Traduction de «give material evidence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

give material evidence
rendre un témoignage déterminant [ rendre un témoignage important ]

give evidence orally [ give oral evidence ]
témoigner oralement [ déposer oralement | déposer verbalement ]

give evidence by presenting documents [ give documentary evidence ]
produire des preuves documentaires [ fournir des preuves documentaires | administrer des preuves documentaires ]

demonstrative evidence | material evidence | mathematical evidence | real evidence
preuve matérielle

to give opinion evidence
donner un témoignage d'opinion

giving of evidence
déposition

give opinion evidence
faire un témoignage d'opinion | présenter une preuve sous forme d'opinion

material evidence
preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence
moyen de preuve matériel | preuve matérielle

give evidence
témoigner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

698 (1) Where a person is likely to give material evidence in a proceeding to which this Act applies, a subpoena may be issued in accordance with this Part requiring that person to attend to give evidence.
698 (1) Lorsqu’une personne est susceptible de fournir quelque preuve substantielle dans une procédure visée par la présente loi, une assignation peut être lancée conformément à la présente partie lui enjoignant d’être présente afin de témoigner.

7 (1) Where a person is likely to give material evidence before a court martial of a visiting force, a subpoena, in Form 8 set out in the schedule or to the like effect, may be issued in accordance with this section requiring that person to attend and give evidence.
7 (1) Lorsqu’une personne est susceptible de fournir un témoignage essentiel devant une cour martiale d’une force en séjour ou transit, il peut être délivré, conformément au présent article, une assignation rédigée selon la formule 8 visée à l’annexe ou une formule de même effet, enjoignant à cette personne d’être présente et de rendre témoignage.

Whereas A.B. has been charged that (state offence as in the information), and it has been made to appear that you are likely to give material evidence for (the prosecution or the defence);
Attendu que A.B. a été inculpé d’avoir (indiquer l’infraction comme dans la dénonciation), et qu’on a donné à entendre que vous êtes probablement en état de rendre un témoignage essentiel pour (la poursuite ou la défense);

(b) that the person is likely to give material evidence,
b) d’autre part, que vraisemblablement cette personne rendra un témoignage important,

(2) Where it is made to appear that a person who is likely to give material evidence
(2) Lorsqu’il paraît qu’une personne susceptible de fournir une preuve substantielle :

quantitative evidence that the criteria of paragraph 1(c) of Article 77b of Directive 2009/138/EC are met, including a quantitative and qualitative assessment of whether any mismatch gives rise to risks which are material in relation to the risks inherent in the insurance business to which the matching adjustment is intended to be applied;
des éléments quantitatifs attestant que les critères de l'article 77 ter, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE sont remplis, et notamment une évaluation quantitative et qualitative indiquant si une éventuelle rupture d'équivalence donne lieu à des risques importants par rapport aux risques inhérents à l'activité d'assurance à laquelle est censé s'appliquer l'ajustement égalisateur;

6. Asks Poland to continue its investigation on a basis of greater transparency, in particular by offering evidence of concrete actions taken, allowing victims’ representatives to meaningfully represent their clients by giving them their rightful access to all relevant classified material, and acting on the material that has been collected; calls on the Polish authorities to prosecute any implicated state actor; urges the Polish General Prosecutor, as a matter of urgency, to review the application of Walid Bin Attash and come to a decision; calls on Poland to cooperate in full with the ECtHR regarding the cases of Al Nashiri v Poland and Abu Zubaydah v Poland;
6. demande à la Pologne de poursuivre son enquête dans une plus grande transparence, particulièrement en démontrant que des mesures concrètes ont été prises, en permettant aux représentants des victimes de défendre effectivement les intérêts de leurs clients et d'exercer le droit légitime de consulter tous les documents pertinents classifiés et de travailler sur les éléments réunis; demande aux autorités polonaises de poursuivre tous les acteurs publics impliqués; prie instamment le procureur général de la Pologne de réexaminer d'urgence la demande de Walid Bin Attash et d'arrêter une décision; demande à la Pologne de coopérer sans réserve avec la CEDH dans les affaires Al Nashiri contre Pologne et Abu Zubaydah contre Pologne;

The wording child abuse material gives a clear message: looking at it is the evidence of a crime.
L'utilisation des termes "abus commis sur des enfants" est un message clair: regarder ce matériel est un délit.

8. Points out that the overall objective of the strategy is to reduce to a minimum the negative environmental impact of waste; this means that, in the thematic strategy, environmental impact should be defined, that recycling is not an end in itself, especially not for hazardous waste, and that the waste hierarchy should be correctly applied for different situations and materials; it should be the environmental impact that counts; therefore calls for future legislation to give preference to waste disposal over re-use and recycling only where there is a clear evidence that it actually is more environmentally friendly; this could, for instance, be determined through a comparison of inter alia emission and energy consumption levels for the various alternative processes throughout their lifecycle;
8. souligne que l'objectif global de la stratégie est de réduire à un minimum l'impact négatif des déchets sur l'environnement; note que la stratégie thématique devrait dans cette perspective définir l'impact sur l'environnement, que le recyclage n'est pas une fin en soi, en particulier dans le cas de déchets dangereux, et que la hiérarchie des déchets devrait être correctement appliquée aux différentes situations et matières, mais que c'est l'impact sur l'environnement qui devrait entrer en ligne de compte; demande donc que la législation future ne privilégie l'élimination par rapport à la réutilisation et au recyclage que s'il est clairement établi que l'élimination constitue une option plus compatible avec l'environnement, ce qui pourrait notamment être déterminé en comparant les niveaux d'émissions et de consommation d'énergie des divers processus possibles tout au long de leur cycle de vie;

However, we have to understand, at this point, that the scarcity of resources available for each State to develop an economic and social environment policy which is capable of giving fresh stimulus to employment and the economy makes it essential that we create fresh synergies through stronger coordination of economic, social and environmental policies, particularly in the eurozone; moreover, this coordination should also be evident at the level of the policy for supplies of oil raw materials, in order to reduce price fluctuations and counteract the threats from inflation.
Mais comment ne pas comprendre à ce sujet que l'exiguïté des ressources disponibles, pour chaque pays, pour une politique économique et sociale de l'environnement capable de donner une nouvelle impulsion à l'économie et à l'emploi, rend indispensable la mise au point de nouvelles synergies par le biais d'une coordination plus étroite des politiques économiques, sociales et environnementales, en particulier dans la zone euro ? Une coordination qui devrait, entre autres, se manifester également dans la politique de ravitaillement en matières premières pétrolières, de sorte à réduire les oscillations des prix et à contrer les menaces d'inflation.