Vertaling van "gas regimes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carbon monoxide lacrimogenic gas [tear gas] motor (vehicle) exhaust gas nitrogen oxides sulfur dioxide utility gas
dioxyde de soufre gaz:d'échappement d'un véhicule à moteur | lacrymogène | utilitaires | oxyde de carbone [monoxyde de carbone] oxydes d'azote

gas [ blast-furnace gas | coke-oven gas | gaseous fuel | Gaseous fuels(ECLAS) | Gas industry(STW) ]
gaz [ combustible gazeux | gaz de cokerie | gaz de haut fourneau ]

basic oxygen furnace gas | BOS gas | converter BOF gas | converter gas | LD gas | oxygen steel furnace gas | BOF gas [Abbr.]
gaz d'aciérie à l'oxygène

Asphyxiation by gas | Injury by tear gas | Poisoning by gas | due to legal intervention
Asphyxie par gaz | Intoxication par gaz | Lésions par gaz lacrymogène | au cours d'une intervention légale

casing head gas [ casing-head gas | casinghead gas | bradenhead gas | Bradenhead gas | combination gas ]
gaz de puits de pétrole [ gaz de pétrole | gaz de tête de sonde ]

EU plant health regime | European Union plant health regime | plant health regime | Union plant health regime
régime phytosanitaire

natural gas
gaz naturel

lean gas | LJV gas | low BTU gas | low joule value gas
gaz pauvre

political system [ political regime ]
régime politique [ système politique ]

Gas gangrene
Gangrène gazeuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, as no existing financial security instruments, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of major accidents, the Commission should undertake further analysis and studies of the appropriate measures to ensure an adequately robust liability regime for damages relating to offshore oil and gas operations, requirements on financial capacity including availability of appropriated financial security instruments or other arrangements.
Toutefois, étant donné qu’aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l’ensemble des conséquences possibles d’accidents majeurs, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d’instruments de garantie financière appropriés, ou d’autres arrangements.

2. The Commission shall, by 19 July 2015, submit to the European Parliament and to the Council a report on its assessment of the effectiveness of the liability regimes in the Union in respect of the damage caused by offshore oil and gas operations.
2. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 19 juillet 2015, un rapport concernant l’évaluation qu’elle a réalisée de l’efficacité des régimes de responsabilité au sein de l’Union en ce qui concerne les dommages causés par des opérations pétrolières et gazières en mer.

28. Calls on the Member States to put in place a robust regulatory regime and ensure the necessary administrative and monitoring resources for the sustainable development of all shale gas-related activities, including those required by EU environmental and climate protection legislation; recalls that in accordance with the subsidiarity principle each Member State has the right to decide for itself on the exploitation of oil and shale gas;
28. invite les États membres à mettre en place un solide régime de réglementation et à garantir les ressources administratives et de contrôle nécessaires pour le développement durable de l'ensemble des activités liées au gaz de schiste, y compris celles prescrites par la législation européenne en matière de protection de l’environnement et du climat; rappelle que, conformément au principe de subsidiarité, chaque État membre a le droit de prendre ses propres décisions sur l’exploitation de cette source d’énergie;

45. Urges the shale gas and oil industry to employ, on a uniform basis, the highest environmental and safety standards wherever in the world companies are operating; calls on the Commission to examine what mechanisms might be appropriate to ensure that EU-based companies operate globally according to the highest standards; believes that corporate responsibility should also be a key driver in this area, and that Member States’ licensing regimes could take global incidents involving companies into consideration when awarding licences, provided those incidents are accompanied by thorough reviews;
45. exhorte l’industrie du gaz de schiste et du schiste bitumeux à recourir, de façon uniforme, aux normes environnementales et de sécurité les plus élevées, quel que soit l’endroit du monde où opèrent les compagnies; invite la Commission à examiner quels mécanismes pourraient être appropriés pour garantir que les compagnies basées en Europe appliquent au niveau international les normes les plus élevées; estime que la responsabilité des entreprises devrait être un moteur principal dans ce domaine et que les régimes des États membres en matière d'octroi de licence devraient tenir compte des incidents qui impliquent des entreprises au niveau mondial quand ils octroient des licences, à condition que ces incidents s'accompagnent d'examens approfondis;

31. Calls on the Member States to put in place a robust regulatory regime and ensure the necessary administrative and monitoring resources for the sustainable development of all shale gas-related activities, including those required by EU environmental and climate protection legislation; recalls that in accordance with the subsidiarity principle each Member State has the right to decide for itself on the exploitation of oil and shale gas;
31. invite les États membres à mettre en place un solide régime de réglementation et à garantir les ressources administratives et de contrôle nécessaires pour le développement durable de l'ensemble des activités liées au gaz de schiste, y compris celles prescrites par la législation européenne en matière de protection de l’environnement et du climat; rappelle que, conformément au principe de subsidiarité, chaque État membre a le droit de prendre ses propres décisions sur l’exploitation de cette source d’énergie;

19. Notes that an operator's inspection regimes must be subject to third-party verification as well as EU-level inspections and that audit of vessels must be extended to offshore oil and gas platforms;
19. fait observer qu'un régime d'inspection de l'opérateur doit être soumis à la vérification d'une tierce partie ainsi qu'aux inspections au niveau de l'UE et que le contrôle des navires doit être étendu aux plateformes pétrolières et gazières en mer;

That power should under certain conditions cover technical issues, the regulatory regime for electricity and natural gas infrastructure that connects or that might connect at least two Member States and, as a last resort, exemptions from the internal market rules for new electricity interconnectors and new gas infrastructure located in more than one Member State.
Ce pouvoir devrait couvrir, sous certaines conditions, des questions techniques, le régime réglementaire applicable à l’infrastructure pour l’électricité et le gaz naturel qui relie ou peut relier au moins deux États membres, et, en dernier ressort, les dérogations aux règles du marché intérieur concernant les nouvelles interconnexions électriques et les nouvelles infrastructures gazières situées dans plus d’un État membre.

7. Member States shall ensure that transmission system operators endeavour to harmonise balancing regimes and streamline structures and levels of balancing charges in order to facilitate gas trade.
7. Les États membres veillent à ce que les gestionnaires de réseau de transport s'efforcent d'harmoniser les régimes d'équilibrage et de rationaliser les structures et les niveaux des redevances d'équilibrage pour faciliter le commerce du gaz.

(31) In the light of the experience gained with the operation of Council Directive 91/296/EEC of 31 May 1991 on the transit of natural gas through grids(7), measures should be taken to ensure homogeneous and non-discriminatory access regimes for transmission, including cross-border flows of gas between Member States.
(31) À la lumière de l'expérience acquise avec le fonctionnement de la directive 91/296/CEE du Conseil du 31 mai 1991 relative au transit de gaz naturel sur les grands réseaux(7), il convient de prendre des mesures permettant la mise en place de régimes d'accès homogènes et non discriminatoires dans le domaine des activités de transport, y compris les flux transfrontaliers de gaz entre les États membres.

(8) In the light of the experience gained with the operation of Council Directive 91/296/EEC of 31 May 1991 on the transit of natural gas through grids, measures should be taken to ensure homogeneous and non-discriminatory access regimes for transmission, including transit of gas and electricity across borders between Member States.
(8 bis) À la lumière de l'expérience acquise avec le fonctionnement de la directive 91/296/CEE du Conseil du 31 mai 1991 relative au transit de gaz naturel sur les grands réseaux, il convient de prendre des mesures permettant la mise en place de régimes d'accès homogènes et non discriminatoires dans le domaine des activités de transport, notamment en ce qui concerne le transport transfrontalier de gaz à l'intérieur de la Communauté.