Vertaling van "general election could conceivably " (Engels → Frans) :

Criteria for deciding on whether to provide election assistance could include: a request from the host government, a general agreement of main political parties, previous EU political monitoring or development programs, adequate time-scale, freedom of movement, access to information and safety of the technical assistance team.
La décision de fournir une assistance électorale pourrait se faire en fonction des critères suivants: une demande du gouvernement du pays d'accueil, un accord général des principaux partis politiques, des programmes précédents de suivi politique ou de développement de l'UE, un calendrier adéquat, la liberté de circulation, l'accès aux informations et la sécurité de l'équipe d'assistance technique.

* Criteria for deciding on whether to provide election assistance could include: a request from the host government, a general agreement of main political parties, previous EU political monitoring or development programs, adequate time-scale, freedom of movement, access to information and safety of the technical assistance team.
* La décision de fournir une assistance électorale pourrait se faire en fonction des critères suivants: une demande du gouvernement du pays d'accueil, un accord général des principaux partis politiques, des programmes précédents de suivi politique ou de développement de l'UE, un calendrier adéquat, la liberté de circulation, l'accès aux informations et la sécurité de l'équipe d'assistance technique.

He could conceivably at least ask the Judge Advocate General to instruct us, the prosecutors, not to proceed in a particular case.
Il pourrait sans doute tout au moins demander au juge-avocat général de nous donner l'ordre à nous, les procureurs, de ne pas intenter de poursuites dans une affaire en particulier.

whereas on 2 May 2016 politically motivated charges were brought against Ny Sokha, Nay Vanda and Yi Soksan (three senior human rights advocates from the Cambodian Human Rights and Development Association (ADHOC)), former ADHOC staffer Ny Chakrya, who is deputy secretary-general of the country’s National Election Committee (NEC), and UN Office of the High Commissioner for Human Rights (UN OHCHR) staffer Soen Sally, and whereas they could receive sentences of up to 10 years’ imprisonment.
considérant que le 2 mai 2016, des poursuites pour des motifs politiques ont été engagées à l'encontre de Ny Sokha, de Nay Vanda et de Yi Soksan (trois éminents défenseurs des droits de l'homme de l'Association cambodgienne pour les droits humains et le développement (ADHOC)), de Ny Chakrya, ancien membre de l'ADHOC et secrétaire général adjoint de la commission électorale nationale, et de Soen Sally, membre du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, et qu'ils risquent des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

If, for instance, a candidate were to take out a $20,000 loan without informing the central party that he or she had done so, the candidate could conceivably then declare bankruptcy after the election, forcing the registered political party to assume liability for the loan, despite the fact that the party had not authorized, approved, or even been aware of the loan in the first place.
Par exemple, un candidat qui aurait emprunté 20 000 $ sans en informer son parti pourrait en théorie déclarer faillite après les élections, obligeant ainsi le parti politique enregistré à assumer la responsabilité de cette créance, même si celui-ci n'a pas autorisé ou approuvé l'emprunt ou même s'il n'a pas été mis au courant d'un tel emprunt.

In particular, proponents of the Triple “E” Senate (equal, elected, effective) that has been promoted by Alberta since the mid-1980s have argued that at least the “elected” E could be achieved without constitutional change.[14] Elections could be held for the purpose of identifying “nominees,” and the Prime Minister could routinely appoint the election winners, without any change to the constitutional requirement that the Governor General appoint senators (by convention, this is done at the request of the Prime Minister).
De plus, les partisans du Sénat triple E (élu, égal et efficace), formule que l’Alberta préconise depuis le milieu des années 1980, ont soutenu qu’on pourrait au moins mettre en place un Sénat élu sans modification constitutionnelle[14]. Des élections pourraient être tenues dans le but de choisir les « candidats » et le premier ministre pourrait automatiquement nommer les gagnants des élections, sans modifier la prescription constitutionnelle qui accorde au gouverneur général le pouvoir de nommer les sénateurs (par convention, il le fait à la demande du premier ministre).

More generally, the Commission is concerned that Microsoft's tying of WMP is an example of a more general business model which, given Microsoft's virtual monopoly in PC operating systems, deters innovation and reduces consumer choice in any technologies which Microsoft could conceivably take interest in and tie with Windows in the future.
Plus généralement, la Commission craint que la vente liée, par Microsoft, de son lecteur WMP ne soit un exemple de modèle économique de rentabilité plus général qui, étant donné le quasi-monopole que cette entreprise possède sur les systèmes d'exploitation pour PC, décourage l'innovation et limite le choix offert au consommateur dans les technologies auxquelles il n'est pas exclu que Microsoft puisse s'intéresser et dont elle pourrait lier la vente, à l'avenir, à son système Windows.

Moreover I think that following the Serbian elections, Kosovo must also be given a democratic platform beyond the municipal level. So I would like to ask the Commissioner when he thinks a general election could conceivably be held in Kosovo, since that would surely be necessary in order to create a negotiating partner for Serbia with a view to a future settlement in this region.
Toutefois, j'estime qu'il est également nécessaire, après que la Serbie aura voté, de fournir au Kosovo une plate-forme démocratique au-dessus des municipalité et je voudrais demander au commissaire quand il estime que des élections générales sont envisageables au Kosovo, car celles-ci seraient nécessaires en vue de créer un partenaire de négociation pour la Serbie, afin de régler les différends dans cette région.

I find it hard to see how someone from Prince Edward Island could prescribe to the National Assembly of Quebec how it could conceive or amend the Quebec Election Act.
Je verrais mal quelqu'un de l'Île-du-Prince-Édouard faire des prescriptions à l'Assemblée nationale du Québec pour concevoir ou amender la Loi électorale du Québec.

7. Expresses the hope that as part of the general integration of ethnic minority groups into Latvian society, these groups will be represented at political level in a more balanced way; believes that a precipitate approach should be avoided, but that at some point in the future, broadening the right to vote in local elections could be considered;
7. formule l'espoir que, dans le cadre de l'intégration générale des minorités dans la société lettone, celles-ci soient représentées de manière plus équilibré dans la vie politique; estime qu'il convient d'éviter toute démarche précipitée, mais qu'il faudra, à un moment donné, envisager l'élargissement du droit de vote aux élections locales;