Traduction de «general licences issued » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

furnish official documentation | give out licences | issue licences | supply official documentation
délivrer des licences

issue a permit [ issue a licence | issue a license ]
délivrer un permis [ délivrer une licence | accorder une licence | émettre un permis ]

issue of a licence [ issue of a license ]
délivrance de permis

licence issued to a zoo
autorisation d'exercer délivrée à un zoo

Community General Export Authorization | Community General Licence | Union General Export Authorisation | CGEA [Abbr.] | CGL [Abbr.] | EU GEA [Abbr.]
autorisation générale d'exportation de l'Union

general economic issue | general economic question
question économique à caractère général

Direction to the CRTC on Issue and Renewal of Broadcasting Licences to Daily Newspaper Proprietors
Instructions au CRTC sur l'attribution et le renouvellement limités des licences de radiodiffusion

General Public Licence | GPL | GNU-GPL | GNU General Public Licence | copyleft
licence GPL

general licence (1) | general authorisation (2)
autorisation générale

open general licence | O.G.L.
licence générale automatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A pilot’s licence issued under the Canadian Aviation Regulations is a document of entitlement for a restricted area that is used by general aviation, if the holder of the licence also holds a valid medical certificate of a category that is appropriate for that licence and
(2) La licence de pilote délivrée sous le régime du Règlement de l’aviation canadien est un document d’autorisation pour les zones réglementées utilisées par l’aviation générale si son titulaire est aussi titulaire d’un certificat médical valide de la catégorie propre à la licence et si, selon le cas :

20. No person shall harvest herring spawn on kelp other than under the authority of a licence issued under the Fishery (General) Regulations, the Pacific Fishery Regulations, 1993 or the Aboriginal Communal Fishing Licences Regulations.
20. Il est interdit de récolter de la rogue de hareng sur varech à moins de détenir un permis délivré en vertu du Règlement de pêche (dispositions générales), du Règlement de pêche du Pacifique (1993) ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

26 (1) Subject to subsection (2), no person shall fish except under the authority of a licence issued under these Regulations, the Fishery (General) Regulations or the Aboriginal Communal Fishing Licences Regulations.
26 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher à moins d’y être autorisé en vertu d’un permis délivré aux termes du présent règlement, du Règlement de pêche (dispositions générales) ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

(i) authorized to do so under the authority of a licence issued under these Regulations, the Fishery (General) Regulations or the Aboriginal Communal Fishing Licences Regulations, or
(i) il est titulaire d’un permis délivré à cette fin aux termes du présent règlement, du Règlement de pêche (dispositions générales) ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones,

4 (1) Subject to subsection (3), section 4.1 and subsection 5.1(1), no person shall fish, engage in fish farming or hold a derby except under the authority of a licence issued under these Regulations, the Fishery (General) Regulations or the Aboriginal Communal Fishing Licences Regulations.
4 (1) Sous réserve du paragraphe (3), de l’article 4.1 et du paragraphe 5.1(1), il est interdit à quiconque de pratiquer la pêche, de se livrer à l’aquaculture ou de tenir un concours à moins d’y être autorisé par un permis délivré en vertu du présent Règlement, du Règlement de pêche (dispositions générales) ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

3. Where a member of the general public intends to introduce the substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing those substances, in concentrations higher than those laid down in that Annex, into the territory of a Member State which has derogated from paragraph 1 by applying a licensing system in accordance with paragraph 2 and/or a registration system in accordance with paragraph 2a or Article 15a, that person shall obtain, and, if requested, present a licence issued in accordance with the rules laid down in Article 5 and which is valid in that Member State to the national competent authority.
3. Lorsqu'un membre du grand public a l'intention d'introduire une substance mentionnée à l'annexe I, ou un mélange ou une substance contenant cette substance, à des concentrations plus élevées que celles fixées dans ladite annexe, sur le territoire d'un État membre qui a dérogé au paragraphe 1 en appliquant un système de licence conformément au paragraphe 2 et/ou un système d'enregistrement conformément au paragraphe 2 bis ou à l'article 15 bis, la personne concernée obtient et, sur demande, présente à l'autorité nationale compétente une licence délivrée conformément aux règles établies à l'article 5 et qui est valable dans l'État membre en question.

1. Each Member State which issues licences to members of the general public with a legitimate interest to acquire, introduce, possess and use one or more substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing those substances, in concentrations higher than those set out in that Annex shall lay down rules for granting the licence provided for in Article 4, paragraphs 2 and 3.
1. Chaque État membre qui délivre des licences à des membres du grand public ayant un intérêt légitime à acquérir, introduire, détenir et utiliser une ou plusieurs substances mentionnées à l'annexe I, ou mélanges ou substances contenant ces substances, à des concentrations supérieures à celles fixées dans ladite annexe définit les règles de délivrance de la licence prévue à l'article 4, paragraphes 2 et 3.

2. Notwithstanding paragraph 1, the substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing those substances, may be made available to, possessed and used by members of the general public in concentrations higher than those set out in that Annex, provided that the member of the general public obtains, and, if requested, presents a licence for acquiring, possessing or using the substance, or mixture or substance containing the substance, in concentrations higher than those laid down in Annex I, issued in accordance with Article 5 by a competent authority of the Member State where that substance or mixture or substance containing the substance is going to be acquired, possessed or used.
2. Nonobstant le paragraphe 1, les substances mentionnées à l'annexe I, ou les mélanges ou substances contenant ces substances, peuvent être mis à la disposition de membres du grand public, détenus ou utilisés par ceux-ci, à des concentrations plus élevées que celles qui sont fixées à ladite annexe, pour autant que la personne concernée obtienne et, sur demande, produise une licence l'autorisant à acquérir, détenir ou utiliser la substance ou le mélange ou la substance contenant celle-ci à des concentrations plus élevées que celles fixées à l'annexe I, délivrée conformément aux dispositions de l'article 5 par une autorité compétente de l'État membre dans lequel cette substance, ou ce mélange ou cette substance contenant la substance, va être acquis, détenu ou utilisé.

This text provides for the introduction of a European licence made up of two parts: the EU licence as such (issued on the basis of minimum general Community requirements), and a harmonised complementary certificate, which reflects the requirements associated with the use of a particular rail network.
Ce texte prévoit la mise en place d'une licence européenne composée de deux parties: d'une part, la licence UE proprement dite (délivrée sur la base d'exigences communautaires minimales générales) et, d'autre part, une attestation complémentaire harmonisée qui reflète les exigences liées à l'utilisation d'un réseau ferroviaire particulier.

9.3. Generally speaking, a driving licence shall not be issued to or renewed for applicants or drivers suffering from angina during rest or emotion.
9.3. D' une manière générale, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé à tout candidat ou conducteur atteint d'angor survenant au repos ou à l'émotion.