Secondly, Mr. Damphousse, if the committee were to recommend that the bill not be passed, since the Dangerous Goods Act is not the appropriate vehicle to meet our objective, and if we were to rely on the regulatory framework of the Tobacco Act, while giving the tobacco industry a timeframe to work with Health Canada, would all of that be acceptable?
Deuxièmement, monsieur Damphousse, si le comité recommandait qu'on ne fasse pas adopter ce projet de loi, étant donné que la Loi sur les produits dangereux n'est pas le véhicule approprié pour atteindre l'objectif qu'on s'est fixé, et qu'on s'en tienne au cadre règlementaire de la Loi sur le tabac, et si on donnait un échéancier à l'industrie du tabac pour travailler avec Santé Canada, est-ce que ce serait acceptable?