendrier des futures évaluations, en tenant compte des résultats du rapport d'évaluation visé au paragraphe 1.

For the development of these harmonised energy efficiency indicators and benchmarks, the Commission shall use as a reference guide the indicative list set out in Annex V. Member States shall gradually integrate these indicators and benchmarks into the statistical data included in their EEAPs as referred to in Article 14, and use them as one of the tools at their disposal to decide on future priority areas for the EEAPs.
Pour établir ces indicateurs d'efficacité énergétique harmonisés et ces valeurs de référence, la Commission s'appuie sur la liste indicative figurant à l'annexe V. Les États membres intègrent graduellement ces indicateurs et ces valeurs de référence dans les données statistiques reprises dans leurs PAEE visés à l'article 14 et les utilisent comme un des outils à leur disposition pour arrêter les priorités futures dans les PAEE.

For the development of these harmonised energy efficiency indicators and benchmarks the Commission shall use as a reference guide the indicative list set out in Annex V. Member States shall gradually integrate these indicators and benchmarks into the statistical data included in their EEAPs as referred to in Article 14, and use them as one of the tools at their disposal to decide on future priority areas in the EEAPs.
Pour établir ces indicateurs d'efficacité énergétique harmonisés et ces valeurs de référence, la Commission s'appuie sur la liste indicative figurant à l'annexe V. Les États membres intègrent graduellement ces indicateurs et ces valeurs de référence dans les données statistiques reprises dans leurs PAEE visés à l'article 14 et les utilise comme l'un des outils à leur disposition pour arrêter les priorités futures dans les PAEE.