When inventions are based on genetic resources or on components of genetic resources, applications for a patent covering, inter alia, those resources, products, including derivatives, and processes derived from the use of biotechnology, or traditional knowledge associated with the genetic resources, should indicate the resources and their origin should be provided to the relevant authorities and transmitted to the competent authority.
Lorsque des inventions se fondent sur des ressources génétiques ou sur des éléments constitutifs des ressources génétiques, il convient que les demandes de brevet portant, entre autres, sur ces ressources, les produits, y compris les dérivés, et les processus dérivés de l'utilisation des biotechnologies, ou sur des connaissances traditionnelles qui sont associées aux ressources génétiques, indiquent ces ressources et leur origine, et que ces informations soient communiquées aux autorités concernées et transmises à l'autorité compétente.