Vertaling van "gas stocks adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adopt stock control instructions | observe stock control instructions | follow stock control instructions | following a stock control instruction
suivre les instructions de contrôle des stocks

adopt lock stock and barrel
adopter en vrac

mantle stocking for gas light
manchon pour lampe à gaz

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[18] For example the adopted directives on RES for electricity and energy savings in buildings and the proposed directives on oil and gas stocks.
[18] Par exemple, les directives sur l'électricité produite à partir de SER et sur la performance énergétique des bâtiments, ainsi que la proposition de directive sur les stocks de pétrole et de gaz.

(2) Article 9 of Decision No 406/2009/EC requires the Commission to assess modalities to include greenhouse gas emissions and removals resulting from activities related to land use, land use change and forestry into the Union’s greenhouse gas emission reduction commitment, whilst ensuring the permanence and environmental integrity of the contribution of the sector, and providing for accurate monitoring and accounting of the relevant emissions and removals. This Decision should, therefore, as a first step, set out accounting rules applicable to greenhouse gas emissions and removals from the LULUCF sector. To ensure the preservation and enhancement of carbon stocks in the interim, it should also provide for Member States to adopt LULUCF Action Plans setting out measures to limit or reduce emissions, and to maintain or increase removals, from the LULUCF sector.
(2) L'article 9 de la décision n° 406/2009/CE dispose que la Commission évalue les modalités de l'inclusion des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, en garantissant la permanence et l'intégrité environnementale de la contribution du secteur et en assurant un suivi et une comptabilisation précis de ces émissions et absorptions. Il convient dès lors que la présente décision, dans un premier temps, définisse les règles comptables applicables aux émissions et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant du secteur UTCATF. Il convient également, afin d'assurer dans l'intervalle la préservation et le développement des stocks de carbone, qu'elle prévoie que les États membres adoptent des plans d'action UTCATF définissant des mesures pour limiter ou réduire les émissions et pour entretenir ou renforcer l'absorption de gaz à effet de serre liées au secteur UTCATF.

[9] The US adopted in July 2010 a disclosure requirement (section 1504 of the US Dodd Frank Act) that requires all extractive companies (e.g. oil, natural gas or minerals) listed on US stock-exchanges to publish payments made to governments (e.g. royalties, fees, production entitlements, bonuses, and other material benefits) on a per country-and-project basis.
[9] En juillet 2010, les États-Unis ont adopté une obligation d’information (disclosure requirement, section 1504 du Dodd Frank Act) qui impose à toutes les entreprises d’extraction (de minerai, de pétrole ou de gaz naturel) cotées sur des places boursières américaines de déclarer les sommes versées à des administrations (redevances, frais et droits, droits à la production, primes et autres prestations significatives), selon une ventilation par pays et par projet.

10. The Commission shall adopt, by 31 December 2009, guidelines for the calculation of land carbon stocks drawing on the 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories — volume 4.
10. La Commission adopte, au plus tard le 31 décembre 2009, un guide pour le calcul des stocks de carbone dans les sols, élaboré sur la base des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre — volume 4.

The proposal for Directives for the "communautarisation" of oil and gas stocks, adopted by the Commission last September 11th, are still under discussion in the Council and Parliament: it is however already possible to coordinate Member States' action on the basis of existing legislation and their more general obligations under the Treaty.
Les propositions de directives sur la communautarisation des stocks de pétrole et de gaz, adoptées par la Commission le 11 septembre dernier, sont toujours en discussion au Conseil et au Parlement. Toutefois, il est déjà possible de coordonner l'action des États membres sur la base de la législation existante et des obligations plus générales qui leur incombent en vertu du Traité.

58. Draws attention to the particular sensitivity of the energy sector, as energy consumption in the candidate countries used to be largely cost-free and the establishment of a pricing system is therefore particularly difficult, although it is also extremely important from the point of view of environmental protection and reducing energy production; observes that integrating candidate countries into the internal market entails the complete transposition and implementation of the directives on the internal market in electricity and gas, as well as the reserve requirements for oil stocks and adoption of the safety standards which apply within the EU for the operation of nuclear power stations, their possible decommissioning and the disposal of fuel, including its transport;
58. souligne la sensibilité particulière du secteur de l'énergie, compte tenu de la situation quasi générale de gratuité de l'énergie qui prévalait auparavant dans les pays candidats, ce qui rend l'instauration d'une tarification particulièrement difficile, mais néanmoins très importante pour la protection de l'environnement et la réduction de la production d'énergie; constate que l'intégration des pays candidats dans le marché intérieur passe par la transposition et l'application pleine et entière des directives relatives au marché intérieur du gaz et de l'électricité de même que par la constitution obligatoire de stocks pétroliers et par l'adoption des normes de sécurité en vigueur dans l'Union européenne pour l'exploitation de centrales nucléaires, l'arrêt éventuel de ces dernières ainsi que le transport et l'élimination du combustible;

The Czech Republic needs progressively to build up oil stocks in line with the schedule agreed during the negotiations, and it must complete alignment by adopting the implementing legislation required in the gas sector.
La République tchèque devrait progressivement constituer des stocks de pétrole conformement au calendrier arrêté au cours des négociations et elle devrait mener à bien l'alignement en adoptant la législation d'application requise dans le secteur du marché du gaz.