Vertaling van "galileo programme had fallen " (Engels → Frans) :

I very much welcome the joint agreement and the decision on the budget for these programmes and the fact that additional funds were found after the Public-Private Partnership model of financing the Galileo programme had fallen through.
Je suis entièrement favorable à la décision et à l’accord conjoints sur le budget destiné à ces programmes et au fait que des fonds supplémentaires ont été trouvés après l’échec du modèle de financement du programme Galileo par un partenariat public-privé.

9. Welcomes the Court of Auditors' observation that the reason for its qualified opinion on the reliability of the Agency's 2010 accounts, the incorrect accounting treatment of tangible fixed assets related to the Galileo satellite programme, had been resolved; notes that the Court of Auditors had received confirmation that those assets are now under the control of the Commission and are not to be capitalised in the Agency's accounts; notes that the Court of Auditors, therefore, considers that there is no longer the need for a qualification on such grounds;
9. se félicite de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle le problème à l'origine de son avis réservé quant à la fiabilité des comptes de l'Agence de 2010, et au traitement comptable incorrect d'immobilisations corporelles liées au programme Galileo, a été résolu; observe que la Cour des comptes a reçu la confirmation que ces immobilisations étaient à présent sous le contrôle de la Commission et ne devraient pas être capitalisées dans les comptes de l'Agence; prend acte du fait que, par conséquent, la Cour des comptes estime qu'il n'y a plus lieu en l'occurrence de réserver son avis sur cette base;

5. Acknowledges in addition the Court of Auditors' observations that, following the entry into force of Regulation (EC) No 683/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 on the further implementation of the European satellite navigation programmes (EGNOS and Galileo) , most of the activities and assets related to the EGNOS and Galileo programmes were transferred to the Commission in December 2009 but at 31 December 2010 the status of EUR 2 000 000 held by the Agency in respect of technical support from the European Space Agency had still to be determined; notes from the Agency that the transfer of EUR 2 000 000 was finalised on 3 October 2011;
5. reconnaît en outre avec la Cour des comptes que, suite à l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) , la plupart des activités et des actifs liés aux programmes EGNOS et Galileo ont été transférés à la Commission en décembre 2009 mais que, le 31 décembre 2010, le statut de 2 000 000 EUR détenus par l'Agence au titre du soutien technique de l'Agence spatiale européenne restait encore à déterminer; note que selon l'Agence, ce transfert de 2 000 000 EUR a été finalisé le 3 octobre 2011;

5. Acknowledges in addition the Court of Auditors’ observations that, following the entry into force of Regulation (EC) No 683/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 on the further implementation of the European satellite navigation programmes (EGNOS and Galileo), most of the activities and assets related to the EGNOS and Galileo programmes were transferred to the Commission in December 2009 but at 31 December 2010 the status of EUR 2 000 000 held by the Agency in respect of technical support from the European Space Agency had still to be determined; notes from the Agency that the transfer of EUR 2 000 000 was finalised on 3 October 2011;
5. reconnaît en outre avec la Cour des comptes que, suite à l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo), la plupart des activités et des actifs liés aux programmes EGNOS et Galileo ont été transférés à la Commission en décembre 2009 mais que, le 31 décembre 2010, le statut de 2 000 000 EUR détenus par l'Agence au titre du soutien technique de l'Agence spatiale européenne restait encore à déterminer; note que selon l'Agence, ce transfert de 2 000 000 EUR a été finalisé le 3 octobre 2011;

This proposal had two main objectives: to place the Galileo programme on a specific legal basis and to endow it with a financial contribution from the European Community of EUR 1 billion for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013.
Cette proposition poursuivait deux objectifs principaux: placer le programme Galileo sur une base juridique spécifique et le doter d'une contribution financière de la Communauté européenne d'un milliard de dollars pour la période allant du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2013.