Vertaling van "gathering strength results reporting system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Gathering Strength Results Reporting System
Système de rapport sur les résultats de Rassembler nos forces

National/Regional Gathering Strength Reporting Group
Groupe d'information national-régional sur Rassembler nos forces

Salary Strength and Reporting System
Système d'établissement des besoins salariaux et des effectifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. whereas this epidemic is unpredictably and constantly evolving owing to the lack of isolation facilities and skilled medical workers, while foreign medical workers have difficulties in winning the trust of the populations concerned; whereas international support has to address all key aspects of the epidemic, from community education and mobilisation, improving the quality and strength of health systems, training of personnel and medical supportive care, to coordinated epidemiological control, tracing and surveillance in order to effectively control the outbreak; recalls that the introduction of a case into an unaffected country remains a risk for as long as cases are reported in any country;
D. considérant que cette épidémie est imprévisible et constante par manque de structures d'isolement et de personnels soignants qualifiés, tandis que le personnel soignant étranger éprouve des difficultés à gagner la confiance des populations concernées; que l'aide internationale doit couvrir tous les aspects essentiels de l'épidémie, de la sensibilisation et de la mobilisation de la communauté en améliorant la qualité et l'efficacité des systèmes de santé et en assurant la formation de personnel de santé, ainsi que des soins médicaux auxiliaires, en passant par le contrôle épidémiologique, un suivi et une surveillance coordonnés; rappelle que l'introduction d'un cas dans un pays non touché reste un risque tant que des cas sont signalés dans un pays quel qu'il soit;

It was not an easy task to gather this information and in some cases a reporting system exists only at national level but not at regional one.
Il n'a pas été aisé de collecter des informations sur ce point et, dans certains cas, il existe un système qui permet d'en rendre compte au niveau national, mais pas au niveau régional.

1. At one or more appropriate times during the verification process, the verifier shall conduct a site visit in order to assess the operation of measuring devices and monitoring systems, to conduct interviews, to carry out the activities required by this Chapter as well as to gather sufficient information and evidence enabling it to conclude whether the operator’s or aircraft operator’s report is free from material misstatements.
1. À un ou plusieurs moments appropriés du processus de vérification, le vérificateur procède à une visite des sites afin d’évaluer le fonctionnement des dispositifs de mesure et des systèmes de surveillance, de réaliser des entretiens, de mener les activités requises en vertu du présent chapitre et de recueillir suffisamment d’informations et d’éléments de preuve pour pouvoir déterminer si la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef est exempte d’inexactitudes importantes.

26. Welcomes the fact that since 2010 a new electronic VAT refund system has been in place within the EU; calls on the Commission to report to Parliament no later than July 2012 on the results, strengths and weaknesses of the new system; stresses that the new rules must always be reviewed in order to ensure that they provide appropriate protection against attempted fraud;
26. se félicite de la mise en place, depuis 2010, d'un nouveau système de remboursement de la TVA par voie électronique au sein de l'Union européenne; invite la Commission à remettre au Parlement, en juillet 2012 au plus tard, un rapport sur les résultats, les points forts et les points faibles du nouveau système; souligne que les nouvelles règles doivent toujours être révisées dans l'optique d'apporter une protection suffisante contre les tentatives de fraude;

15. Welcomes the fact that from 2010 a new electronic VAT refund system has been in place within the EU; calls on the Commission to report to Parliament no later than July 2012 on the results, strengths and weaknesses of the new system; stresses that the new rules must always be reviewed in order to ensure that they provide appropriate protection against attempted fraud;
15. se félicite de la mise en place, depuis 2010, d'un nouveau système de remboursement de la TVA par voie électronique au sein de l'Union européenne; invite la Commission à fournir au Parlement, en juillet 2012 au plus tard, un rapport sur les résultats, les points forts et les points faibles du nouveau système; souligne que les nouvelles règles doivent toujours être révisées dans l'optique d'apporter une protection suffisante contre les tentatives de fraude;

National monitoring systems such as national rapporteurs or equivalent mechanisms should be established by Member States, in the way in which they consider appropriate according to their internal organisation, and taking into account the need for a minimum structure with identified tasks, in order to carry out assessments of trends in trafficking in human beings, gather statistics, measure the results of anti-trafficking actions, and regularly report.
Il convient que les États membres mettent en place, sous la forme qu’ils jugent appropriée conformément à leur organisation interne et en tenant compte de la nécessité de prévoir une structure minimale assurant des tâches spécifiques, des systèmes nationaux de suivi tels que des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents, afin d’étudier les tendances de la traite des êtres humains, de constituer des statistiques, de mesurer les résultats de la lutte menée contre cette traite et de rendre compte régulièrement.

The tasks of such mechanisms shall include the carrying out of assessments of trends in trafficking in human beings, the measuring of results of anti-trafficking actions, including the gathering of statistics in close cooperation with relevant civil society organisations active in this field, and reporting.
Ces mécanismes visent notamment à déterminer les tendances en matière de traite des êtres humains, à évaluer les résultats des actions engagées pour lutter contre ce phénomène, y compris la collecte de statistiques en étroite collaboration avec les organisations pertinentes de la société civile qui sont actives dans ce domaine, et à établir des rapports.

Finally, as regards reporting and data gathering, a Community Inventory System and the related measures are impossible to contemplate unless it is guaranteed in advance that the information supplied by Member States will be accurate and reliable.
Enfin, concernant la communication et la collecte des données, on ne peut envisager un système d'inventaire communautaire et les mesures l'accompagnant sans s'assurer préalablement de la fiabilité et de la véracité des informations transmises par les États.

3.6. Based on the mid-term evaluation and the experience gathered during four years of the IDA II programme, as well as the context provided by the e-Europe 2005 action plan and the results of the online consultation process/outcome of the IDA Conference, this Report will serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme.
3.6. Sur la base de l'évaluation à mi-parcours et de l'expérience acquise au cours des quatre années du programme IDA II, ainsi que du cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, les résultats du processus de consultation en ligne et les conclusions de la conférence IDA, le présent rapport sera la base de la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II.

G. whereas the VAT MOSS system, besides its registration and payment requirements, includes other administrative measures, such as the obligation to preserve documents for 10 years that include data on buyers, even in respect of purchases of applications worth a few cents, while it has not been necessary to obtain the personal data of the buyers until now; whereas following the entry into force of the VAT MOSS system, small entrepreneurs will be obliged to collect and preserve these data, resulting in further administrative requirements for entrepreneurs in connection, for instance, with ensuring that the personal data gathered is protected and with drawing up obligatory quarterly reports; whereas failure to meet these requirements will result in the service provider being denied access to the VAT MOSS system and subsequently having to register separately for VAT in each Member State;
G. considérant que, s'il s'accompagne d'obligations d'immatriculation et de paiement, le mini-guichet unique englobe également d'autres mesures administratives, telle l'obligation de conserver pendant dix ans les pièces comportant les données relatives aux acheteurs (ce même lors de la vente d'applications électroniques ne coûtant que quelques centimes); considérant que, si jusqu'à présent il n'était pas nécessaire de recueillir les données relatives aux acheteurs, les petites entreprises doivent, depuis l'entrée en vigueur du mini-guichet unique, recueillir ces données et les conserver, ce qui leur impose d'autres obligations administratives, notamment celle d'assurer la protection des données personnelles collectées et d'établir des déclarations trimestrielles, les prestataires de service qui ne se plient pas à ces formalités se voyant privés de l'accès au mini-guichet unique et devant s'immatriculer à la TVA dans chaque État membre;