Traduction de «giving peace officers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

peace officer | peace-officer
gardien de la paix | gardienne de la paix

assault of peace officer [ assaulting peace officer ]
voies de fait contre un agent de la paix

peace officer [ law enforcement officer | police officer | officer of the Law | agent of repression ]
agent de la paix [ agent de la force publique | membre des forces de répression ]

peace officer
agent de la paix

An Act respecting the Pension Plan of Peace Officers in Penal Institutions and amending various legislation
Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en institutions pénales et modifiant diverses dispositions législatives

peace officer
agent de la paix | agente de la paix

failure to give information shall not involve the responsibility of the Office
l'absence d'information n'engage pas la responsabilité de l'Office

the Budget Committee shall give a discharge to the President of the Office in respect of the implementation of the budget
le Comité budgétaire donne décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget

Office of the Justice of the Peace
Justice de paix (1) | Office de paix (2) | juge de paix (3) | juge de commune (4) | juge en office de la commune (5)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They are in the bill, so I urge him to stand tonight and vote for stricter enforcement, for giving peace officer status to enforcement officers to make sure they can continue to protect the environment for all Canadians.
J'exhorte donc le député à voter ce soir pour une application plus stricte de la loi et pour que soit accordé le statut d'agent de la paix aux agents d'exécution de la loi afin qu'ils puissent continuer de protéger l'environnement pour tous les Canadiens.

We already have a section in the Criminal Code that gives peace officers this power.
On a donc déjà un article du Code criminel qui octroit le pouvoir en question à l'agent de la paix.

Unfortunately, owing to a shortage of information about certain issues, we will not be discussing section 184.4, particularly its excessive scope resulting from the power it can give peace officers other than police officers.
Malheureusement, faute de connaissances suffisantes dans certains domaines, nous ne discuterons pas de l'article 184.4, surtout en ce qui concerne sa portée excessive du fait que le pouvoir qu'il confère peut être exercé par des agents de la paix autres que les policiers.

Bill C-329 amends the Criminal Code in order to give peace officers the power to arrest without a warrant a person who is in breach of a probation order, or a condition of parole or unescorted temporary absence.
Le texte du projet de loi C-329 modifie le Code criminel afin de donner à un agent de la paix le pouvoir d'arrêter sans mandat une personne qui enfreint une ordonnance de probation, une condition d'une libération conditionnelle ou une condition de sortie sans escorte.

Bill C-329 will give peace officers the power to prevent offenders from violating their conditions of parole, probation or absence and to return them quickly before a judge when they have violated one of the conditions of release (1835) It is therefore in this perspective that the Bloc Québécois supports the principle of Bill C-329.
Le projet de loi C-329 donnera aux agents de la paix le pouvoir d'empêcher un délinquant de violer ses conditions de libération, de probation ou de sortie et le pouvoir de le retourner rapidement devant le juge dès lors qu'il a enfreint une des conditions de remise en liberté (1835) C'est donc dans cette perspective que le Bloc québécois appuie le principe du projet de loi C-329.

D. whereas the Burmese Government has included in the draft constitution provisions which reserve one quarter of the seats in both houses of parliament for military officers, give the country's military chief the right to suspend the constitution at any time and bar candidates from running for president if they have a foreign spouse or child (which would apply to the detained opposition leader of the National League for Democracy (NLD) and winner of the Nobel Peace Prize and Sakharov Prize, Aung San Suu Kyi); whereas the draft constitution also offers impunity for state agents for acts committed in office,
D. considérant que le projet de Constitution du gouvernement birman réserve un quart des sièges dans les deux assemblées parlementaires à des gradés de l'armée, donne au chef militaire du pays le droit de suspendre la Constitution à tout moment et interdit aux candidats ayant un époux ou un enfant étranger de se présenter à l'élection présidentielle (ce qui s'appliquerait à Aung San Suu Kyi, dirigeante de la Ligue nationale pour la démocratie (LND) dans l'opposition, et lauréate du prix Nobel de la paix et du prix Sakharov, en détention); considérant que le projet de Constitution assure aussi l'impunité aux fonctionnaires pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions,

28. Considers that finding a peaceful solution to the post-Soviet unresolved conflicts is the key to achieving political stability and economic development in the South Caucasus, as well as in an extended regional context; underlines the fact that the EU has an important role to play in contributing to the culture of dialogue and understanding in the region and in ensuring the implementation of the above-mentioned UN Security Council Resolution 1325 on Women, Peace and Security; advocates the use of cross-border programmes and dialogue among civil societies as tools for conflict transformation and confidence-building across the division lines; welcomes especially the Commission's efforts to give aid and spread information to Abkhazia and South Ossetia; supports the initiative by the EU Special Representative for the South Caucasus to open Information Offices in both regions; asks the Commission and the EU Special Representative to extend the same kind of aid and information dissemination to Nagorno-Karabakh;
28. estime que la recherche d'un règlement pacifique aux conflits hérités de l'ère soviétique et restés sans solution est la clé de la stabilité politique et du développement économique dans le Caucase du Sud ainsi que dans un cadre régional plus large; souligne que l'Union européenne a un rôle important à jouer dans l'émergence d'une culture du dialogue et de la compréhension dans la région et dans l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, susmentionnée; préconise de faire de programmes transfrontaliers et d'un dialogue entre les sociétés civiles des outils de transformation des conflits et d'établissement de la confiance par-delà les divisions; se réjouit particulièrement des efforts consentis par la Commission pour fournir de l'aide et diffuser des informations en Abkhazie et en Ossétie du Sud; soutient l'initiative prise par le représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud d'ouvrir des bureaux d'information dans les deux régions; demande à la Commission et au représentant spécial de l'Union européenne d'étendre le même type d'aide et de diffusion de l'informations au Haut-Karabakh;

We must fight to give peace and hope a chance. We are not condemned to the disaster of war and mass destruction, and we call on President-in-Office Simitis to speak on behalf of a Europe with one harmonious voice next Monday.
Nous devons lutter pour offrir une chance à la paix et à l'espoir, nous ne sommes pas condamnés à l'échec de la guerre et de la destruction massive et nous demandons au président Simitis de réussir à ce que l'Europe parle d'une seule voix lundi prochain.

The way in which your people, Mr President-in-Office of the Council, empathised with East Timor gives us hope that you will help lay a foundation for renewed peace and cooperation with Africa.
La manière dont votre peuple, Monsieur le Président, a compati à la situation au Timor oriental suscite l’espoir que vous pourrez contribuer à jeter les bases d’une nouvelle paix et d’une nouvelle coopération avec l’Afrique.