Traduction de «gaps and loopholes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

interblock gap | IBG | inter-block gap | interrecord gap | IRG | interblock space | record gap | block gap
espace interbloc | espace entre blocs

energy gap [ energy band gap | forbidden energy gap | energy difference | band gap | interband energy gap ]
largeur de bande interdite [ bande d'énergie interdite | gap optique ]

block gap | interblock gap | interrecord gap | record gap | IBG [Abbr.]
espace entre blocs | espace interbloc

forbidden energy gap | energy gap | eg | band gap | bandgap | energy gap between two bands
largeur de bande interdite | écart énergétique | largeur de la bande interdite | intervalle d'énergie entre deux bandes | écart énergétique entre deux bandes

insufficient cover | coverage gap | gaps in coverage | shortfall in security reserves
découvert | couverture insuffisante

peripheral felling | cutting around the edges of gaps | extending of a regeneration gap | extension of regeneration openings
coupe de dégagement des lisières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is treating as a priority the full implementation and use of theexisting legislationand tools, and is addressing the remaining gaps and loopholes in order to overcome the existing fragmentation which terrorists and criminals have exploited.
La Commission traite comme une priorité la pleine mise en œuvre de la législationet des outils existants et leur utilisation effective, et elle veille à remédier aux failles et lacunes persistantes afin de venir à bout de la fragmentation, que les terroristes et criminels ne manquent pas d'exploiter.

87. Asks the Commission to consider addressing gaps and loopholes in the application of Article 2 TEU and the values on which the EU is based, namely respect for human dignity, freedom, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights, including the rights of persons belonging to minorities, inter alia through a binding mechanism relying on a set of objective indicators, thus allowing a gradual response to breaches of these values, including fundamental rights, at both EU and Member State level; recalls that respect for human rights will have to be implemented effectively through compliance with all Treaty provisions regarding democracy;
87. demande à la Commission d'envisager de combler les lacunes existantes dans l'application de l'article 2 du traité UE et des valeurs sur lesquelles l'Union européenne se fonde, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à une minorité, notamment au moyen d'un mécanisme contraignant qui repose sur un ensemble d'indicateurs objectifs, ce qui permettrait de réagir graduellement aux violations de ces valeurs, dont les droits fondamentaux, au niveau de l'Union tout comme au niveau des États membres; rappelle que le respect des droits de l'homme devra être appliqué dans les faits par le respect de toutes les dispositions du traité relatives à la démocratie;

15. Considers that, in addition to the annual report of the EPPO on its general activities, the regulation should provide for a review clause in order to counter-check the objectives of the establishment of the Office and the results obtained, in order to identify gaps and loopholes which need to be addressed.
15. estime que, outre le rapport annuel du Parquet européen sur ses activités générales, le règlement devrait prévoir une clause de réexamen de manière à comparer les objectifs de la création du Parquet avec les résultats obtenus afin d'identifier les failles et les lacunes à combler.

We need to constantly review the risk and determine where our weaknesses are, such as identified with Bill C-7, and we hope to close a gap, a loophole.
Nous devons sans relâche réévaluer les risques et voir où sont nos points faibles, comme ceux que nous avons pu identifier avec le projet de loi C-7, et nous espérons ainsi pouvoir boucher les trous et fermer les portes.

I am going to be reviewing later today and this week the new lobbyists registration bill that's just been introduced in Nova Scotia and I'm going to have to conclude that if it matches the federal law, then it leaves a lot of gaps and loopholes.
Je vais passer en revue, plus tard aujourd'hui et au cours de la semaine, le nouveau projet de loi sur l'enregistrement des lobbyistes que l'on vient tout juste de présenter en Nouvelle-Écosse et je vais devoir conclure que s'il est à la hauteur de la loi fédérale, alors il laisse beaucoup à désirer et est plein de trous.

Petitioners believe that the current EU legal framework applying to hydraulic fracturing is inadequate and contains worrying gaps and loopholes. Most notably, petitioners point to the reality that major pieces of EU environmental legislation, such as the Water Framework Directive and the Environmental Impact Assessment Directive, have not been amended to appropriately cover and account for the impacts and risks posed by this new technique.
Les pétitionnaires estiment que l'actuel cadre législatif européen relatif à la fracturation hydraulique est inadéquat et comporte des failles et lacunes inquiétantes: plus particulièrement, les pétitionnaires mettent en évidence le fait que les textes importants de la législation environnementale de l'Union, tels que la directive-cadre sur l'eau et la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement, n'ont pas été modifiés pour couvrir et prendre en considération comme il se doit les conséquences et les risques liés à cette nouvelle technique.

But the full added value of a Security Union depends crucially on the use that is made of this framework, to close operational loopholes and plug information gaps.
Mais toute la valeur ajoutée d'une union de la sécurité effective dépend en grande partie de la manière dont ce cadre est utilisé pour remédier aux lacunes opérationnelles et combler les déficits d'informations.

I can tell members what prosecutors are saying: that this bill creates the loophole that Chuck Cadman's bill was supposed to address, both substantively in terms of addressing the gap, and now the loophole.
Voici ce que disent actuellement les procureurs: le projet de loi maintient le vide que le projet de loi de Chuck Cadman était sensé éliminer et crée une échappatoire.

While Mr. Cadman's original bill addressed the gap, I can only repeat again that this bill attempts to pay lip service to the gap and creates a loophole which will leave the law in exactly the same state as it is today.
Je ne peux que répéter que ce projet de loi prétend combler la lacune que comblait effectivement le projet de loi initial de M. Cadman, mais qu'il se trouve en fait à créer une échappatoire qui laissera la loi telle qu'elle est aujourd'hui.

The more complicated and more numerous the rules, the wider and more numerous the gaps and loopholes to be exploited by the criminals.
Plus les règles sont nombreuses et compliquées, plus les lacunes et les échappatoires sont exploitables par les criminels.