Vertaling van "gencor and compagnie " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Gencor [ Western Ontario Breeders Inc. ]
Gencor [ Western Ontario Breeders Inc. ]

International Sleeping-car and Touring Compagny | CIWLT [Abbr.]
C.I.W.L.T. | Compagnie Internationale des Wagons-Lits et du Tourisme

Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur | COFACE [Abbr.]
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur | COFACE [Abbr.]

la Compagnie de Téléphone d'Arthabaska Ltée
la Compagnie de Téléphone d'Arthabaska Ltée

An Act respecting Les Clairvoyants, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages
Loi concernant Les Clairvoyants, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages

An Act respecting L'Économie Compagnie d'assurance sur la vie
Loi concernant l'Économie Compagnie d'assurance sur la vie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

94. It follows from the Gencor and Compagnie maritime belge judgments that, although the existence of structural links can be relied upon to support a finding of a collective dominant position, such a finding can also be made in relation to an oligopolistic or highly concentrated market whose structure alone in particular, is conducive to coordinated effects on the relevant market(106).
94. Il ressort des arrêts Gencor et Compagnie Maritime Belge que, même si l'existence de liens structurels peut servir à la constatation d'une position dominante conjointe, une telle constatation peut aussi être faite en présence d'un marché oligopolistique ou très concentré dont la structure est, notamment, de nature à entraîner des effets de coordination sur le marché pertinent(106).

92. The CFI's ruling in Gencor was later endorsed by the ECJ in Compagnie maritime belge, where the Court gave further guidance as to how the term of collective dominance should be understood and as to which conditions must be fulfilled before such finding can be made.
92. L'arrêt rendu par le TPI dans l'affaire Gencor a ensuite été confirmé par la Cour de justice dans son arrêt Compagnie Maritime Belge, dans lequel elle fournit des indications supplémentaires sur le sens à donner à la notion de "position dominante conjointe" et les conditions à satisfaire pour établir une telle position.

90. Until the ruling of the ECJ in Compagnie maritime belge(95) and the ruling of the CFI in Gencor(96) (see below), it might have been argued that a finding of collective dominance was based on the existence of economic links, in the sense of structural links, or other factors which could give rise to a connection between the undertakings concerned(97).
90. Jusqu'à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Compagnie Maritime Belge(95) et l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance dans l'affaire Gencor(96) (voir ci-dessous), on aurait pu arguer que la constatation d'une position dominante conjointe supposait l'existence de liens économiques, c'est-à-dire de liens structurels, ou d'autres facteurs de corrélation entre les entreprises concernées(97).