Vertaling van "germany stated that bgb had examined " (Engels → Frans) :

The 1890 version of the Standing Orders stated that the Examiner would report to the Comittee on Standing Orders that he had examined the bill and “noted variations from the provisions contained in the Model Bill” before its consideration by the Committee.
La version de 1890 du Règlement énonce que l’examinateur soumettra un rapport au Comité du Règlement dans lequel il précisera qu’il a examiné le projet de loi et qu’il a « annoté en marge de chaque article toute déviation des prescriptions contenues dans le bill-modèle » avant que le projet de loi soit étudié par le Comité.

In the course of the proceedings, Germany stated that BGB had examined very closely the possibility of further compensatory measures.
Au cours de la procédure, l'Allemagne a déclaré que BGB avait examiné très attentivement la possibilité d'offrir d'autres contreparties.

In its 2005 Status Report, the Office of the Auditor General stated that it had examined the management of CIDA's grants and contributions programs. The percentage of the transfer payments, which are considered as grants, has now reached the 60% level.
Dans son rapport Le Point 2005, le Bureau du vérificateur général a examiné la gestion des programmes de subventions et de contributions de l'ACDI. Le pourcentage des paiements de transfert, qui sont considérés comme des subventions, atteint maintenant la barre des 60 p. 100. Êtes-vous préoccupée par le fait qu’un pourcentage aussi élevé des paiements de transfert, qui ne cesse d’augmenter, est versé par l’ACDI sous forme de subventions plutôt que sous forme de contributions?

Germany has provided additional information, including a calculation by the German Institute for Economic Research (DIW) according to which, if BGB had become insolvent, this would have resulted in the loss of between just over 7 000 and just under 10 000 jobs in Berlin (of the 12 200 jobs that existed in Berlin in 2001), whereas, according to the updated plan, the restructuring would lead to a loss of some 3 500 jobs in Berlin by 2006.
L'Allemagne a alors communiqué d'autres informations et notamment un calcul effectué par le Deutsche Institut für Wirtschaftsforschung (DIW). Selon ce calcul, si BGB était devenu insolvable à cette époque, cela aurait entraîné la perte de plus de 7 000 à un peu moins de 10 000 emplois (sur les 12 200 emplois que comptait Berlin en 2001), alors que selon le plan actualisé, la restructuration aurait entraîné la perte d'environ 3 500 emplois à Berlin en 2006.

The resulting exceptional losses would, so Germany stated, have placed such a heavy burden on BGB’s capital resources that without further state support its viability would no longer have been assured.
Les pertes exceptionnelles qui en auraient résulté auraient, selon l'Allemagne, représenté une telle charge pour les fonds propres de BGB que sa viabilité sans nouvelles aides publiques n'aurait plus pu être garantie.

By letter dated 5 November 2003, registered as received on 6 November, Germany stated that the question of the application to the Commission for an extension of the loan guarantees up to 2007 had been dealt with since the loans had been paid back.
Par lettre du 5 novembre 2003, enregistrée le 6 novembre 2003, l'Allemagne a déclaré que la question de la demande d'autorisation adressée à la Commission, portant sur la prorogation des garanties de prêts jusqu'à 2007, était réglée puisque ces prêts avaient été remboursés.

Germany stated in particular that BGB’s retail business (private and corporate customers) was concentrated on the Land of Berlin and the immediately surrounding area, which constituted the relevant geographic market.
L'Allemagne a déclaré en particulier que la banque de détail (clients privés et entreprises) de BGB était concentrée sur le Land de Berlin et sur ses environs immédiats, qui constituent donc le marché géographique en cause.

The Commissioner also said that over the past few months the Commission had approved all of the aid arrangements it had examined, notably those of France, Germany (the federal arrangement), Ireland, the Netherlands and Sweden.
La Commissaire a en outre remarqué que la Commission a approuvé ces derniers mois tous les régimes d'aides qu'elle a examinés, notamment ceux de la France, de l'Allemagne (le régime fédéral), de l'Irlande, des Pays-Bas et de la Suède.

The Chair of the Committee stated that the Committee had examined Bill C-18 and had directed him to report the same to the Senate, without amendment.
Le président du comité déclare que le comité a étudié le projet de loi C-18 et qu'il l'a chargé d'en faire rapport au Sénat sans amendement.

The Chair of the Committee stated that the Committee had examined Bill C-60 and had directed her to report the same to the Senate, without amendment.
La présidente du comité déclare que le comité a étudié le projet de loi C-60 et qu'il l'a chargé d'en faire rapport au Sénat sans amendement.