Traduction de «gathering information to substitute parts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collect information to substitute parts | gathering information to substitute a part | gather information to substitute parts | gathering information to substitute parts
recueillir des informations pour remplacer des pièces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The information was gathered by the Commission as part of its ongoing antitrust sector inquiry into the e-commerce sector, launched in May 2015.
Les informations ont été recueillies par la Commission dans le cadre de son enquête sectorielle en cours sur le commerce électronique, lancée en mai 2015.

Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition policy, said "The information gathered as part of our e-commerce sector inquiry confirms the indications that made us launch the inquiry: Not only does geo-blocking frequently prevent European consumers from buying goods and digital content online from another EU country, but some of that geo-blocking is the result of restrictions in agreements between suppliers and distributors.
M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Les informations collectées dans le cadre de notre enquête sectorielle sur le commerce électronique confirment les indications à l'origine même de cette enquête: non seulement le blocage géographique empêche bien souvent les consommateurs européens d'acheter des biens et du contenu numérique en ligne dans un autre pays de l'UE, mais, parfois, cette pratique est aussi le résultat de restrictions prévues dans des accords conclus entre fournisseurs et distributeurs.

Without prejudice to the provisions of Title VIII of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council , where, in particular, the draft seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public health and the protection of the consumer and the environment, together with an analysis of the risk carried out as appropriate in accordance with the principles provided for in the relevant part of Section II. 3 of Annex XV to Regulation (EC) No 1907/2006.
Sans préjudice des dispositions du Titre VIII du règlement(CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil , lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références des données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements seront disponibles, ainsi que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes prévus dans la partie concernée de la Section II. 3 de l'annexe XV du règlement (CE) n° 1907/2006.

Further, we note that this has been recognised in the Swedish Presidency Compromise Proposal, which substitutes an information-gathering requirement, and by the Gauzès Report which acknowledges in Amendment 13 that short-selling should operate in a harmonised regulatory framework.
En outre, elle est prise en considération dans la proposition de compromis de la Présidence suédoise, qui prévoit une exigence de collecte d'informations, et dans le rapport Gauzès, dont l'amendement 13 reconnaît que la vente à découvert doit s'effectuer dans un cadre réglementaire harmonisé.

14. Calls on the Commission to gather information on, and disseminate best practice examples of policies relating to the working environment which allow for an effective work-life balance and which include measures for fostering greater involvement by men in family life; calls on the Member States and the social partners to take the necessary measures to be able partly to prevent, and partly to intervene, in order to deal with sexual and moral harassment in the workplace; insists that women must be supported in their professional careers; urges the Commission and the Member States to take measures to reduce the gender pay gap and to promote both parental leave for men and paternity leave;
14. demande à la Commission de recueillir et de diffuser les meilleures pratiques en ce qui concerne les politiques de l'environnement de travail permettant un équilibre efficace entre vie professionnelle et vie privée ainsi que les mesures favorisant une meilleure participation des hommes à la vie familiale; invite les États membres et les partenaires sociaux à prendre les mesures nécessaires, d'une part, pour prévenir le harcèlement sexuel et moral sur le lieu de travail et, d'autre part, pour agir contre ce phénomène; demande instamment à la Commission et aux États membres de prendre des mesures sévères afin de réduire l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes et de favoriser le congé parental pour les hommes ainsi que le congé de paternité;

It does not impose any obligation on the part of the Member States to gather and store information and intelligence for the purpose of providing it to the competent law enforcement authorities of other Member States.
Elle n'impose aucune obligation aux États membres de réunir ou de stocker des informations ou des renseignements afin de les communiquer aux services répressifs compétents d'autres États membres.

Our Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities called for a council on equality to be set up to, for example, gather information and analyse trends; for women’s rights groups and non-governmental organisations to be part of the database on civil society that the Commission intends to set up; and for considerations of equality to be integrated into information gathering at both national and local level, because women’s and men’s priorities, circumstances and needs often differ.
La commission des droits de la femme et de l'égalité des chances a demandé la mise en place d'une autorité chargée, notamment, de recueillir et d'analyser les données et les tendances, de veiller à ce que les organisations non gouvernementales soient intégrées dans la base de données consacrée à la société civile qui doit être créée, et à ce que ce travail d'information sur les plans nationaux et locaux soit adapté à cette perspective d'égalité entre les sexes, puisque les priorités, les conditions de vie et les besoins des femmes et des hommes diffèrent fréquemment.

It is also important that the Commission arrange greater harmonisation in the presentation of statistical feedback: currently, much of the information gathered as part of the procurement process is not comparable on a state by state basis. This should be done as a matter of urgency.
Il importe aussi que la Commission veille à harmoniser la présentation des données statistiques. Actuellement, une bonne partie des informations recueillies dans le cadre des procédures de marchés publics ne sont pas comparables d'un État à l'autre.

Provided the third country concerned has given a legal undertaking to provide the assistance required to gather proof of the irregular nature of operations which appear to constitute breaches of customs or agricultural legislation or to determine the scope of operations which have been found to constitute breaches of that legislation, information obtained under this Regulation may be communicated to that third country as part of a concerted action, subject to the agreement of the competent authorities supplying the information, in accordance with their internal provisions concerning the communication of personal data to third countries.
Sous réserve que le pays tiers concerné se soit juridiquement engagé à fournir l'assistance nécessaire pour réunir tous les éléments de preuve du caractère irrégulier d'opérations qui paraissent être contraires aux réglementations douanière ou agricole ou pour déterminer l'ampleur des opérations dont il a été constaté qu'elles sont contraires à ces réglementations, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent lui être communiquées, dans le cadre d'une action concertée, avec l'accord des autorités compétentes qui les ont fournies, dans le respect de leurs dispositions internes applicables au transfert de données à caractère personnel à des pays tiers.

However, the current Management Board of the Centre believes that the independence of members of the Board is essential to the credibility of an institution which gathers information, at least in part, about the impact of the policies and practices of individual Member State Governments on levels of racism and xenophobia.
Toutefois, l'actuel conseil d'administration de l'Observatoire estime que l'indépendance des membres du conseil est indispensable pour préserver la crédibilité d'une institution qui collecte des informations, du moins en partie, sur l'impact des politiques et des pratiques nationales en matière de racisme et de xénophobie.