Vertaling van "geneva convention became known " (Engels → Frans) :

(c) the third Protocol emblem — commonly known as the “Red Crystal” — referred to in Article 2, paragraph 2 of Schedule VII to the Geneva Conventions Act and composed of a red frame in the shape of a square on edge on a white ground, or the words “Red Crystal”; or
c) l’emblème du troisième Protocole — communément appelé « cristal rouge » — visé au paragraphe 2 de l’article 2 de l’annexe VII de la Loi sur les conventions de Genève, composé d’un cadre rouge, ayant la forme d’un carré posé sur la pointe, sur fond blanc, ni les mots « cristal rouge »;

As everyone knows, this country became a signator to the Geneva convention in 1949 wherein we agreed to take our share of refugees, of people in trouble because of conflicts in their country.
Comme tout le monde le sait, ce pays est devenu, en 1949, signataire de la Convention de Genève par laquelle nous convenions d'accepter notre part de réfugiés, de gens connaissant des problèmes en raison de conflits qui règnent dans leur pays.

It did not even publicly denounce the various abuses of Nazi concentration camps, and it did not denounce the use of torture in Guantanamo Bay until these crimes against the Geneva Convention became known through other avenues.
Il n'a même pas dénoncé publiquement les différents abus qui ont eu lieu dans les camps de concentration nazis, ni le recours à la torture à Guantanamo Bay jusqu'à ce que ces infractions à la Convention de Genève ne deviennent publiques grâce à d'autres sources.

When the UN was working on preparing the convention which later became known as the ‘Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide’, linguistic and cultural genocide was discussed along with physical genocide as a serious crime against humanity.
Quand l’ONU a travaillé à l’élaboration de la convention qui se fit connaître plus tard sous le nom de «Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide», le génocide linguistique et culturel a fait l’objet de discussions, en même temps que le génocide physique, comme un crime grave contre l’humanité.

In the meantime, it is a well-known fact that the Geneva Convention on refugees has been torn to shreds from one side of the European Union to the other.
En attendant, tout le monde sait que la convention de Genève sur les réfugiés a été foulée aux pieds de part et d’autre de l’Union européenne.

3. By the end of the fifth year after the entry into force of this Agreement, Algeria and the European Community and/or its Member States shall, to the extent they have not yet done so, accede to, and ensure an adequate and effective implementation of the obligations arising from, the International Convention for the Protection of New Varieties of Plants (Geneva Act, 1991), known as ‘UPOV’.
3. D'ici la fin de la cinquième année à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, l'Algérie et la Communauté européenne et/ou ses États membres, s'ils ne l'ont pas encore fait, adhèrent à la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (acte de Genève, 1991), désignée par «UPOV», et garantissent l'application adéquate et efficace des obligations en découlant.

He subsequently became a German national by naturalisation, after having enjoyed the status of refugee within the meaning of the Geneva Convention.
Il est ultérieurement devenu ressortissant allemand parnaturalisation après avoir bénéficié du statut de réfugié au sens de la convention de Genève.

To carry out this task the European Council decided to convene an ad hoc body (which became known as the Convention), consisting of representatives of the European Parliament, national parliaments, national governments and the Commission.
Pour mener à bien cette fonction, le Conseil européen a décidé de réunir une instance ad hoc (qui a pris le nom de Convention), composée de représentants du Parlement européen, des parlements nationaux, des gouvernements nationaux et de la Commission.

Canada also intervened at the International Labour Organization Committee on the Application of Standards in June 2013 in Geneva to continue to express concern that Bangladesh's proposed updates to its labour law did not conform to its international obligations under ILO convention 87, known as the Freedom of Association and Protection of the Right to Organise Convention.
Le Canada est également intervenu auprès de la Commission de l'application des normes de l'Organisation internationale du Travail à Genève en juin 2013 pour exprimer à nouveau sa crainte que le projet de réforme du Code du travail du Bangladesh ne permette pas à celui-ci de remplir ses obligations internationales en vertu de la Convention n 87, à savoir la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.