Traduction de «given 10 days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjourn to a given day
ajourner à telle ou telle date

on any given day
à n'importe quel jour

as of given day of the month
au quantième donné

ten-day eligibility rule for the month [ 10-day pay rule | 10-days pay rule ]
règle des 10 jours de rémunération par mois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The parties to the investigation shall be informed shortly after its initiation of the market-economy third country envisaged and shall be given 10 days to comment.
Les parties à l'enquête sont informées rapidement après l'ouverture de celle-ci du pays tiers à économie de marché envisagé et disposent de dix jours pour présenter leurs commentaires.

The parties to the investigation shall be informed, shortly after its initiation, of the market economy third country envisaged and shall be given 10 days to comment.
Les parties à l'enquête sont informées, rapidement après l'ouverture de celle-ci, du pays tiers à économie de marché envisagé et disposent de dix jours pour présenter leurs commentaires.

Notice of sessions shall be given at least 30 days in advance except in cases of emergency when such notice shall be given at least 10 days in advance.
Les sessions du Conseil sont annoncées au moins trente jours à l’avance, sauf en cas d’urgence auquel cas elles sont annoncées au moins dix jours à l’avance.

4. Representations made after disclosure is given shall be taken into consideration only if received within a period to be set by the Commission in each case, which shall be at least 10 days, due consideration being given to the urgency of the matter.
4. Les observations faites après que l'information finale a été donnée ne peuvent être prises en considération que si elles sont reçues dans un délai que la Commission fixe dans chaque cas en tenant dûment compte de l'urgence de l'affaire, mais qui ne sera pas inférieur à dix jours.

5. Representations made after final disclosure is given shall be taken into consideration only if received within a period to be set by the Commission in each case, which shall be at least 10 days, due consideration being given to the urgency of the matter.
5. Les observations faites après que l'information finale a été donnée ne peuvent être prises en considération que si elles sont reçues dans un délai que la Commission fixe dans chaque cas en tenant dûment compte de l'urgence de l'affaire, mais qui sera d'au moins dix jours.

The parties to the investigation shall be informed shortly after its initiation of the market economy third country envisaged and shall be given 10 days to comment.
Les parties à l'enquête sont informées rapidement après l'ouverture de celle-ci du pays tiers à économie de marché envisagé et disposent de dix jours pour présenter leurs commentaires.

5. Representations made after final disclosure is given shall be taken into consideration only if received within a period to be set by the Commission in each case, which shall be at least 10 days, due consideration being given to the urgency of the matter. A shorter period can be set whenever a final disclosure has already been made".
5. Les observations faites après que l'information a été donnée ne peuvent être prises en considération que si elles sont reçues dans un délai que la Commission fixe dans chaque cas en tenant dûment compte de l'urgence de l'affaire, mais qui sera d'au moins dix jours. Une période plus courte peut être fixée si l'information finale a déjà été donnée".

6. The Parties may submit requests for clarification of the decision within 10 days after it is rendered and any clarification given shall be issued within 15 days of such request.
6. Les parties peuvent déposer des demandes d'explication de la décision dans un délai de dix jours suivant son prononcé; toute explication est donnée dans un délai de quinze jours suivant cette demande.

Given normal administrative practice, a period of 10 days in which the Member States may forward any comments on amendments to the list of semen storage centres approved in third countries is inadequate and should be extended to 20 days.
Le délai de dix jours accordé aux États membres pour transmettre leurs observations à propos des modifications apportées à la liste des centres de stockage de sperme autorisés dans des États tiers est insuffisant eu égard aux pratiques administratives courantes. Il devrait être porté à vingt jours.