Vertaling van "general notes serious " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia
Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination

note with serious concern
noter avec beaucoup d'inquiétude

countries in which there is generally no serious risk of persecution
pays, où, en règle générale, il n'existe pas de risque sérieux de persécution

General Software Note | GSN [Abbr.]
note générale relative aux logiciels | NGL [Abbr.]

General Technology Note | GTN [Abbr.]
note générale relative à la technologie | NGT [Abbr.]

engagement working paper (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.] | working paper (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.]
papier de travail

serious question of general importance
question grave de portée générale

serious general danger
danger général grave | grave danger généralisé

Secretary-General's Investigative Team Charged with Investigating Serious Violations of Human Rights and International Humanitarian Law in the Democratic Republic of the Congo
Équipe d'enquête du Secrétaire général sur les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en République démocratique du Congo

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As noted in the General Affairs Council conclusions of 18 March 2003, a number of serious EU concerns remain.
Comme l'indiquent les conclusions du Conseil Affaires générales du 18 mars 2003, l'UE reste vivement préoccupée par certains aspects de cette question.

Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the conditions laid down by the European Union for the lifting of sanctions — have logically led to the sanctions against Uzbekistan being extended; welcomes the fact that the conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 15-16 October 2007 have introduced specific conditions which have to be met within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, a ...
reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan — conditions mises par l'Union à l'allègement des sanctions — ont logiquement conduit à la prorogation des sanctions contre ce pays; se félicite que les conclusions du Conseil «Affaires générales et Relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007 introduisent des conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 ...

10. Notes that the new Secretary-General initiated an administrative inquiry following the results of an OLAF investigation, although its results were not communicated to the Committee on Budgetary Control in time for the 2002 discharge; ".in his report the Secretary-General concluded that the enquiry had identified individual failings and lack of professionalism as well as .administrative weaknesses. However ., none of these individual failings could be regarded .as serious enough to justify the opening of disciplinary procedures against any of the officials concerned" ; takes note that none of the officials who were the subject of the administrative inquiry has been promoted since the completion of the report;
10. constate que le nouveau Secrétaire général a lancé une enquête administrative comme suite aux conclusions de l'enquête de l'OLAF, mais que les résultats de celle-ci n'ont pas été communiqués à la commission du contrôle budgétaire en temps utile pour la décharge 2002; dans son rapport, le Secrétaire général a conclu que l'enquête avait mis en lumière des lacunes personnelles et un manque de professionnalisme ainsi que des faiblesses administratives, mais qu'aucune de ces lacunes individuelles ne pouvait être considérée comme assez grave pour justifier l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'aucun des fonctionnaires concernés ; constate qu'aucun des fonctionnaires ayant fait l'objet de l'enquête administrative n'a été promu entre-temps;

57. Notes serious worries in the report, such as OLAF's failure to interview in their capacity as authorising officers the Secretaries-General of the ESC in office at the time of the events in question and immediately thereafter; regrets that as regards its substantive findings, the report does not enable the extent of administrative responsibility to be fully determined;
57. prend note des graves inquiétudes qui transparaissent à la lecture du rapport, notamment au sujet du fait que l'OLAF n'a pas procédé à l'interrogatoire, en leur capacité d'ordonnateurs, des Secrétaires généraux du CES qui étaient en poste au moment où les faits en question se sont produits et immédiatement après; déplore que, en ce qui concerne ses conclusions de fond, le rapport ne permette pas de déterminer pleinement l'étendue de la responsabilité administrative;

54. Notes serious worries in the report, such as OLAF’s failure to interview in their capacity as authorising officers the Secretaries-General of the ESC in office at the time of the events in question and immediately thereafter; regrets that as regards its substantive findings, the report does not enable the extent of administrative responsibility to be fully determined;
54. prend note des graves inquiétudes qui transparaissent à la lecture du rapport, notamment au sujet du fait que l'OLAF n'a pas procédé à l'interrogatoire, en leur capacité d'ordonnateurs, des secrétaires généraux du Comité économique et social qui étaient en poste au moment où les faits en question se sont produits et immédiatement après; déplore que, en ce qui concerne ses conclusions de fond, le rapport ne permette pas de déterminer pleinement l'étendue de la responsabilité administrative;

5. It should be noted that the Court went further than the proposals of its Advocate-General, who took the view that the Community legislature had the power to establish the principle of the use of criminal penalties against serious environmental offences but not to lay down in detail and in concrete terms what the arrangements should be.
5. Il est à noter que la Cour est allée plus loin que ce que lui proposait son avocat général. Celui-ci considérait en effet que le législateur communautaire était compétent pour poser le principe du recours à des sanctions pénales pour les atteintes graves à l’environnement, mais pas pour déterminer précisément et concrètement le régime de celles-ci.

49. Notes serious worries in the report, such as OLAF’s failure to interview in their capacity as authorising officers the Secretaries-General of the ESC in office at the time of the events in question and immediately thereafter; regrets that as regards its substantive findings, the report does not enable the extent of administrative responsibility to be fully determined;
49. prend note des graves inquiétudes qui transparaissent à la lecture du rapport, notamment au sujet du fait que l'OLAF n'a pas procédé à l'interrogatoire, en leur capacité d'ordonnateurs, des secrétaires généraux du Comité économique et social qui étaient en poste au moment où les faits en question se sont produits et immédiatement après; déplore que, en ce qui concerne ses conclusions de fond, le rapport ne permette pas de déterminer pleinement l'étendue de la responsabilité administrative;

The Court notes that, as the Advocate General has emphasised in his Opinion, that to exclude duty on call from working time if physical presence is required would seriously undermine that objective [21].
La Cour constate, tout comme l'avait fait l'avocat général, qu'exclure de la notion de temps de travail la période de garde selon le régime de présence physique reviendrait à remettre sérieusement en cause ledit objectif [21].

8. Notes the Secretary-General's statement that at present no disciplinary proceedings are pending within Parliament's administration; welcomes the fact that on 1 December 1999, i.e. even before the deliberations on the discharge for 1998, the Bureau, at the proposal of the Secretary-General, started an administrative inquiry; notes the Bureau decision of 13 June 2000, in connection with the Frederiksen case, not to seek redress as provided for by Article 22 of the Staff Regulations; notes that this decision is based on the consideration that the administrative inquiry did not reveal evidence of "serious misconduct" by individuals as referred to in Article 22 of the Staff Regulations; points out, however, that the administrative inquiry revealed both problems with internal decision-making procedures and a tendency to neglect risks associated with court cases in relation to alleged considerations of "principle"; concludes from the course of events that it would have been appropriate to review the case and reappraise the risks associated with legal proceedings at a considerably earlier stage; recalls paragraph 23 of its above-mentioned resolution of 13 April 2000, calling on the Legal Service to inform the Bureau about the risks of court cases before the Bureau takes its decisions, particularly in the light of previous judgements on staff matters; welcomes the Bureau decision of 13 June 2000 instructing Vice-Presidents Lienemann and Provan to examine whether further internal administrative reforms are needed in order to avoid similar outcomes; instructs its Bureau to inform the competent committees about its conclusions on this matter;
8. prend acte de la communication du Secrétaire général selon laquelle, à l'heure actuelle, nulle procédure disciplinaire n'est en cours au sein de l'administration du Parlement; se félicite que, dès le 1 décembre 1999, c'est-à-dire dès avant les délibérations sur la décharge 1998, le Bureau, sur proposition du Secrétaire général, ait engagé une enquête administrative; prend acte de la décision du Bureau, prise le 13 juin 2000, en vertu de laquelle, dans le contexte de l'affaire Frederiksen, nulle action récursoire fondée sur l'article 22 du statut des fonctionnaires n'est engagée; prend acte que cette décision est fondée sur le fait que l'enquête administrative n'a permis de déceler aucune trace de "faute personnelle grave” au sens de l'article 22 du statut des fonctionnaires; fait toutefois remarquer que l'enquête administrative a révélé à la fois des problèmes au niveau des processus décisionnels internes et une tendance à négliger les risques de procès au regard de prétendues considérations "de principe”; conclut qu'il aurait été opportun de procéder, beaucoup plus tôt, à un réexamen de l'affaire et à une réévaluation des risques de procès; rappelle le paragraphe 23 de sa résolution précitée du 13 avril 2000, dans lequel le Service juridique est invité à informer le Bureau, avant que celui-ci prenne des décisions, sur les risques de procès, notamment à la lumière des arrêts qui ont déjà été rendus dans des affaires concernant le personnel; se félicite de la décision du Bureau du 13 juin 2000, en vertu de laquelle les vice-présidents Lienemann et Provan sont chargés d'examiner si, pour éviter des issues semblables aux procès, il ne conviendrait pas de procéder à d'autres réformes administratives internes; charge son le Bureau d'informer les commissions compétentes de ses conclusions en la matière;