Traduction de «general enquiry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general enquiry
enquête horizontale

assist archive users with their enquiries | help archive users with their enquiries | aid archive users with their enquiries | aiding archive users with their enquiries
aider des utilisateurs d'archives dans leurs recherches

respond to an enquiry | responding to enquiries | reply to questions | respond to enquiries
répondre à des demandes de renseignements

General Enquiries and Publication Distribution Service [ Public Enquiries and Publication Distribution ]
Service des renseignements généraux et de la distribution des publications [ Renseignements généraux et publications | Renseignements au public et publications ]

enquiry by interview | house-to-house enquiry
enquête par interview | enquête sur le terrain

directory enquiries | directory enquiry service
service de renseignements téléphoniques

oversee police investigations | supervise police enquiries | lead police investigations | oversee police enquiries
mener des enquêtes policières

general inquiry [ general enquiry ]
demande de renseignements généraux

Info Source: Directory of Federal Government Enquiry Points [ Directory of Federal Government Enquiry Points ]
Info Source : Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements [ Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements ]

police enquiries | enquiries
procédure d'investigation de la police | procédure d'investigation | investigation policière | enquête de police | enquête préliminaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annulment of the decision of the Director General of OLAF issuing a final invitation to the applicant to be heard in an internal enquiry and stating that a final report on the enquiry was to be adopted on the basis only of the information gathered and analysed unilaterally by OLAF if the applicant did not comply with that invitation and the letter rejecting the applicant’s claim
L'annulation de la décision du Directeur général de l'OLAF portant dernière invitation à une audition de la partie requérante dans le cadre d'une enquête interne et indiquant qu'un rapport final sur l'enquête sera adopté sur la base des seules informations collectées et analysées unilatéralement par l'OLAF, si la partie requérante ne défère pas à cette invitation ainsi que le courrier rejetant sa réclamation.

If, within one year from the date of the submission of the statement, the Commission does not request information for the purposes of Article 114(2) of this Regulation, inform the participating countries in writing about its intention to open an enquiry in respect of that amount or request that the participating countries continue the recovery procedure, the Community share shall be borne by the general budget of the European Union.
Si, dans un délai d’un an à compter de la date de présentation de la déclaration, la Commission ne demande pas d’informations aux fins de l’article 114, paragraphe 2, du présent règlement, n’informe pas les pays participants par écrit de son intention d’ouvrir une enquête concernant ce montant et ne demande pas aux pays participants de poursuivre la procédure de recouvrement, la part communautaire est supportée par le budget général de l’Union européenne.

In the execution of these tasks the Ombudsman is assisted by a secretariat which, besides dealing with complaints and enquiries, also performs horizontal administrative and management tasks to ensure the general management of the institution. Such tasks include budgetary, financial and staff management, correspondence with citizens, IT-management, liaising with other institutions, etc.
Dans l'exercice de ces missions, le Médiateur est assisté par un secrétariat chargé non seulement de l'examen des plaintes et des enquêtes mais aussi d'activités horizontales dans le domaine de l'administration et de la gestion qui permettent à l'institution de fonctionner, à savoir notamment la gestion budgétaire, financière et du personnel, la correspondance avec les citoyens, la gestion informatique, les relations avec d'autres institutions.

19. Notes with satisfaction that an administrative enquiry was launched by the CoR's Secretary General and carried out by a former deputy Director-General of the Commission; points out that in two of the five cases where the files were submitted to the authorities, the CoR Appointing Authority decided to open disciplinary proceedings before the Disciplinary Board; understands that in accordance with the Staff Regulations, a final decision can be taken in these cases only after a final judgment has been handed down by the Belgian court;
19. observe avec satisfaction qu'une enquête administrative a été ouverte par le secrétaire général du Comité des régions et menée par un ancien directeur général adjoint de la Commission; souligne que, dans deux des cinq cas dont les dossiers ont été soumis aux autorités, l'AIPN du Comité des régions a décidé d'engager des procédures disciplinaires devant le conseil de discipline; croit savoir que, conformément au statut, une décision finale ne peut être arrêtée dans ces cas que lorsqu'un jugement définitif aura été rendu par la juridiction belge;

An Enquiry Service, provided by the Europe Direct Contact Centre, is in place and questions can be put on any aspect of European research in general and the EU Research FPs in particular by applying a web request ( [http ...]
Un service de renseignements, fourni par le centre de contact Europe Direct, est en place et des questions peuvent être posées sur tous les aspects de la recherche européenne en général, et des programmes-cadres européens de recherche en particulier, en soumettant un formulaire de demande sur le web ( [http ...]

10. Notes that the new Secretary-General initiated an administrative inquiry following the results of an OLAF investigation, although its results were not communicated to the Committee on Budgetary Control in time for the 2002 discharge; ".in his report the Secretary-General concluded that the enquiry had identified individual failings and lack of professionalism as well as .administrative weaknesses. However ., none of these individual failings could be regarded .as serious enough to justify the opening of disciplinary procedures against any of the officials concerned" ; takes note that none of the officials who were the subject of the administrative inquiry has been promoted since the completion of the report;
10. constate que le nouveau Secrétaire général a lancé une enquête administrative comme suite aux conclusions de l'enquête de l'OLAF, mais que les résultats de celle-ci n'ont pas été communiqués à la commission du contrôle budgétaire en temps utile pour la décharge 2002; dans son rapport, le Secrétaire général a conclu que l'enquête avait mis en lumière des lacunes personnelles et un manque de professionnalisme ainsi que des faiblesses administratives, mais qu'aucune de ces lacunes individuelles ne pouvait être considérée comme assez grave pour justifier l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'aucun des fonctionnaires concernés ; constate qu'aucun des fonctionnaires ayant fait l'objet de l'enquête administrative n'a été promu entre-temps;

(b) to publish, as far as possible through electronic means, and publicise new legislation and general procedures related to customs, as well as any modifications, no later than the entry into force of such legislation and procedures. They shall also make publicly available general information of interest to economic operators, such as the hours of operation for customs offices, including those at ports and border crossing points, and the points of contact for information enquiries;
b) de publier, autant que possible par des moyens électroniques, et de faire connaître la nouvelle législation et les nouvelles procédures générales en relation avec les douanes, ainsi que toute modification de celles-ci, au plus tard à leur entrée en vigueur; elles mettent par ailleurs publiquement à la disposition des opérateurs économiques des informations générales qui les intéressent, les heures d'ouverture des bureaux de douane par exemple, y compris des bureaux situés dans les ports et aux points de passage des frontières, et les services auxquels ils peuvent adresser leurs demandes d'informations;

Thus charges for general enquiries, simple requests, explaining reasons for refusals and handling appeals were discouraged.
Les redevances pour les demandes générales simples ainsi que pour la motivation des refus et le traitement des appels sont donc déconseillées.

Medical surveillance of workers shall include: § 1 - Pre-employment medical examination (a) This examination shall include a thorough enquiry into the medical history of the person, which must take into consideration any previous exposures to radiation, and a general clinical examination together with all the investigations necessary to judge the condition of the organs and functions liable to be most affected by exposure to radiation.
§ 1 - Un examen médical d'embauche a) Cet examen comprend une anamnèse complète, dans laquelle doivent figurer toutes les irradiations antérieures éventuelles, et un examen clinique général complété par toutes les investigations nécessaires pour juger de l'état des organes ou fonctions susceptibles de souffrir le plus d'une irradiation.