Traduction de «gains tax regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital gains tax [ tax on capital gains ]
impôt sur les gains en capital

property gains tax | real estate gains tax
impôt sur les gains immobiliers

capital gains tax
impôt sur la plus-value

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

income,profit,and capital gains taxes-% of total taxes
impôts sur le revenu, sur les bénéfices et sur les plus-values - % du total des impôts

property-tax system [ property tax regime ]
fiscalité foncière

capital gain / taxes
plus-value

capital gain taxes
impôts sur la plus-value

Capital Gains Tax Refund Program Regulation
Règlement sur le programme de remboursement d'impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fact is we can reduce our capital gains tax burden to that which would be equivalent to the U.S. capital gains tax regime for about $250 million per year, in terms of personal capital gains tax.
Nous pourrions réduire notre impôt sur les gains en capital pour le ramener au niveau de l'impôt américain équivalent, et il en coûterait environ 250 millions de dollars par an pour l'impôt sur les gains en capital des particuliers.

Canada has a capital gains tax regime that is twice as repressive as that in the U.S. Our personal income taxes are the highest in the G-7.
Le régime canadien d'impôt sur les gains en capital est deux fois plus répressif qu'aux États-Unis.

In terms of its impact on the economy there is no tax that has a more deleterious impact on the new economy, on wealth creation and on capital formation for the new economy than the capital gains tax regime.
Aucun impôt n'a un impact plus nuisible que l'impôt sur les gains en capital des particuliers sur la nouvelle économie, sur la création de la richesse et sur la formation de capital.

Retail investors should be aware of the applicable fiscal regime since taxes impact on the gain that the investor draws from the investment made.
Les investisseurs de détail doivent être au courant du régime fiscal qui leur est applicable, puisque les impôts se répercutent sur le bénéfice que l'investisseur tire de son investissement.

It is vital, I think, for this assistants' statute to be in place as soon as possible and for us to gain a decent insight into the working position of these assistants, their social security and their tax regimes.
Il est à mon sens vital que ce statut des assistants soit en place dès que possible et que nous ayons un aperçu de la position de travail de ces assistants, de leur sécurité sociale et de leurs régimes fiscaux.

If he had been listening to my speech, he would have heard me reiterate the PC Party's position of reducing it to a 50% inclusion rate which would have provided an effective capital gains tax regime equal to that of the U.S. Instead the effective capital gains tax regime after the government's budget will still be 13% higher than that of the U.S.
Si le député avait écouté mon discours, il m'aurait entendu réitérer la proposition du Parti progressiste-conservateur qui préconise la réduction du taux d'inclusion à 50 p. 100, de manière à obtenir un régime d'imposition des gains en capital comparable à celui des États-Unis. À la place, le taux d'impôt applicable aux gains de capital sera encore de 13 p. 100 supérieur à celui qui est en vigueur aux États-Unis.

We currently have about twice as oppressive a tax regime, in terms of capital gains, as the U.S. To put us in the same ballpark as the U.S. capital gains tax regime would not cost a whole lot; it would be about $250 million per year.
À l'heure actuelle, nous avons un régime fiscal deux fois plus oppressif que celui des États-Unis pour ce qui est des gains en capital. Cela ne nous coûterait pas tellement cher pour avoir un régime fiscal semblable à celui des Américains à cet égard: cela coûterait environ 250 millions de dollars par an.