Vertaling van "general negative recorded announcement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

general negative recorded announcement
annonce enregistrée générale négative

general recorded announcement
annonce enregistrée générale

general positive recorded announcement
annonce enregistrée générale positive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within the general trend, television companies financed by commercial advertisement were successful in improving their economic performances, public service operators saw their economic performances become negative, while television packagers and other companies operating in niche markets recorded worsening of already negative results.
Dans le cadre de cette tendance générale, les sociétés de télévision financées par la publicité commerciale ont réussi à améliorer leur situation économique, les opérateurs du service public ont vu leurs performances économiques tomber dans le rouge, tandis que les opérateurs de bouquets et d'autres sociétés intervenant dans des créneaux spécialisés ont enregistré une dégradation de résultats déjà négatifs.

122. Calls also on the Commission, in the absence of any generally accepted definition, to conduct further analyses and studies in order to define aggressive tax planning and harmful tax practices, and in particular on double taxation treaties abuses and hybrid mismatch arrangements, taking into account the various negative impacts they can have on society, ensure their monitoring and identify more precisely the impact of tax avoidance in the EU and in developing countries; calls on the Commission also to define a methodology for measuring the tax gap arising from tax avoidance and tax evasion – as announced in its proposal of March 2015 – and to ensure that this measurement takes place regularly in order to monitor progress and to design appropriate policy responses; asks the Commission to take the necessary action to clarify the exact status of all the Member States’ ‘dependent jurisdictions’ and what leverage could be used to change their practices with a view to avoiding tax base erosion within the EU;
122. demande également à la Commission, en l'absence d'une définition largement acceptée de l'optimisation fiscale agressive et des pratiques fiscales dommageables, de continuer d'analyser et d'étudier le sujet afin de définir ces pratiques, en particulier les détournements des conventions sur la double imposition et les dispositifs hybrides, en tenant compte des retombées négatives qu'elles peuvent avoir sur la société, de veiller à les contrôler et de recenser de manière plus précise les répercussions de l'évasion fiscale sur l'Union et les pays en développement; demande également à la Commission de définir une méthodologie de calcul du manque à gagner fiscal résultant de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale – comme annoncé dans sa proposition de mars 2015 – et de veiller à ce que le calcul soit effectué régulièrement afin de surveiller l'évolution de la situation et de concevoir des réponses politiques appropriées; demande à la Commission de prendre les mesures qui s'imposent pour clarifier le statut précis des "juridictions dépendantes" de chaque État membre, et d'examiner quels moyens de pression mettre en œuvre pour les conduire à altérer leurs pratiques afin d'éviter l'érosion de l'assiette fiscale dans l'Union;

120. Calls also on the Commission, in the absence of any generally accepted definition, to conduct further analyses and studies in order to define aggressive tax planning and harmful tax practices, and in particular on double taxation treaties abuses and hybrid mismatch arrangements, taking into account the various negative impacts they can have on society, ensure their monitoring and identify more precisely the impact of tax avoidance in the EU and in developing countries; calls on the Commission also to define a methodology for measuring the tax gap arising from tax avoidance and tax evasion – as announced in its proposal of March 2015 – and to ensure that this measurement takes place regularly in order to monitor progress and to design appropriate policy responses; asks the Commission to take the necessary action to clarify the exact status of all the Member States’ ‘dependent jurisdictions’ and what leverage could be used to change their practices with a view to avoiding tax base erosion within the EU;
120. demande également à la Commission, en l'absence d'une définition largement acceptée de l'optimisation fiscale agressive et des pratiques fiscales dommageables, de continuer d'analyser et d'étudier le sujet afin de définir ces pratiques, en particulier les détournements des conventions sur la double imposition et les dispositifs hybrides, en tenant compte des retombées négatives qu'elles peuvent avoir sur la société, de veiller à les contrôler et de recenser de manière plus précise les répercussions de l'évasion fiscale sur l'Union et les pays en développement; demande également à la Commission de définir une méthodologie de calcul du manque à gagner fiscal résultant de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale – comme annoncé dans sa proposition de mars 2015 – et de veiller à ce que le calcul soit effectué régulièrement afin de surveiller l'évolution de la situation et de concevoir des réponses politiques appropriées; demande à la Commission de prendre les mesures qui s'imposent pour clarifier le statut précis des "juridictions dépendantes" de chaque État membre, et d'examiner quels moyens de pression mettre en œuvre pour les conduire à altérer leurs pratiques afin d'éviter l'érosion de l'assiette fiscale dans l'Union;

There are negative option billing arrangements that satisfy both the consumer and the business, for example in certain book or record clubs, but generally these are contractual agreements in which the rights and obligations of both parties are clearly set out and where the consumer has all the information and knows what to expect.
Il existe des accords de facturation tacite qui satisfont à la fois le consommateur et l'entreprise, comme par exemple dans certains clubs d'achat de livres et de disques. Mais il s'agit généralement d'ententes contractuelles dans lesquelles les droits et obligations des deux parties sont clairement établis, où le consommateur dispose de renseignements exacts et complets et sait à quoi s'attendre.

The discretionary nature of the authority of the Solicitor General is another important safeguard to prevent the arbitrary disclosure of protected records and the unintended and unwarranted negative consequences that could result.
La nature discrétionnaire du pouvoir du solliciteur général est une autre mesure importante de protection contre la communication arbitraire de dossiers protégés et les conséquences involontaires et injustifiées qu'elle pourrait entraîner.

However, there are also negative aspects to report, such as the fact that the growing of opium poppies has now reached record levels nationwide and that this crop has become increasingly linked to the general economy as well as to the escalating levels of crime and corruption and to the activities of the insurgent groups.
Ces progrès sont toutefois éclipsés par une série d'aspects très négatifs, comme le fait que la culture du pavot, qui atteint des niveaux record dans tout le pays, apparaît de plus en plus liée à l'économie générale, à la montée exponentielle de la criminalité et de la corruption et aux activités des groupes d'insurgés.

The general government balance was negative during the period 2000-2005, recording a deficit of 3.2 percent of GDP on average.
Le solde des administrations publiques était négatif durant la période 2000-2005, et le déficit s'élevait à 3,2 % du PIB en moyenne.

The Commission considers that such measures aimed at driving competition out of the Ukrainian market, are not only contrary to agreements signed by Ukraine and the policy of Ukraine to join WTO, but also run contrary to the general objective of EU assistance to Ukraine of supporting the integration of this country into the world economic order. Moreover, this policy sends a very negative message to other potential foreign investors and accounts for the very low level of foreign investment recorded so far in Ukraine (not more than USD 500 million since independence, one of the lowest records among countries in transition).
La Commission est d'avis que de telles mesures visant à éliminer la concurrence sur le marché ukrainien sont non seulement contraires aux accords signés par l'Ukraine et à la politique d'adhésion de l'Ukraine à l'OMC, mais vont également à l'encontre de l'objectif général du soutien apporté par l'Union européenne à l'Ukraine pour lui permettre de s'intégrer dans l'économie mondiale. De plus, cette politique envoie un message très négatif aux autres investisseurs étrangers potentiels et consolide le faible niveau d'investissement étranger enregistré jusqu'à présent par l'Ukraine (moins de 500 millions d'USD depuis l'indépendance, soit l'un des scores les plus faibles des pays en transition).

Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I put on the record of the House what the whip for the government was referring to in section 409 of Beauchesne's, which reads in part: In 1975, the Speaker expressed some general principles in order to clarify the regulations and restrict the negative qualifications which traditionally have guided the question period. Subsection 7: A question must adhere to the proprieties of the House in terms of inferences, imputing motives or casting aspersions upon persons within the House or out of it.
L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais, à titre de référence pour la Chambre, citer le commentaire 409 du Beauchesne auquel faisait allusion le whip du gouvernement: En 1975, le président a exprimé certains principes généraux afin d'apporter des éclaircissements aux règles et de supprimer l'accent mis sur le caractère négatif des conditions imposées jusque-là, par tradition, à ceux qui entendaient poser des questions: et l'alinéa 7) La question doit respecter les convenances de la Chambre en ce qui a trait aux insinuations, à l'imputation de visées ou aux calomnies à l'endroit de personnes à la Chambre, ou même ailleurs.