Vertaling van "general equipment grant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general equipment grant
dotation globale d'équipement | DGE [Abbr.]

capital grant | equipment grant | investment grant
subvention d'investissement | subvention d'équipement

equipment grants
subventions d'équipement

Multi-User Equipment Grant
Subvention d'achat d'appareils à utilisateurs multiples

Community Archives Equipment Grants Program
Programme de subventions d'équipement destinées aux dépôts d'archives

Community Archives Equipment Grants Program Guidelines and Application Forms
Programme de subventions d'équipement destinées aux dépôts d'archives : Formule de demande générale et lignes directrices

general decentralisation grant | general decentralization grant
dotation générale de décentralisation

Federal Office for General Equipment and Infrastructure [ FOGEI ]
Office fédéral du matériel d'armée et des constructions [ OFMAC ]

general purpose checkout equipment | GPCOE
moyen de vérification banalisé

Division for Personal, General and NBC-Protection Equipment
Division du matériel de protection ABC et de l'équipement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aids to attain newly-introduced European standards will be permitted.The aid rate may not exceed 50% in Objective 1 regions and 40% in other regions.Eligible expenses include the construction and improvement of immovable property, the acquisition of machinery and equipment and general expenses.If the aid for investment is paid under a regional aid scheme, it may be applied at the rates approved under that scheme.The aids will be granted only if normal market outlets can be found for the products.
Les aides visant à se conformer aux nouvelles règles européennes sont acceptées.L'aide ne peut être supérieure à 50% dans les régions objectif 1 et à 40% dans les autres.Les constructions ou améliorations d'immeubles, l'acquisition de matériel et les frais généraux sont éligibles.Si les aides à l'investissement sont versées dans le cadre des aides régionales, les aides à finalité régionale peuvent s'appliquer.Les aides ne sont attribuées que si des débouchés normaux peuvent être trouvés pour les produits.

(20a) In order to supplement the provisions of this Decision, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of establishing and managing the Emergency Response Centre (ERC) and specifying the functioning of the Common Emergency Communication and Information System; specifying the conditions for identifying modules and the general requirements for their functioning and interoperability; establishing conditions for resources available for assistance intervention; specifying the functioning of the European emergency response capactity (EERC) as a voluntary pool, the capacity goals for the EERC, the interoperability and quality requirements for capacities in the EERC, and the process for certification and registration of capacities; specifying the modalities for addressing capacity gaps; defining the aim, the content, the structure, the organisation, and the target group of the training programme and the training network; specifying the procedure for responding to major disasters or imminent major disasters within and outside the Union; specifying the functioning of the expert teams and the conditions of selection, dispatching and disengaging an expert team; specifying the level of detail of the information on equipment and transport resources and specifying the procedures for the identification of such equipment and resources and for the provision of additional transport resources; specifying the procedure for requesting and deciding on granting Union financial support for transport; and adopting the annual work programmes.
(20 bis) Afin de compléter les dispositions de la présente décision, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être conféré à la Commission en ce qui concerne la création et la gestion du centre de réaction aux situations d’urgence et les précisions à apporter quant au fonctionnement du système commun de communication et d’information d’urgence; aux précisions à apporter quant aux conditions permettant de définir les modules et aux exigences générales applicables à leur fonctionnement et à leur interopérabilité, à la définition des conditions concernant les ressources pouvant être affectées aux interventions d’aide; à la définition du fonctionnement de la capacité européenne de réaction d’urgence (CERU) en tant que réserve de moyens mis à disposition à titre volontaire, les objectifs de capacité de la CERU, les exigences en matière d’interopérabilité et de qualité applicables aux capacités de la CERU, et au système de certification et d’enregistrement des capacités; à la définition des modalités permettant de faire face aux déficits de capacités; à la définition de l’objectif, du contenu, de la structure, de l’organisation et du groupe cible du programme et du réseau de formation; la définition de la procédure de réaction aux catastrophes majeures ou aux catastrophes majeures imminentes à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union; la définition du fonctionnement des équipes d’experts et des conditions de sélection, d’envoi et de rappel d’une équipe d’experts; la définition du niveau de détail des informations sur les équipements et les ressources en moyens de transport et la définition des procédures d’identification de ces équipements et ressources et de fourniture de ressources en moyens de transport supplémentaires; la définition de la procédure de demande et d’octroi d’un soutien financier de l’Union pour le transport; et l’adoption des programmes annuels de travail.

Poland goes beyond this scope by granting a reduced VAT rate to medical equipment of general use, and to certain non-medicinal pharmaceutical products, such as disinfectants and spa products.
La Pologne va au-delà de ce champ d’application en octroyant un taux réduit de TVA pour les équipements médicaux à usage général ainsi qu'à certains produits pharmaceutiques non médicamenteux, comme les désinfectants et les produits esthétiques.

Mr. Grant Hill (Macleod, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the equipment crisis in our military is so bad that the auditor general said “Hard choices may have to be made.
M. Grant Hill (Macleod, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la crise concernant l'équipement de nos militaires est tellement grave que la vérificatrice générale a dit «devoir procéder à des choix difficiles.

As for statutory spending, major statutory items in projected spending amounts are as follows: $3 billion for statutory payments for pay equity settlements reached with the Public Service Alliance of Canada; $4 billion for the Department of Finance for health care, including $2.5 billion to the Canada Health and Social Transfer announced in the February 2000 budget, $1 billion to the provinces and territories for purchasing and installing medical diagnostic and treatment equipment, and $500 million for health care requirements for information and communications technology; a forecast increase of $1.2 billion in equalization payments to the provinces; a $200 million forecast increase in public debt charges; $170 million for the Chief Electoral Officer for the last general election and by-election in 2000; $145.5 million for the Canadian International Development Agency for Canada's commitment to replenish the African Development Fund; a forecast increase of $79 million in payments for Old Age Security and the Guaranteed Income Supplement and Allowance; a forecast decrease of $309 million for grants to the trustees of the Registered Education Savings Plan; a forecast decrease of $87 million in expenditures for the Canada Student Loans Program; and a forecast increase of $1.8 billion for loans disbursed under the Canada Student Loans Program.
Pour ce qui est des dépenses législatives, les chiffres projetés des principaux postes législatifs sont les suivants: 3 milliards de dollars pour les paiements législatifs au titre de l'entente sur l'équité salariale conclue avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada; 4 milliards de dollars au ministère des Finances pour la santé, dont les 2,5 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux annoncés dans le budget de février 2000; 1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour l'achat et l'installation de matériel de diagnostique et de traitement et 500 millions de dollars au chapitre de la santé pour des besoins en technologie d'information et de communication; une augmentation prévue de 1,2 milliard de dollars des paiements de péréquation versés aux provinces; une hausse projetée de 200 millions de dollars des frais de la dette; 170 millions de dollars au directeur général des élections pour les dernières élections générales et élections partielles en 2000; 145,5 millions de dollars à l'Agence canadienne de développement international pour l'engagement du Canada à regarnir le Fonds africain de développement; une augmentation prévue de 79 millions de dollars des paiements au titre de le Sécurité de la vieillesse, des Programmes de supplément du revenu garanti et des allocations; une baisse projetée de 309 millions de dollars des subventions aux fiduciaires du régime enregistré d'épargne-études; une diminution prévue de 87 millions de dollars des dépenses au chapitre du Programme canadien de prêts aux étudiants; et une hausse projetée de 1,8 million de dollars des prêts accordés en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants.

The Walloon Region proposes to grant three forms of assistance: * Acquisition of a shareholding in EM-Filature of BFR 30 million, alongside a private shareholding of BFR 30 million; * The grant of a loan of BFR 45 million to provide the new entity with working capital, matched by a similar amount from Groupe Verbeke's private shareholders; the Walloon Region loan is to be granted at a rate of 9.4%, the long-term reference rate of Société Nationale de Crédit à l'Investissement and Société Générale de Belgique; * The provision of two supplementary guarantees covering half the amount of a number of bank loans: two (BFR 90 million) for the purchase of Euromotte's buildings, and a third (BFR 58 million) for the purchase of the three manufacturing subsidiaries' plant and equipment.
Le prêt de la Région wallonne sera consenti au taux de 9,4%, soit le taux de référence à long terme de la Société Nationale de Crédit à l'Investissement (SNCI) et de la Société Générale de Belgique (SGB). * Octroi de deux garanties supplétives à 50% sur plusieurs prêts bancaires: deux (90 MBEF) pour le rachat des bâtiments d'Euromotte et un troisième (58 MBEF) pour le rachat du matériel de production des 3 sociétés filiales productives.

11. Telecommunications bodies or enterprises are undertakings within the meaning of Article 90 (1) because they carry on an organized business activity involving the production of goods or services. They are either public undertakings or private enterprises to which the Member States have granted special or exclusive rights for the importation, marketing, connection, bringing into service of telecommunications terminal equipment and/or maintenance of such equipment. The grant and maintenance of special and exclusive rights for terminal equipment constitute measures within the meaning of that Article. The conditions for applying the exception of Article 90 (2) are not fulfilled. Even if the provision of a telecommunications network for the use of the general public is a service of general economic interest entrusted by the State to the telecommunications bodies, the abolition of their special or exclusive rights to import and market terminal equipment would not obstruct, in law or in fact, the performance of that service. This is all the more true given that Member States are entitled to subject terminal equipment to type-approval procedures to ensure that they conform to the essential requirements.
11. considérant que les organismes ou entreprises de télécommunications sont des entreprises visées par l'article 90 paragraphe 1 puisqu'elles exercent de façon organisée une activité économique, et en particulier la production de biens et de services; qu'elles sont soit des entreprises publiques, soit des entreprises auxquelles les États ont octroyé des droits spéciaux ou exclusifs de raccordement, de mise en service d'appareils terminaux de télécommunication et/ou d'entretien de tels appareils d'importation, de commercialisation; que l'octroi et le maintien des droits spéciaux ou exclusifs en matière d'appareils terminaux constituent une mesure au sens de cet article; que les conditions d'application de l'exception prévue à l'article 90 paragraphe 2 ne sont pas remplies; que, même si la mise à la disposition de l'ensemble des consommateurs d'un réseau public de télécommunications constitue un service d'intérêt économique général dont ces organismes seraient chargés par acte public, la suppression des droits spéciaux ou exclusifs sur l'importation et sur la commercialisation d'appareils terminaux ne ferait pas échec en droit ou en fait à l'accomplissement de leur mission; que ceci est d'autant plus vrai que les États membres ont la faculté de soumettre les appareils terminaux à des procédures d'agrément afin de s'assurer de leur conformité avec les exigences essentielles;

1. In all the Member States, telecommunications are, either wholly or partly, a State monopoly generally granted in the form of special or exclusive rights to one or more bodies responsible for providing and operating the network infrastructure and related services. Those rights, however, often go beyond the provision of network utilization services and extend to the supply of user terminal equipment for connection to the network.
1. considérant que, dans tous les États membres, les télécommunications relèvent en tout ou en partie du monopole détenu par l'État, qui est généralement confié par l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs à un ou plusieurs organismes chargés de l'établissement et de l'exploitation du réseau et de la fourniture de services y afférents; que ces droits couvrent fréquemment non seulement la fourniture des services d'utilisation du réseau mais également la mise à la disposition des utilisateurs de terminaux qui se connectent sur le réseau; qu'au cours des dernières décennies le secteur des télécommunications a connu une évolution considérable en ce qui concerne les caractéristiques techniques du réseau, et notamment en ce qui concerne l'équipement terminal;

( 13 ) WHEREAS THESE AGREEMENTS ARE GENERALLY DISTINGUISHED BY THE FACT THAT , ON THE ONE HAND , THE SUPPLIER CONFERS ON THE RESELLER SPECIAL COMMERCIAL OR FINANCIAL ADVANTAGES BY CONTRIBUTING TO HIS FINANCING , GRANTING HIM OR OBTAINING FOR HIM A LOAN ON FAVOURABLE TERMS , EQUIPPING HIM WITH A SITE OR PREMISES FOR CONDUCTING HIS BUSINESS , PROVIDING HIM WITH EQUIPMENT OR FITTINGS , OR UNDERTAKING OTHER INVESTMENTS FOR HIS BENEFIT AND THAT , ON THE OTHER HAND , THE RESELLER ENTERS INTO A LONG-TERM EXCLUSIVE PURCHASING OBLIGATION WHICH IN MOST CASES IS ACCOMPANIED BY A BAN ON DEALING IN COMPETING PRODUCTS ;
( 13 ) CONSIDERANT QUE CES ACCORDS SONT EN GENERAL CARACTERISES PAR LE FAIT QUE , D ' UNE PART , LE FOURNISSEUR CONCEDE AU REVENDEUR DES AVANTAGES ECONOMIQUES ET FINANCIERS PARTICULIEREMENT IMPORTANTS , EN LUI VERSANT DES SOMMES D ' ARGENT A FONDS PERDUS , EN LUI ACCORDANT OU EN LUI PROCURANT DES PRETS A DES CONDITIONS AVANTAGEUSES , EN LUI CONCEDANT UN TERRAIN OU DES LOCAUX POUR L ' EXPLOITATION DU DEBIT DE BOISSONS OU DE LA STATION-SERVICE , EN METTANT A SA DISPOSITION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES OU D ' AUTRES EQUIPEMENTS OU EN EFFECTUANT D ' AUTRES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DU REVENDEUR ET QUE , D ' AUTRE PART , LE REVENDEUR CONTRACTE VIS-A-VIS DU FOURNISSEUR UNE OBLIGATION D ' ACHAT EXCLUSIF DE LONGUE DUREE , GENERALEMENT ASSORTIE D ' UNE INTERDICTION DE CONCURRENCE ;

To achieve this objective, it is necessary to: - improve decentralized care for STD patients in existing health care facilities, which will entail training staff, providing equipment, using simplified diagnostic procedures, providing appropriate care at an early stage and educating the patients; - upgrade national STD reference centres; - supplement IEC projects by promoting: - IEC activities through religion; - IEC activities in schools; - the evaluation of a youth education project; - the making and showing of a film on AIDS targeting the general public; - IEC activities targeting migrants in the St Louis region; - additional IEC activities in the St Louis region by training and equipping the regional IEC committee; - the activities of the national campaign's training committee; - better management of the national campaign by making the requisite human resources and equipment available. SEYCHELLES Assistance to SMEs 7th EDF - ECU 1 000 000 GRANT The primary objective of industrial development in the Seychelles is to improve the balance of payments situation by diversifying an economy heavily reliant on tourism.
Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de : - améliorer la prise en charge des patients MST de façon décentralisée et intégrée dans les structures de soins existantes, ce qui implique la formation du personnel, l'équipement des structures de soins, l'utilisation de stratégies diagnostiques simplifiées, un traitement précoce et adapté et une éducation du patient - améliorer les centres nationaux de référence des MST - compléter les actions IEC par des interventions dans : - des activités IEC par l'intermédiaire de la religion - des activités IEC dans les écoles - l'évaluation d'un porjet d'éducation chez les jeunes - l'élaboration et diffusion d'un film sur le SIDA destiné à la population générale - des activités IEC pour le milieu migrant de la région de St Louis - le renforcement des activités IEC de la région de St Louis par la formation du personnel du comité IEC régional et l'équipement du comité - le renforcement des activités de formation du comité de formation du PNLS - le renforcement de la gestion du PNLS par la mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires SEYCHELLES Assistance aux petites et 7ème FED - 1.000.000 ECU moyennes entreprises AIDE NON REMBOURSABLE L'objectif premier du développement industriel aux Seychelles consiste à améliorer la balance des paiements en diversifiant une économie fortement dépendante du tourisme.